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Question résolue par Maître Mélissa DUFOUR
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Révocation avec sursis mise à l épreuve
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2524 vues

Bonjour,

Je adresse ce courié car mon frère Et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot Dans le cadre d une instruction Et On Lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai incarcéré pendant cette période. Mai question c est Qui pass en renouvellement très bientot Et Si Îl décide pa Le renouvelle ses 9mois Pourront etre déduit de Se qu'il a effectué en mandat dépôt

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Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour éclaircir sa situation.
Normalement, le mandat de dépôt a été mis en suspend du fait de la mise a exécution de la peine de 9 mois (sursis révoqué), auquel cas il serait en exécution des 9 mois et non du mandat de dépôt.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question. C est très gentille de votre part
il y a 1 an
Bjr maître excusez moi pour cette incursion mais je voulais avoir une réponse de vous face à mon problème.. Je suis française marié à un ivoirien depuis décembre 2017 et nous sommes actuellement hébergé chez un ami nous n'avons donc pas de facture portant nos 2 noms pour justifier une vie commune par contre nous avons fait une déclaration commune d'impôts et aussi une mutuelle santé commune et une attestation caf à l'adresse de notre hébergeur est-ce que cela pourrait suffire comme preuve de vie commune ??? Merci d'avance Maître
il y a 1 an
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