Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
385 vues
Posez votre question
La question

Assignation tribunal vice caché ?
Sujet initié par , il y a 2 mois

Bonjour,
Nous avons vendu une maison en mars 2015, après y avoir vécu pendant 2 ans, à un jeune couple qui l a revendu en février 2017 suite à leur séparation.
Aujourd'hui nous recevons une assignation pour un proces qui aura lieu à la fin du mois de la part de nos acheteurs.
Les propriétaires actuels semblent subir des problèmes d inondation depuis leur emménagement au niveau de certaines pièces. Ils ont fait venir plusieurs entreprises qui ne savent pas dire exactement quel est le problème mais qui semblent mettre en avant un défaut de gouttière. Ils reclame.t donc à leurs vendeurs (qui sont nos acheteurs) ,par voie de justice car une conciliation amiable n a semble t il pas aboutie, une expertise judiciaire puis par la suite l argent nécessaire pour les réparations etc
Leurs vendeurs se retournent donc contre nous expliquant que n ayant fait aucun travaux durant la période où ils habitaient le logement ils ne sont donc pas responsables. ..
Nous nous interrogeons.... nous n avons jamais eu de problème, le diagnostic lié aux assainissements ne relevait aucun problème au moment de la vente en 2015, et nos acheteurs qui ont vécu 2ans dans la maison ne nous ont jamais contacté à ce sujet. ...
Risquons nous d être mis en cause?
A quel titre nos acheteurs peuvent ils se retourner contre nous alors qu ils ne sont même plus propriétaires de cette maison?
Leur procédure avec leurs acheteurs semblé durer depuis environ 1 an d'après les éléments qui figurent dans notre assignation...sils nous jugeaient responsables n'auraient ils pas du entreprendre de démarches contre nous avant aujourd'hui?

Merci de vos réponses car nous sommes très inquiets
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
Confirmez votre
email :
Choisissez un
mot de passe :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour Pinky,

A priori, l'assignation qui vous a été signifiée est une assignation d'appel en cause. L'intérêt de cet acte est simplement de vous rendre opposable la mesure d'expertise ainsi que les conclusions qui figureront dans le rapport d'expertise de l'expert judiciaire.

De cette façon, si votre responsabilité est retenue, vous ne pourrez pas solliciter une nouvelle mesure d'expertise judiciaire pour ces mêmes problèmes d'infiltration.

Si votre responsabilité n'est pas mise en évidence à ce stade de la procédure, vous serez sans doute mis hors de cause.

Cependant, compte tenu de ce que vous avez énoncé - et sous réserve d'avoir connaissance des pièces de votre dossier - votre responsabilité ne sera pas la plus facile à caractériser.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bonne journée.

Vincent BERLIOUX
Avocat
Merci pour votre réponse. Vous avez répondu à ma question.
il y a 2 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour ,

Je ne crois pas qu'il y ait matière à vous inquiéter.

Votre acte de vente doit comporter en principe une clause d'exonération de garantie des vices cachés, laquelle est tout à fait valable entre particuliers (elle est illégale entre un professionnel et un particulier).

Vos acheteurs peuvent normalement faire prévaloir les mêmes arguments avec leurs propres acheteurs.

En revanche, si les acheteurs peuvent prouver que le vendeur connaissait nécessairement les problèmes d'inondations (exemple dégâts des eaux signalés et rapport d'expertise amiable donnant la cause des inondations - réparations récurrentes) et que ces informations n'ont pas été portées à la connaissance de l'acquéreur, celui-ci peut effectivement demander une indemnisation sur le terrain de la réticence dolosive.

Il me semble que si vous pouviez obtenir une attestation de votre assurance selon laquelle aucun dégât des eaux n'a été notifié pendant la période durant laquelle vous étiez propriétaire, une telle pièce serait fort utile à démontrer votre bonne foi.

Enfin par sécurité, vous aussi auriez la possibilité d'assigner en garantie votre vendeur, sous réserve que vous ne soyez pas prescrits (à vérifier).

Il faut transmettre rapidement cette assignation avec les pièces à un Avocat, en vous préparant à assister aux opérations d'expertise.

Les risques pour vous, d'après les éléments que vous me transmettez, et sous réserve des pièces du dossier, me semblent faibles.

Merci de m'indiquer si, dans le cadre de ce forum, j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Recommandé par
Merci pour votre retour qui répond à mon problème et me rassure.
il y a 2 mois
Chère Madame,

Afin de clôturer le sujet sur ce forum, pourriez-vous indiquer que votre question a été résolue ?

Cordialement.
il y a 2 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Pinky8669
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a ... (particuliers) n'ont ( apparemment) pas répondu à l'assignation et moi, j'attends . .... rendu à leur encontre sur les seuls éléments que vous aurez fourni au tribunal.
Assignation.au tgi pour malfaçon ... mon avocat à vraiment déposé l'assignation au greffe du tribunal et ce qui m'inquiète aussi ce que depuis il ...
Caution solidaire et assignation en résiliation de bail .... Il faudra de nouveau passer par un tribunal ou un huissier est suffisant? Merci encore ...
L'assistante juridique me disait que j'avais accepté dans mon acte de propriété les vices cachés pour moi ce n'est pas un vice caché mais une ...
Je viens d'avoir un avis d'huissier pour une assignation au tribunal de la part de solly azar pour loyer impayés de mai 2015 à octobre 2015.
Avocats les plus actifs
En Immobilier
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
17 problèmes résolus
 
2
Maitre HOCINI
Maître HOCINI
9 problèmes résolus
 
3
Maitre ATTALI
Maître ATTALI
7 problèmes résolus
 
4
Maitre DAVI
Maître DAVI
4 problèmes résolus
 
5
Maitre MAYADOUX
Maître MAYADOUX
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Immobilier
Résolues
J'ai signée un compromis le 7 mai mais voila l'agent...
Il y a 3 heures dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Ma mère souhaite resilier son bail de location mais son logement est...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Y a-t-il un délai maximum légal (à partir de la date de depart du...
Il y a 4 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
J'ai besoin urgemment de conseils car je suis assigné devant le...
Il y a 4 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI