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Question résolue par Maître Mélissa Dufour
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Lettre de la spip
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 1586 vues

Bonjour voilà mon frère est incarcéré est il est aménageable j'ai la spip qui est passer chez ma mère pour le bracelet électronique elle lui a demandé tout les papier nécessaires ma question est ce que finalement ça demande de bracelet à telle était accepté ? Car elle est aussi partir à la police elle avait rendez vous cela veut dire qu'il va bientôt sortir ? Vous pouvez m'éclairer je vous remercie.
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Bonjour, cela signifie que le SPIP fait les vérifications pour voir si la pose d'un bracelet est matériellement possible.
Il y aura ensuite une date de débat contradictoire (audience devant le juge d'application des peines) qui sera fixée afin de voir si sa demande d'aménagement de peine est acceptée ou non.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement

Maître DUFOUR
#Site internet#
Merci, vous avez répondu à ma question. Cela peut prendre combien de Temps? Je vous Remercie avance
il y a 6 mois
Cela dépend des tribunaux, mais une fois que l'enquête est rentrée, il faut compter quelques semaines.
Cordialement
il y a 6 mois
Merci beaucoup bonne continuation
il y a 6 mois
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