Consitution de partie civile sans avocat
Sujet initié par mercidavance57, il y a 3 mois

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Consitution de partie civile sans avocat
Sujet initié par mercidavance57, il y a 3 mois

Bonjour,
ma femme s'est fait braquer dans sa boulangerie (où elle est simple salarié) il y a environ 1 an et demi. A l'époque elle avait déposé une plainte contre X, plus d'un an après ils ont retrouvé le braqueur qu'elle a pu identifier au commissariat.

Nous avons reçu aujourd'hui un "avis d'audience" qui lui demande de se présenter au tribunal pour enfant début juin (le braqueur est mineur...)

Malheureusement nous ne disposons pas d'aide juridique via notre assurance habitation (pas compris dans le contrat), et ses revenus sont trop élevés pour bénéficier de l'aide juridictionnel.

D'après ce que j'ai lu sur internet, avant de poster ici, il ne serait pas rentable de prendre un avocat puisque les dommages et intérêt qu'elle pourrait avoir resterait faible (aucun préjudice financier, pour elle en tout cas, même si elle a eu une ITT de quelques jours à l'époque, uniquement pour la partie psychologique puisque le braqueur ne l'a heureusement pas touché...).

Maintenant j'ai plusieurs question, déjà est ce qu'il est "facile" de se constituer partie civile sans avocat? Ensuite, comment chiffrer les dommages et intérêt éventuelles? Enfin, sa boulangerie devrait elle aussi se constituer partie civile, et je pense qu'ils vont prendre un avocat puisqu'ils ont perdu le butin du braqueur (430€) et qu'ils ont du fermer plus tôt ce jour là, est ce qu'il est possible de "grouper" les deux auprès du même avocat (et donc, je suppose, de diminuer les couts de cet unique avocat?)

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Répondre à la question de mercidavance57

Answer 1 · 2018-05-17 17:43:00

Bonjour,

La constitution de partie civile ne requiert pas à ma connaissance le ministère obligatoire d'un avocat et peut se faire à la demande du client.

En revanche, chiffrer vos préjudices personnels (qui peuvent être moraux /psychologiques par exemple et non seulement physiques) requiert généralement l'intervention d'un professionnel du droit à même de rédiger des conclusions pour le tribunal.

Enfin, un avocat ayant des honoraires libres, il vous proposera généralement un tarif adapté à votre situation personnelle.

Libre à vous d'y avoir recours ensuite

Vous souhaitant un bon succès dans votre démarche,

Bien sincèrement,

Answer 2 · 2018-05-17 18:02:34

Bonjour,

Pour vous constituer partie civile, il vous suffit de vous présenter à l'audience au jour et à l'heure indiquée sur votre courrier reçu du commissariat.

A l'appel de votre affaire, vous devrez vous avancer, expliquer qui vous êtes, présenter des papiers d'identité, votre courrier de convocation et dire que vous vous constituez partie civile (souvent le magistrat le demande)
Il faudra alors que vous fassiez une demande chiffrée pour l'indemnisation de vos préjudices.
Par exemple, prenez la preuve de l'ITT de l'époque, d'éventuelles ordonnances de médicaments qui vous auraient été prescrits pour l'anxiété par exemple, et chiffrer votre préjudice.

Par exemple vous dites (c'est un simple exemple il faut l'adapter à votre cas) : "suite à ce braquage j'ai été arrêté 5 jours et j'ai du prendre des médicaments contre l'anxiété car suites a ses évènements j'étais particulièrement anxieux. J'ai fait des cauchemars durant plusieurs semaines.
Je sollicite la somme de 1000 euros à titre d'indemnisation de mon préjudice."

Pensez bien à apporter toutes les pièces justificatives.

Bon courage à vous deux,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Consitution de partie civile sans avocat Sujet initié par mercidavance57, il y a 3 mois

Consitution de partie civile sans avocat
Sujet initié par mercidavance57, il y a 3 mois