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Question pacs et visa touristique
Sujet initié par bemeforaday, il y a 7 ans - 1672 vues

Bonjour,

Nous nous sommes rencontrés il y a plusieurs mois avec ma copine.
Elle est algerienne., elle est déja venue me voir en france plusieurs fois avec des visa touristiques.
Cette fois ci elle revient le 13 juin mais sont visa se termine le 21 juin.
On compte se pacser donc entre le 13 et le 21 juin.
Nous allons le faire à la mairie.
Vaut il mieux le faire pendant la visa valide ? Car on attend le certificat de non pacs de nantes , je viens d'en faire la demande.
Le consulat d'alger va nous remettre le certificat de coutumes pour PACS quand elle sera là.
Ma question est : Avec la vie commune pourra elle obtenir un titre de séjour? Ma préfecture demande 18 mois de vie commune et la personne m'a dit si le dossier est clean il n' y a pas de raison qu'elle ne l'est pas.
La personne de l'état civil de la mairie commençait à se demander quand j'ai demandé le dossier pacs comment elle fait pour se pacser si elle a pas de titre de sejour, elle ne connais même pas les visa touristique et m'a fait un peu peur, j'ai peur qu'elle refuse , elle me parle d'attestation d'hebergement..., qu'elle est pas sur de pacser avec un visa touristique, elle me demande si elle va etre en situation irreguliere apres. J'ai du mentir et dire qu'elle va rentrer chez elle apres et redemander un autre visa touriste. LES NOTAIRES M'ONT ENVOYER CHIER et m'ont dit d'aller à la mairie pour ca.
Je suis un peu perdu, si on a pas son certificat de non PACS avant le 21 juin on devra se pacser quand elle sera en situation irreguliere mais j'ai peur qu 'à la demande à la prefecture ça joue en notre défaveur ou que le mairie refuse ou saisisse le procureur.

Merci de me donner le meilleur conseil , pour aboutir à un titre de séjour AVEC UN PACS .
Je ne veux pas me marier, c'est un choix

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