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Faux et usage de faux par un avocat
Sujet initié par , il y a 6 mois - 740 vues

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Bonjour,

Nous avons voulu vendre notre appartement situé à Paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. Finalement la personne ayant fait l'enchère la plus haute n'a pas signé le compromis. Nous avons donc proposé à nos voisins de pallier si ils étaient toujours intéressés par notre appartement.
En effet quand ils ont vu qu'ils n'avaient pas enchéri suffisamment ils ont envoyé un courrier à notre notaire mentionnant un problème informatique qui n'a pas été confirmé par les services de l'office notarial. Finalement les négociations n'ont pas débouché sur une signature de compromis avec nos voisins de pallier qui n'étaient ni d'accord sur le prix ni sur la chose. Nous avons signé un compromis avec une autre personne, une amie d'enfance du couple qui leur à laissé une clause de substitution qu'ils n'ont pas accepté. A la place, ils ont fait une assignation, à l'encontre de notre partie, celle de notre notaire et celle de leur amie d'enfance acheteuse de notre appartement. La vente à donc été bloqué par notre notaire en attendant le jugement.
Pendant la procédure, et au regard des différentes pièces de conclusion, nous avons remarqué plusieurs faux et usage de faux. En effet dans le courrier envoyé par nos voisins de pallier (dont l'un des deux est un avocat), se trouve un document qui semblait montrer le problème informatique dont ils avaient été victimes pendant la vente aux enchères, en réalité c'est un montage, d'un côté on trouve sur la capture écran la mention "il reste 5 mins au compte à rebours" et de l'autre "la vente s'est terminé le 27 avril 2016 à 13h12", ceci est donc un faux et il y a eu usage de faux.
Ensuite nos voisins de pallier dont je répète que l'un des deux est un avocat ainsi que notre acheteuse avocate par la même ont utilisé pour preuve de financement afin d'acheter notre appartement, un compromis litigieux (notre acheteuse devant acheter l'appartement de nos voisins de pallier pour qu'ils puissent à leur tour acheter le nôtre) dans lequel est marqué qu'un notaire est rédacteur des présentes alors qu'il n'a pas signé, qu'aucun tampon d'un quelconque office n'est indiqué et il n'y a qu'un des deux propriétaires (celui qui n'est pas avocat) qui a signé ce compromis. Le notaire inscrit dans ce compromis n'a pas voulu répondre à nos sollicitations. De plus les différentes pages de ce compromis ont des écritures différentes et dans la lecture des conclusions des uns et des autres ils concèdent que ce document "n'a aucune valeur juridique", notre acheteuse ajoutera même "qu'elle l'a modifier comme elle pouvait pour qu'il soit sous seing privé"

Ma question est que nous voudrions envoyer ces documents et nos doutes qu'en a leur authenticité au bâtonnier pour examen, est-ce dont possible de contacter un bâtonnier dans cette situation ?

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Oui. Mais le bâtonnier ne pourra rien vous dire. CE que vous évoquez est un délit pénal. C'est donc au juge d'instruction de trancher...
Bonjour,

Merci pour votre réponse, donc nous ne pouvons pas demander aux bâtonnier examen des pièces litigieuses et donc qu'il entame lui même une procédure contre les deux avocats impliqués dans le faux et usage de faux ?

Merci d'avance
Cordialement
il y a 6 mois
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