On m'a fait signer un refus de délivrance de récépissé
Sujet initié par Cham, il y a 3 ans - 9590 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Après un dossier AES par pacs avec française suite à un oqtf non exécuté, la préfecture me convoque pour prise d'empreintes et signature de la demande mais me fais signer une attestation de refus de délivrance de récépissé car j'avais déjà été sous oqtf. Es-ce normal ? Es-ce un bon signe ? Sachant que j'ai 4 ans de vie commune avec ma compagne et 3 ans de pacs et je ne travaille pas c'est plutôt elle qui travaille. Cordialement
Vous avez signé la notification d'un refus de délivrance d'un titre de séjour au motif de la non-exécution d'une obligation de quitter le territoire français. Cette décision de refus de délivrance du titre de séjour emporte en elle-même l'obligation de quitter la France. Si vous la contester il faut le faire par courrier RAR ou en saisissant le Tribunal Administratif. A défaut vous risquez d'être expulsé.
Salut Ded,j'ai vu que tu es passé par la préfecture du Calvados..mais après le mariage quand tu as déposé ton dossier ils t'ont remis un récépissé ?merci beaucoup
Bonjour Marco. Je connais la préfecture de calvados. J’ai un dossier en cours chez eux je sais un peu comment ils fonctionnent. Quel dossier tu as déposé et comment ça se passe actuellement ?
Bonjour mireille, j'ai fais une demande de titre de séjour conjoint français, le jour de la convocation j'ai reçu un refus de récépissé, la dame me fait savoir que 6 semaines j'aurais ma carte, mais je suis presque à 4 mois sans la carte..merci
Vous avez la chance ils ont même répondu à vos mails. Si les documents fournis sont vrais et qu’il n’y a pas de problème rassurez-vous vous aurez votre carte bientôt.
D'accord, si non j'ai déjà pris contact avec un avocat car dans deux semaines ça va me faire 4 mois, hors on dit que 4 mois sans réponse c'est un refus..merci
Oui c’est bien. Vous avez un dossier ou le titre est de droit. Donc vous avez rien à craindre si vous envisagez la procédure de demande de motif. Ils vont être obligé de vous répondre.
Vous pouvez attendre comme vous pouvez le faire maintenant. Dans tous les cas cela ne change rien. Vous êtes conjoint de Français et c’est de droit si vous êtes marié d’avoir un titre de séjour si vous avez aussi une entrée régulière en France.
Bonjour, j'ai toujours pas reçu de nouvelles, la semaine dernière j'ai envoyé un mail, la réponse :ma demande est toujours en études..la je suis trop stressé
Faut pas. Je sais qu’ils sont plus pointilleux quand par exemple tu vis pas avec ta conjointe. Ou pour d’autres raisons. Mais faut juste patienter c’est une question de temps. Tu peux attendre encore un peu avant de lancer la demande de motifs.
Bonjour Amelia, du coup j'ai pas encore pris un avocat, mais je vais attendre janvier qui va me faire 5 mois avant de demander le motif car ded m'a fait savoir qu'il a attendu 5 mois avant d'avoir sa carte..merci
Bonsoir Amelia,je viens de recevoir le mail de préfecture pour une nouvelle fois prise d'empreinte et signé la demande, tu penses que c'est normal ça ?
Bonjour amelia Nous aurions besoin de conseil svp aujourd'hui hui nous avons été faire une demande de recipee pour conjoint français il n ont pas donnée à on mari car il avait oqtf mais depasserelle était valable jusqu'à octobre 2021 car c est 1 an .à la fin du rdv la dame a demandé de faire les empreintes à pris photos a fait sig z des papiers pour délivrer un titre de sejour et nous a dit on aura un SMS si c est accorder pour récupérer le titre ou un courrier pour quitter le territoire est normal?
Est ce normal de recevoir 2 fois un rdv par la préfecture pour retirer un récépissé alors qu'à mon ancien rdv ils ont prit mes empreintes et m ont fait signer mon dossier de titre de séjour .. Je ne comprends pas qu'elle est la démarche
Salut ab,oui c'est normal moi j'ai eu la même chose, la première prise d'empreinte et refus de récépissé et 5 mois après ils m'ont donné rendez-vous et m'ont remis un récépissé..merci
Oui mais moi ils mont pris mes empruntes et mont fait signer ma demande de titre de séjour .. et mont dit quil sera prêt dans un mois et que du coup il ne me donnait pas de récépissé et là j'ai reçu donc un mois plus tard un rdv mais le motif est encore pour un récépissé Je ne comprends rien
Salut, moi aussi m a fait signé un papier, j avait même pas le temps, de le lire.la dame m a dit votre dossier n est pas abouti ..! Après 2 récépissé .et j ai reçu aucun papier de la prefecture, comme quoi mon dossier est refusé ou bien un oqtf?je sais pas quoi faire.merci de me répondre
Bonjour le document que vous avez signé ils ne vous l'ont pas donné ? Vu ce que vous dites, à mon avis c'est un refus. Peut-être que vous recevrez bientôt l'oqtf. Courage à vous
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