Sujet (Cloturé) initié par
petipatapon,
il y a 9 mois - 1353 vues
Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. Malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite à leur domicile) rien ne change. Ils se permettent même d'enlever les notes du syndic, relatives à ce problème, et les balancer dans l'escalier. J'ai 71 ans, des problèmes cardiaques, une tension qui monte à 18 quand j'entends leur musique. Je me suis même fait faire un certificat médical pour appuyer ma plainte éventuelle.
Quels sont mes recours pour en finir avec ce problème?
Je vous remercie pour vos réponses
Avez-vous commis une faute de conduite qui a entraîné l'accident ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
L'accident a-t-il eu lieu en France ?
Etes-vous de nationalité française ?
Vous êtes en conflit avec :
Quel type d'accident est concerné ?
Date de l'accident :
JJ/MM/AAAA
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
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Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos CGU.
Vous avez le choix entre saisir le Tribunal de POlice (mais il faut des témoignages au préalable)
et assigner devant le Tribunal d'Instance.
Au préalable vous devrez demander à un huissier de faire constater le niveau de nuisance sonore.
Vous pourrez réclamer des dommages et intérêts pour les nuisances subies
et une injonction de ne pas faire, assortie d'une astreinte financière pour chaque violation constatée.
Votre protection juridique peut prendre en charge une partie du contentieux.
Cordialement
Airel DAHAN
Nuisances sonores nocturne et diurne venant du sous locataire en hlm ..... Si le
trouble a lieu la nuit, il s'agit de tapage nocturne et dans ce cas, le bruit n'a ...
Cela fait 11 ans que je subi du tapage diurne et nocturne. Il y a plus d'un mois j'ai
a nouveau envoyé une mise en demeure au maire de la commune. Je n'ai ...
28 mai 2018 ... Si le trouble a lieu la nuit, il s'agit de tapage nocturne et dans ce cas, le bruit n'a
pas besoin d'être répétitif, intensif ou qu'il dure. Cependant ...
Le tapage diurne est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique : •D'
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Actuellement, je me fais harcelé par ma voisine pour tapage (de ma part), cela
commence à ... Tapage diurne - Résolue par Maitre Ariel DAHAN - Posée par .
En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage
nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je ...
Je souhaiterais mandater un avocat pour une plainte concernant mon voisin pour
des bruits répétées et réguliers après des visites a l'amiable des appels de ...
Mes voisins font du tapage nocturne 3 jours sur fête et avec les beaux jours ça se
passe dehors, cris, alcool, musique et j en passe jusqu à 5 h du matin....je suis ...