Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
389 vues
Posez votre question
La question

Vente de bien immobilier hors mariage
Sujet initié par , il y a 2 semaines

Bonjour,
J'ai acheté il y a 6 ans, avec la mère de mes enfants (22 et 19ans) un bien immobilier, un appartement avec un partage à 50/50.
Jamais marier, elle a souhaité il y a un an et demi, mettre fin à notre vie commune et décidé reprendre son indépendance. Elle a donc souscrit une location en espérant y loger.
Contient de ma part de responsabilité dans cet échec, le bail devant évidemment être signé rapidement, à sa demande, je me suis naïvement porté caution solidaire.
Aujourd'hui, faute de pouvoir y habiter, elle réside toujours dans notre appartement et continue même à l'utiliser à des fins professionnels.
Patient et compréhensif jusque-là, ma situation n'est plus viable, la déprime me guette et je dois reprendre la situation en main, provoquer les choses.
Je passe les problèmes personnel que cela me cause et m'en retourne vers le "bassement matériel" qui pourra peut-être compenser un temps l'émotionnel.
Bien évidemment cela passe par la vente de l'appartement et le partage des biens
Toutefois, mis à part un apport personnel, elle n'a jamais mis un sous dans le remboursement du crédit, ni dans les charges de copropriété, ni dans les frais commun de l'habitation: impôt locaux, taxe d'habitation, électricité, gaz, téléphone, internet et j'en passe, y compris les agios provoqué par des fins de mois difficiles, même encore aujourd'hui depuis l'annonce de son intention de me quitter.
Ma question est simple, sans l'idée de lui retirer à elle ce dont elle a droit, puis-je prétendre à récupérer quelque chose de plus que les 50% après la vente lors du partage? Que dois-je entreprendre pour ne pas me sentir floué?
Je traverse cette période difficilement, et une compréhension, de ce simple aspect matériel, sur ce que je peux éventuellement récupérer, me permettra, je l'espère, de faire face à la situation et de rebondir dans ma vie d'homme, d'appréhender l'avenir.
Je ne vous demande pas de m'aider à l'escroquer, la flouer, mais simplement à m'aider à ne pas me faire avoir une fois de plus, me permettre de comprendre comment faire et appréhender un peu de justice dans ma période perturbée.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
Confirmez votre
email :
Choisissez un
mot de passe :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour,

Il vous appartient de consulter rapidement un notaire ou un avocat afin de régler cette situation.

Celui-ci dressera un bilan patrimonial qui recense aussi bien l’actif constitué durant l’union que le passif dont vous êtes encore redevables (emprunts bancaires, frais de l’acte de partage…), compte tenu de votre statut de concubin. Puis il établira un projet de compte de liquidation des créances entre vous (en tant que concubins., régime de l'indivision, etc...).

La loi ne fixe pas la contribution des concubins aux charges de la vie commune n’est pas fixée par la loi. En conséquence, chacun d'eux doit en principe supporter définitivement les dépenses de la vie courante. Il ne peut se faire rembourser les sommes qu’il estime avoir versées en trop.

En outre, si vous prétendez avoir avancé de l’argent à votre ex-compagne, vous devrez prouver la réalité de cette avance et l’absence d’intention de donner ; vous devrez donc apporter la preuve qu’il s’agissait, par exemple, d’un prêt.

De plus, il est nécessaire que vos conventions amiables ne puissent s’analyser en une donation, ce qui entraînerait des conséquences fiscales et civiles importantes. L’administration serait alors en droit d’appliquer une taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit entre personnes étrangères (60%).
Il est vivement conseillé d'aboutir à une convention amiable, assistés d'un avocat ou notaire, afin d'éviter une procédure longue et coûteuse.

Enfin, comme je l'ai déjà indiqué sur ce site, il existe une jurisprudence suivant laquelle, en cas de mariage, il faut tenir compte du fait que la femme a assumé diverses charges incombant au couple (courses, ménage, éducation des enfants,...)...ce qui peut diminuer les indemnités ou prestations compensatoires réclamées par le mari.... A voir si cette jurisprudence pourrait s'appliquer dans le cas de concubins si vous exigez le paiement de sommes parce que vous étiez seul à assumer les charges du logement, la taxe d'habitation, etc.... Vos demandes d'indemnisation seraient certainement rejetées....

Cdlt.

.
oh merci pour cette réponse.
j'ai bien compris qu'il nous faut consulter notaire et/ou avocat et que la situation est bien compliqué.
j'ai regardé et cherché sur le net un avocat, mais ils semblent tous être spécialisée dans tel ou tel domaine. vers lesquels m'orienter ?
merci pour votre aide
il y a 2 semaines
Bonjour,
Compte tenu de la vente prévisible de l'appartement dont vous êtes propriétaire en indivision, un notaire pourra traiter le dossier ou vous orienter vers un avocat.

NB : Le compte de créance de liquidation concerne aussi bien les créances que les dettes entre concubins.

Cordialement.
il y a 2 semaines
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de jeanluc
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Conseil sur séparation sans mariage avec bien immobilier. Sujet (Cloturé) ... Jai mis en vente la maison qui j'espère va vite se vendre.... Est ce ...
18 janv. 2018 ... L'achat d'un bien immobilier au cours d'une procédure de divorce peut être ... En l'absence de contrat de mariage, la communauté de biens ...
23 janv. 2018 ... Tout le monde le sait, le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux. Toutefois, il existe une ...
20 déc. 2017 ... A la dissolution du mariage, notamment en cas de divorce, ..... Lorsque un époux a financé ou participé à l'achat d'un bien immobilier propre à ...
25 sept. 2015 ... Au cours de leur mariage, les époux peuvent recevoir des biens suite à une ... Que deviennent ces biens lorsque le couple souhaite divorcer ? .... de l'union européenne, D'un pays hors de l'union européenne .... qu'il s'agisse d'un bien immobilier ou d'un bien mobilier (y compris les sommes d'argent).
Avocats les plus actifs
En Immobilier
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
17 problèmes résolus
 
2
Maitre HOCINI
Maître HOCINI
9 problèmes résolus
 
3
Maitre ATTALI
Maître ATTALI
6 problèmes résolus
 
4
Maitre DAVI
Maître DAVI
4 problèmes résolus
 
5
Maitre MAYADOUX
Maître MAYADOUX
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Immobilier
Résolues
Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais...
Il y a 14 heures dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Ma mère souhaite resilier son bail de location mais son logement est...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Y a-t-il un délai maximum légal (à partir de la date de depart du...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
J'ai besoin urgemment de conseils car je suis assigné devant le...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Mon locataire est atteint d un cancert grave et ne l a pas signalé lors...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI