Enregistrement audio de tiers en réunion sans autorisation préalable

Sujet initié par pigeon06, il y a 6 ans - 1941 vues

Bonjour,

L'article 226-1 du code pénal punit de 45000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement


J'ai lu, ça et là, des choses qui me semblent fausses quant à l'interprétation de ce texte, en particulier le raccourci selon lequel "Enregistrer quelqu'un à son insu est illégal".

J'apprécierais par conséquent beaucoup si des utilisateurs éclairés voulaient bien valider ou invalider le raisonnement qui suit:

1) Enregistrer quelqu'un par voie audio (et non par la voie de l'image) n'a en soi strictement rien d'illégal
2) Est illégal, en revanche, le fait de conserver, ou pire, transmettre, des propos tenus par quelqu'un qui concernent sa vie privée, sans qu'il ou elle ne l'ait su au préalable
3) Par conséquent, je peux très bien réaliser des enregistrements audio d'une ou plusieurs personnes, dès lors qu'aucune ne tient de propos qui concernent sa vie privée.
4) En revanche, les choses vont moins bien pour moi si j'enregistre au moment même où elles tiennent de tels propos, et elles vont encore plus mal si je ne les efface pas très rapidement après.

A supposer ce que j'écris correct, imaginons maintenant un certain nombre de situations:

1) Je place clandestinement un micro dans le jardin de mes voisins, et j'enregistre en permanence pour savoir s'il s'y dit des choses sur moi -> j'ai faux sur toute la ligne, je risque probablement la peine maximale

2) Je suis en réunion de copropriété, et j'enregistre sans déclaration préalable. Une personne débat d'une mesure concernant l'installation d'une rampe d'accès, et déclare que c'est pour sa mère qui est malade, qui a été opéré je ne sais combien de fois, et qui voudrait bien pouvoir rester ici pour voir ses trois petits-fils Michel, Charles, et Antoine, qui ont 18, 9, et 24 ans, et exercent la profession de ceci ou cela -> je suis dans mon tort sur le champ, mais je ne le suis plus dès lors que les informations relatives à sa vie privée sont effacées de mes enregistrements.

3) Je me rends à une réunion de travail réunissant plusieurs personnes, à laquelle j'ai été conviée. J'ai été opéré à un doigt de ma ma gauche (et c'est le cas!), je fatigue très vite en prenant des notes, et les intervenants parlent beaucoup. Je n'ai pas envie de faire état de cette opération (parce que c'est ma vie privée). J'enregistre l'intégralité de la réunion, pour ne rien perdre, et ré-entendre l'enregistrement plus tard. Les propos tenus sont strictement professionnels, nul ne révèle d'information sur sa vie privée ou même celle d'autres -> je suis dans mon droit.

En espérant que ce sujet soit utile plus qu'à moi-même, et avec mes remerciements anticipés à ceux/celles qui voudront bien répondre!

X.