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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Changement de statut aps en vie privee et familiale
Sujet (Cloturé) initié par pseudoMain, il y a 7 ans - 5891 vues

Bonjour,
Je suis tunisio italienne et je vis en France depuis 6 ans. Mon fiancé m a rejoint en France il y a Presque deux ans pour vivre avec moi et poursuivre ses etudes. Il est donc entre en france avec un visa etudiant valant titre de sejour. Il a termine en 2017 son master 2 et s'est inscrit en these. Comme il voulait travailler a temps complet en parallelle de sa these il a demande une APS. Malgres sa recherche active de travail il n a decroche que des CDD de quelques mois notamment dans l'enseigement et n'a donc pas pu faire de changement de status ( les delais sont trop courts surtout pour certaines specialites). Son APS expire donc en septembre 2018. Nous comptons nous marier ici en France au mois de juin. Pensez vous qu il pourra dans ces conditions faire un changement de statut vie privee et familiale ? Peut il juste demander la carte membre de la famille UE? Que conseillez vous? Je precise que nous vivions ensemble depuis son arrivee et mon address figure sur tout ses documents officiels. Par ailleurs, j ai une situation stable je suis cadre en CDI et proprietaire de mon logement. Lui de son cote a sa these de doctorat en cours et n ést pas reste un seul mois sans travailler meme si il s agit de CDD et de temps partiel essentiellement comme professeur contractuel.

Que conseillez vous le changement de status APS-> vie familiale ?
Ou la carte membre de la famille UE?

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4 réponses
pseudoMain
J ai oublie de preciser que mon fiancé est tunisien.
Un avis ? J ai vraiment besoin de vos conseils..
Merci
il y a 7 ans
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Si vous avez la nationalité italienne, ce sera beaucoup plus facile d'obtenir la carte de membre de famille UE.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Astoria
Je vous remercie Maitre vous avez repondu a ma question.
J ai neanmoins une autre question, dans la demande de la carte membre de la famille UE, ils disent que le conjoint doit faire sa demande au maximum 3 mois apres son entrée en France. Or mon conjoint est deja en France depuis 2 ans et le mariage est celebre en France. Est ce que cela posera un probleme? Recevera t-il un recipice rapidement? Ce recepice l autorise t-il a travailler ?
il y a 7 ans
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Bonjour,

La condition de 3 mois concerne les primo arrivants, c'est à dire ceux qui viennent s’installer en France pour la première fois pour accompagner ou rejoindre leur conjoint européen. En l’occurrence, votre futur mari étant arrivé en France, régulièrement, sous le statut étudiant, il n'est pas concerné par cette disposition.

Enfin, peut importe où a été célébré le mariage, tant que vous êtes déjà marié au moment du dépôt de la demande de titre de séjour.

Concernant le récépissé, il doit lui en être délivré un le jour du dépôt de son dossier (s'il ne manque rien à son dossier et que la Préfecture l'enregistre). Cependant ce récépissé ne lui permettra pas de travailler, mais la loi prévoit expressément que "La délivrance de la carte de séjour aux ressortissants d'un Etat tiers intervient au plus tard dans les six mois suivant le dépôt de la demande" (article R121-15 du CESEDA)

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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