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Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du TGI suite à un refus de délivrance de mon CNF.
Je suis un citoyen de nationalité Algérienne, résidant en France depuis 2015.
En effet mon arrière grand-père a été naturalisé français par jugement en 1933 (je détiens une copie du jugement).
Ma grand-mère est française par filiation de son père depuis 1993 (CNF+ CNI à l'appui).
Mon père et moi-même ont eu un refus de délivrance de CNF en 2007, à cause de l'absence du jugement de naturalisation de mon arrière grand-père.
Le recours gracieux que nous avons formulé a été rejeté à cause de l'absence du jugement de naturalisation de mon arrière grand père.
Ayant retrouvé le jugement, je veux saisir le TGI. Par ailleurs, est-ce que la perte de la nationalité par désuétude (délai des 50 ans) peut m'être opposée à moi ? (sachant l'un de mes ascendants, à savoir ma grand-mère a eu son CNF et sa CNI en 1993).
Je suis actuellement à l'étape de répondre aux incidents et à la recevabilité que mon conjoint a soulevés dans le cadre de notre appel en matière de divorce
Nous sommes séparé depuis 15 octobre 2014 , vue mon ex refuse de divorcer , je veux savoir si je lance une procédure de divorce altération du lien conjugale
Aidez moi svp, mon conjoint s’apprête a demander le visa conjoint français actuellement il est dans son pays, et dans le questionnaire il doit répondre à ; le nombre
Jai eu un controleur de caf a domicile, et elle voulait consulter mes relevés bancaires mais comme je navais pas mon mdp de labanque elle a pas pu regarder mais jai eu
Je possède un passeport haïtien périmée j’ai déposé ma demande de passeport qui va prendre 9 mois avant de le recevoir j’ai eu un récépissé par la sous préfecture qui
Voilà en instance de divorce mon ex femme se permet de publié des photos de moi ou de notre mariage ou de photo de elle est moi je lui ai déjà demandé d'enlever
Je souhaite signer un compromis de vente mais le notaire souhaite que je mette le nom de mon ex mari alors que je suis divorcée depuis plus de 25 ans (pas d enfant
Mon divorce traine depuis 2017, la 1 ère non conciliation prononcé en janvier 2018, monsieur a disparu sans donner les nouvelles et sans penser aux 3 enfants depuis
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