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Titre de séjour après le pacs
Sujet initié par , il y a 2 ans - 23454 vues

Bonjour,

Je viens pour avoir qq précisions. 
Voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un Pacs. Mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été faite il y a un peu plus de 2mois maintenant. 3 semaines après le dépôt j'ai obtenu un récépissé me permettant pas par contre de travailler 
Ma question est, est-ce que j'ai des chances d'obtenir la dite carte de séjour ? Y'a t'il des personnes qui ont eu cette carte avec le même procédé ? Et combien de mois après la demande ont-ils reçu leurs cartes de séjour ? 
Je dépends de la préfecture d'Arras dans le Pas de Calais, Y'a t-il des gens ici qui dépendent de cette même préfecture ? 
Est-ce que l'enquête de police pour vérifier si nous vivons ensemble est obligatoire ?
J'attends impatiemment vos réponses.. MERCI

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Bonjour , Je suis dans le même cas que vous j'ai eu 2 récépissés 6 mois et 3 mois pas le droit de travailler . Le dernier expire en avril ils m'avaient dit que j'aller recevoir un courier dans 2 semaines pour régler 340€ de frais de visas et retirer mon titre mais ca fait un mois et encore rien ...je dépends de la Loire
Il faux attendre la fin du titre de séjour NN il y a pas d enquête c était est pour un mariage qu'il y a des enquête
il y a 1 an
Moi j’ai eu finalement le renouvellement de mon titre de séjour sans aucun soucis et pourtant le pays est rompu j’ai eu 2ans
il y a 1 an
Bonjour oui tu peux te pacs sans problème il suffit de fournir les pièces demandées cordialement.
il y a 1 an
Bonjour je suis aussi pacs cela fait 12mois j’attends d’avoir 18mois de pacs mais j’ai pas compris ton cas t’avais déjà un titre séjour ou c’était la première fois que tu as demandé merci
il y a 1 an
Sy pas besoin d’attendre 18mois il faut juste prouver un an de vie commune avé vous ton partenaire
il y a 1 an
Oui mais chui en rentre sans visa en plus il y’a une différence d’âge j’attends aussi l’impôt qu’on a déclaré ensemble explique moi ton expérience t’avance un ans de vie commune tu etai en France depuis quand t’a fait des formations en France j’ai besoin de ton expérience je dépend de la préf du Rhône merci cordialement
il y a 1 an
Bonjour;je suis algerienne pacse avec un français et sa fait plus dun ans qu'en vie enssemble.Je suis dans une situation erriguliere,jais prix un rendez aupres de la prefecture d'aras pour titre de ses jours.esque il vonts m'accode ça merci.esque je doit presente un timbre fiscal
il y a 11 mois
Bonjour Glamine oui normalement ils vont te l’accorder et bien sûr si vous prouvez vos 1 an de vie commune facture ou attestation caf, bail à vos 2 noms etc.. emmène avec toi toute preuve.
Il te faut un timbre fiscal de 50€ je jour du dépôt du dossier et ensuite si titre de séjour accordé 380€ de timbres fiscaux
Je restes à ta disposition pour d’autre Question
Bon courage
il y a 11 mois
Moo si tu es dans un réseau social on peut se parler en privé comme ça je t’explique bien en détail
il y a 11 mois
Oui snap Momosysy1
il y a 11 mois
Bonsoir
Je suis aussi pacsée, je dépend de la préfecture du Nord
On peut parler en privé ?
il y a 10 mois
Oui regarde mon dernier commentaire il y’a mon num ou e-mail Nb chui pas un avocat on est dans le même cas et je trouve que c’est important d’échanger nos expérience et connaissance merci à tous
il y a 10 mois
Bonjour oui ta le droit de te pacsé puisque vous avez un enfants mais il faut prouvé votre vie comune aussi comme t'avait trois ans en France ta le droit de titre de ses jours facilement
il y a 10 mois
bonjour Moo,
je me permets de vous contactez car je suis en situation irrégulière depuis 3 ans maintenant.
j'ai 30 ans et je suis en france depuis 2004 entant que étudiante, j'ai toujours eu des titre de séjours étudiant, et en fin 2014 la pref ma retirer mon titre de séjour pour non assiduité sur mon parcours etude.
puis j'ai rencontré mon conjoint en fin 2015 qui lui est francais et nous vivons ensemble depuis la mi 2016. et nous nous somme pacser en debut 2018 avec des preuves de vie de plus de 2 ans. j'ai pus prendre un rendez vous pour dans deux semaines pour la préf.

Donc je voulais savoir si tu pouvais m'éclairer un peu. car je suis un peu perdue et j'ai un peu la frousse.
Est ce que le pacs intervient dans la vie de couple en début en milieu ou en fin . car notre vie commune est plus longue que notre vie avec notre pacs.
je vous remercie de votre réponse
il y a 10 mois
Bonjour si tu a sa l’es vie commune avant ou après ces la même si tu as snap Momosysy1 ajoute moi c trop long pour écris
il y a 10 mois
Slt svp je suis un demandeur i asile et bientôt 9 mois ke je vie avec un e française.nous somme prêt pour le pas.peut tu avoir un titre vie privée et familiale avec le pacs?
il y a 9 mois
OK je te remercie
il y a 9 mois
Merci! Mon frère de me contact sur Gmail car j'ai un probleme alors j'ai besoin de votre en privé. VOUS pouvez m'envoyer invitation sur Gmail : #Adresse email#
il y a 9 mois
Bonjour
J'ai besoin de savoir ton expérience.
Voici ma situation jai été pacsé avec un français depuis mars 2016,jai obtenu mon premier titre de sejour en juin 2017 depuis lors j'ai toujours travailler ,jai mon permis,en mai 2018 après renouvellement j'ai obtenu 1 titre de séjour pluriannuels et nous venons de rompre le pacs je lui est retiré sur le bail et sur la caf .Je travaille suis en CDD.va ton me retiré mon titre de séjour?je voulais faire un changement d adresse puisque avant je dépendait de l ille et vilaine actuellement j'ai mon appart en Vendée. Comment faire besoin d aide svp
il y a 8 mois
bonjour loly
pouvez-vous me dire si votre demande de regularisation a ete faite avant votre pacs ou apres ?
pouvez- vous detailler votre experience ainsi que les documents fournis?
je mapprete a deposer le mien et javoue avoir la frousse
cordialement
il y a 6 mois
bonjour ludmila je suis un peu dans le même cas que toi . comment c'est passé votre rdv à la prefécture. merci
il y a 6 mois
Bonjour Amour,
Etant dans une situation irrégulière avant d'être régularisé,je me dois de vous répondre même si la question ne m'est pas directement posée.
En faite,il vous suffit de remplir toutes les conditions c'est à dire tous les éléments possibles pour prouver votre un an de vie commune après le pacs, je précise bien après le pacs,(edf,téléphone,impôts,gaz...)
En effet, si ces conditions son présentes,croyez moi ,vous n'avez pas à avoir peur.
Merci
il y a 6 mois
Bonjour,esque avec dossiers médical vonts m'accorder le titre de ses jour.Je suis malade a 100poyr100 deyabhetiquenet jais un problèmes de foie merci
il y a 6 mois
Bjr cmt tu as fais stp.moi mon pacs est rompu et je ne sais comment faire ?
il y a 6 mois
Après la rupture de pacs ?
il y a 6 mois
Oui il est rompu depuis novembre 2018 et mon titre de séjour va juskaaa 2020.suis en france depuis 2014
il y a 6 mois
Bjr Lolly, je vienns d'avoir un entretient téléphonique avec un juriste...,du coup il m'a conseillé de faire un changement de statut travailleur en payant la taxe qui vaux dans les 1000 euro, et c'est possible si t'as un travail en CDI ,...
il y a 6 mois
Bonsoir moi j’ai pas 1 Anne de vie à deux mais en sort à deux depui un moment en a que 3 mois de vis avec le mame contra de locations et 1 mois que en a pasc sa se passe comment
il y a 5 mois
Je peux prendre votre Snap j'ai des questions également
il y a 3 mois
Bonjour ,

Espérance merci pour la réponse.

J’aimerai vous poser d’autres questions bien détaillées en privée si possible.

Bien cordialement,
il y a 2 mois
Merci de ta réponse espérance
il y a 2 mois
Je veux savoir s'il faut toute les factures de l'année comme preuve?
Moi j'ai la déclaration de la CAF et total énergie à nous 2 noms celà est bon pour preuves ?
il y a 2 mois
Bonjour Sall
J'espère que vous avez été régularisé avant la fin de votre de votre 2ème récépissé.
il y a 1 mois
Bonsoir vous avez pu faire votre demande à la préfecture d’arras?
Je dépends aussi de cette préfecture j’aimerais et aussi pacse
il y a 3 semaines
Bonjour moi jais un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail, en ce moment je vie avec ma copine elle est française et on veut pacé dans pas longtemps . Voulais savoir si je dépose ma demande je peux obtenir un autorisation de travail avec
Merci pour votre réponse.
il y a 2 semaines
Bonjour Esperence je souhaite vous parler en privé merci.
il y a 9 heures
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Bjr moi je suis pascs depuis juin est il a une son titre de séjour 1 an
Bonjour je voulais savoir vous avez eux combien de temps vie en commun?? Merci
il y a 2 semaines
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Bjr .j'espère suis pacse' avec mon mari mais il a un titre de séjour de 10 ans. Je passe à la préfecture le moi de février ont ma demender. 5ans de présence en France et 18 mois de vie commune. Du coup j'allais accompagné avec mon avocat ont ma donné un récépissé de dépôt de demende de titre de séjour de 6moi sans otorisation de travailler. Ma question est ce que j'ai la chance de recevoir un titr de sejour est pourtant j'ai 3ans de présence en France ? Merc de vos réponses cordialement
Bonjour Lina
Pourquoi tu es pressé de déposer avant les 5ans ?
Je suis dans le même cas que toi mais je vais attendre
il y a 9 mois
Bjr je suis pacsés avec ma femme depuis le 17/03/2017.j'ai eu un rdv à la préfecture de Seine saint Denis au mois de mai , en déposant le dossier j'avais déjà 1an 3 mois de vie commune la préfecture m'avait remis un récépissé de 6 il expirer dans 2 semaines je n'ai pas encore eu de réponse soit par courrier,ou e-mail ou SMS pour la suite de traitement de mon dossier,ça cloche ds ma tête,ke dois-je faire,aller me renseigner ou attendre encore plus
il y a 9 mois
Bjr la patience est le résultat de la vie.tu risque d'avoir une OQTF attention
il y a 6 mois
Bonjour Lina j espère avoir vos nouvelles comme je suis dans le même cas que vous et je vais prochainement commencer les démarches ?
Merci pour votre réponse
il y a 5 mois
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Bonjour j'ai mon frère avec moi il est en France depuis 7ans il est avec une algérienne elle a la carte séjour m'a question esquil peut pacsés avec elle ou pas elle travaille pas pour l'instant merci
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Bjr moi je dépend de Seine Saint Denis en île de France,dès moi dépôt pour admission exceptionnelle au séjour,'on m'avait remis un récépissé de 6 mois n'autorisant pas à travailler,après expiration l'on m'a encore remis un autre récépissé de 3 mois n'autorisant à travailler,j'espère ke par la grâce divine j'aurais bientôt mon titre de séjour.
Pour les visites des officiers,juste pour confirmé si vous habitez ensemble,ils entrent jusqu'aux chambres,j'espère ke tu sera là ce jour,mais ça dépend des départements,d'autres n'envoie pas officiers,donc ne t'inquiète restont dans les prières
Bonjour,
Jack l'eventeur ton cas est pareil que le lien premier récépissé 6 mois deuxième 3 mois qui va expire le mois prochain est ce que finalement tu l'as eu?
il y a 2 mois
C'est un refus qui va suivre prends directement un avocat c'est mieux je ne le souhaite pas pour toi bon courage man
il y a 2 mois
Diallo
J'ai un avocat il m'a dit d'attendre à Bobigny a ce qu'il paraît sa prend du temps.
il y a 2 mois
Contact un avocat je ne suis pas un avocat jai tellement des personnes qui ont été dans la même cituation donc je connais
il y a 2 mois
Bonsoir jack l'elevateur,
J'espère que tu as été régularisé !!!
il y a 4 semaines
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Bonjour à tous,

Ma copine est russe, nous sommes ensemble depuis plus d'un an, mais nous ne pouvons pas nous voir sans interruption, uniquement 3 mois sur 6 avec le visa touristique.
Nous allons bientôt nous pacser.
On souhaite à terme pouvoir obtenir un visa d'un an pour pouvoir enfin rester ensemble comme un couple normal, mais je n'arrive pas à comprendre: comment faire pour prouver une vie commune d'un an sans interruption sachant qu'il n'y a aucun moyen pour qu'elle puisse rester en France plus de 3 mois.

Faut-il qu'elle reste en France sans visa, illégalement donc?
Est-ce que si on dépose une demande de visa long séjour après être pacsé, on nous donne une autorisation temporaire le temps de pouvoir prouver ce fameux 1 an de vie commune?

Merci à tous
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Oui vous aller avoir votre carte de c séjour
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Bonjour
Je suis algerienne et Je suis en france ça va faire un ans le mois d'aout et la j'ai connaissance avec un homme et on veut ce pacsé.
Le probleme c qu'il ne peut vivre avec moi desmaintenant car son travail ne lui permet pas.
Peut'on faire une demande de logement social dans la commune ou je suis.
J'attend une reponse svp c urgent.
Bonjour FF,
J'ai étais dans le même cas que toi l'année dernière, on a envoyé la demande de logement à la mairie et 1 mois après on reçu un courrier de la préfecture nous demandant mon titre de séjour et mes impôts. Mais comme je n'avais pas encore de titre séjour ils ont refus en me disant que nous n'avions pas droit au logement social car j'étais en situation irrégulière. Mais si mon conjoint avait fait la demande seul il aurait eu le logement mais sans mon nom.

Donc je te conseil que ton conjoint fasse la demande. Mais si il te rajoute à la demande de logement social sa va être refusé.

Mais vous pouvez faire une demande de logement en privé mais eux aussi demandent le titre de séjour. Tout est possible.

Si besoin je suis disponible pour répondre.

Bonne journée
il y a 2 mois
Et il peut faire la demande de logement dans la meme commune ou j'ai deja fait la demande
Par contre moi il on refusé car j'avais pas de revenue pour payer mon loyer
il y a 2 mois
Il peut faire une demande de logement dans votre comme oui.
Mais oublier pas que la préfecture veut voir aussi la communauté de vie.
Et si vous arrivez pas à avoir un logement dans votre comme actuelle vous pouvez toujours rejoindre votre conjoint dans sa commune et faire aussi une demande là-bas.
il y a 2 mois
Hooo merci vous m'aider beaucoup
On pourais echanger nos coordoné en privé si c possible
Voici mon adresse mail
#Adresse email#
Merci encore ludmila
il y a 4 semaines
Oui ya pas de soucis.
Mais votre adresse mail ne s'est pas affichée.
il y a 4 semaines
On fait comment alors
il y a 4 semaines
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Si vous souhaitez le conseil d'un avocat envoyez moi un message privé
Bonjour,

Tant que vous n'avez pas reçu le message de la préfecture vous indiquant de venir récupéré le titre de séjour il va falloir attendre. Et retourner avant la fin de votre récépissé 3 jours avant l'expiration pour le renouvellement. Vous êtes pacser depuis 2017 et vous vivez ensemble depuis combien de temps ?
Car pour les titulaires d'un titre de séjour ou une carte de résident qui se pacse avec un étranger il faut 5 ans minimum de vie commune. Avoir 5 ans de preuves de vie commune. Et 3 ans de vie commune pour les étrangers qui se pacse avec un français ou française.
Beaucoup de courage à vous car ça peu prendre beaucoup de temps.
il y a 4 semaines
Bonjour Victore on est dans le même cas préfecture de Bobigny aussi moi le le récépissé va fini le 28 aout et toujours aucune réponse ma fille est scolarisé depuis 1an septembre sur sa 2ème année

Mon avocat à vu avec la responsable elle a dit que même avec un pacs et preuves tout sa. Elle peut pas délivrer une carte facile parce qu'il y'a des gens qui vivent pas ensemble et ont la même adresse dont elle doit même des enquêtes sa fait 1 mois j'ai toujours pas eu de visite
il y a 4 semaines
Bonsoir Behatrice, tu as combien de récépissé
il y a 4 semaines
Bonjour Victoire
2 premier de 6 mois sans le droit de travailler et deuxième 3 mois toujours dans le droit e travailler qui va terminer le 28 de ce mois
il y a 3 semaines
Bonsoir Béatrice, dites moi avant d'avoir vos récépissé, vous vous êtes pacs?
Et combien de temps ça fait avant de déposé votre première demande.
Vous êtes pacsé avec quelqu'un qui a la nationalité française. Ou avec quelqu'un qui a seulement le titre de séjour.
Merci de me répondre
il y a 3 semaines
Bonjour Vano je me suis pacse 3 mois après avoir eu mon premier récépissé il a une carte de 10 ans et sa fait 5 ans qu' on vit ensemble avec facture au deux noms, caf etc..
il y a 3 semaines
Moi je suis pacsé depuis 05 décembre 2018
Avec ma conjointe elle a 3ans de séjour
Et depuis là rien aucun courriers.
Svp donner moi plus d'infos
il y a 3 semaines
Vano t'as eu combien de récépissé?
il y a 3 semaines
Rien encore
Ma conjointe a titre de séjour de 3 ans
il y a 3 semaines
Mais jai pas en fait de demande j'attend au moins 1an voir.
Mais vous avez mis combien de temps après la conclusion du PACS pour faire votre première demande à la préfecture
il y a 3 semaines
J'ai fait ma demande même avant de se pacsé j'avais déjà mon récépissé de 6 mois.
Avec l'avocat on a inclus le papier de pacs pour donner plus de solidité au dossier
il y a 3 semaines
Ludmila arrêtez de donnez de fausses informations aux autres donnez nous les références de vos soit disant loi. Cordialement
il y a 3 semaines
D'accord moi j'ai conclu le PACS à la mairie de ma région j'ai pas pris d'avocat
il y a 3 semaines
Vano Moi aussi c'était à la mairie bon je te tiens au courant parce que dans quelque jour je vais me rendre à la préfecture pour le renouvellement de mon deuxième récépissé
il y a 3 semaines
Bonsoir parmis vous il y a t'il quelqu'un qui dépends de la préfecture d'Arras

Où pour votre première demande comment les choses ce son passer, les différentes preuve que vous avez donner à la préfecture
Moi je suis pacsé depuis janvier 2019
Avant ça on a des preuve de 1ans facture d'électricité au deux CAF et assurance maison depuis février,l'impôt on a déclaré à ns deux noms mais pas encore reçu j'aimerais déposer une première demande mais je veux me rassurer avec d'autre expérience de peur d'avoir un oqtf
il y a 3 semaines
Ok merci Béatrice j'attends et bonne chance à vous le renouvellement
il y a 2 semaines
Ok merci Béatrice j'attends et bonne chance à vous le renouvellement
il y a 2 semaines
Salut Behatrice donc en tout c'est donc 3ème récépissé.
il y a 2 semaines
Bonjour Victoire non c'est mon deuxième qui va terminer bientôt je vais renouveler le 26 parce que j'ai pas eu de réponse
A partir du 26 se sera mon 3ème
il y a 2 semaines
Bonjour Behatrice moi aussi je vais bientôt renouveler pour moi
il y a 2 semaines
Victoire
Quelle préfecture? ? Tu es a combien de récépissé?
il y a 2 semaines
Behatrice

Préfecture de Bobigny, je suis à mon 2ème récépissé
il y a 2 semaines
Pareil que moi là-bas ils prennent du temps
il y a 2 semaines
Vraiment trop de temps c'est stressant
il y a 2 semaines
Bonne chance les femmes au bout de l'effort il y a la récompense.
Gardez toujours espoir et beaucoup prier ça va marcher
il y a 2 semaines
Merci Vano pour ton soutien
il y a 2 semaines
Behatrice es ce que tu envoies des e mails à la préfecture ?? Et tu reçois quoi comme réponse ??
il y a 2 semaines
Victoire non j'envoi pas c'est mon avocat qui s'occupe de tout il me transfert leur réponse.

Ça fait plus d'un mois il a demander ou en était le dossier ils l'ont répondu par mail qu'ils doit mener des enquêtes à ce qu'il paraît ils y a des gens qui font des pacs ou même marier qui vivent pas ensemble.
Normalement ils devrait envoyer un agent à la maison depuis plus rien
il y a 2 semaines
Je vais aussi à une association du quartier l'année dernière elle a pu aider à l'egaliser 4 d'entres nous
il y a 2 semaines
Effectivement ils doivent envoyer de agents pour une vérification à la maison
il y a 2 semaines
J'espère que tu as expliqué ton problème à l'association.
il y a 2 semaines
Victoire oui mais le problème sa fais plus d'un mois et j'ai toujours pas eu de visite ce bizarre
il y a 2 semaines
Behatrice, c'est pas toutes les préfectures qui envoient les agents vérifiés. Tkt pas ça ira et dis toi que c'est la période des départs en vacances. Ça ira
il y a 2 semaines
Behatrice même moi j'ai pas reçu de visite
il y a 2 semaines
Bonsoir Béatrice comment allez vous.
J'attends toujours à ce que vous me donnez de bonnes nouvelles.
Moi je sus une formation auxiliaire de vie.
Et tout récemment j'ai demandé une attestation de scolarité. Et l'école ma envoyer.
Je réuni des preuves avant le depos de ma demande
il y a 2 semaines
Bonsoir Vano
Je vais bien merci et vous ? Le 27 je vais à la préfecture pour le renouvellement je vous tiens au courant de leur réponse.

Bonne soirée
il y a 2 semaines
Que DIEU Vous accorde cette fois-ci le titre de séjour et non les récépissé.
Soyez béni
il y a 2 semaines
Merci Vano
Amen
il y a 2 semaines
Bonjour Béatrice
Je suis presque dans la même situation que vous, j’ai fais une demande pour maladie j’ai reçu 2 recipisse de 6 et 3 mois non autorisés à travailler après un oqtf.
Je suis en France 2014 j’ai fais un recours en temps je vis avec ma copine depuis 1 ans 3 mois et pacse depuis mai ! Es ce que y’a d’autre personnes ici qui ont été dans la même situation et on gagner gain de cause ?
il y a 2 semaines
Bonjour sans papier
Ils vous ont dit pour quel motif vous avez eu OQTF?
il y a 2 semaines
Béatrice j’ai demandé pour une maladie et ça trouvé que j’etait Pas encore en couple. Le motif ma maladie a besoin de soins mais je peut être prise en charge dans mon pays. Pendant ce temps j’ai développé un autre maladie pour le quel j’ai un traitement à vie et ma vie commune et le pacse du coup j’ai déposé un recours et j’attends vous pensez que j’ai une chance ?
il y a 2 semaines
Je sais pas du tout je connais pas le cas des maladies bon si vous êtes malade vous avez les papiers du médecin ils ont pas le droit de refuser la carte maladie vous avez bien fait de faire un recours
il y a 2 semaines
Bonjour Behatrice
Je te conseille d'aller à la préfecture de Bobigny le dernier jour de la date d'expiration de ton récépissé.
il y a 11 jours
Bonjour Victoire oui c'est ce que je vais faire t'es aller pour ton renouvellement?
il y a 11 jours
Behatrice mon récépissé expirait le 15 août je suis allée là-bas hier pour le renouvellement ils sont privilégié ceux du 13 août portant j'étais allé très vite ils m'ont mis de côté avant de me donner un ticket. Ils m'ont renouvellé en 3 mois pour un 3ème récépissé je te conseille d'aller le dernier jour de ta date d'expiration là c'est très juré que tu ne sois pas dans la galère
il y a 11 jours
Merci victoire pour l'info
il y a 11 jours
Je t'en prie Behatrice
il y a 11 jours
Bonjour Mary, je suis dans le même cas que toi est ce que t'as trouvé une réponse, moi je dépend de la préfecture du nord Lille. Merci
il y a 5 jours
Bonjour aidez moi svp.
J'ai 10 mois de pacs avec une française chez un notaire.
13 mois de vie commune via ma facture free, et factures d'achats cdiscount, boulanger, hotel et tickets vacances. Meme adresse
Même avis d'imposition 2019
8 mois factures EDf et eau.
5 ans sur le territoire avec preuve..
Est ce que je peu faire une demande ou pas?
C'est pris en compte les factures free ou pas merci de me repondre bien cordialement.
il y a 5 jours
A mon avis tu peux faire ta demande ! Pour mettre tous les chances de ton côté essaye de prendre contact avec un avocat spécialisé dans La Défense des sans papier, avec son aide tu monte un dossier bien solide. Je pense que ça va marcher bon courage pour le reste
il y a 4 jours
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