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Suppression rsa suite à gros versement de pension alimentaire
Sujet initié par Lilidoe, il y a 7 ans - 1632 vues

Bonjour,

Je suis séparée, vis actuellement seule avec deux enfants à charge. (Deux papas différents)
Je suis en cours de création de micro-entreprise, tout est pratiquement prêt, le document pour m'immatriculer est dans une enveloppe prêt à être envoyé avec une demande d'Accre)
Je suis au RSA.
(Désolée j'essaye de m'en tenir aux faits car la situation est assez complexe)

Le papa 1 ne payait plus de pension alimentaire depuis 2014.
Je lui ai donc envoyé une lettre recommandé pour lui demander de remédier à la situation.
(Au total les pensions non versées toutes ces années s'élèvent à un montant compris entre 4000 et 5000Eur je n'ai pas le chiffre en tête)

Sur les quatre derniers mois, il m'a fait 3 "gros" virements :.
1100Eur pour Mars
1200Eur pour avril
500Eur pour Mai
0Eur pour juin
(il recommence à ne plus rien verser ...)

L'autre papa m'a versé
Mars : mois de la séparation 0eur
(et à conservé la totalité de l'argent du couple soit environ 1000€)
Avril 150Eur
Mai 50Eur
Jiin 50Eur

Je dois faire ma déclaration trimestrielle du RSA pour Avril Mai et Juin
J'ai commencé à le faire sur ordinateur, et j'ai eu peur de valider car on me dit que je n'ai plus droit au RSA ... ?

J'ai pris rdv avec la CAF voyant la situation ça me fait peur, je préfère en discuter avec eux avant de valider quoique ce soit, mais le rdv n'est pas pour tout de suite

J'avais déjà été voir la CAF lors du premier "gros" virement de retard de pension , deux personnes sont intervenues car la situation est rare et la première personne n'était pas sûre d'elle ....

Elles avaient discuté afin de savoir si cette grosse somme devait être déclarée comme pension classique, ou bien si on pouvait la déclarer sous un autre intitulé afin que cela ne soit pas considéré comme une ressource régulière ...
Réponse après débat : "non, déclarez la comme pension habituelle" mais elles étaient hésitantes ....

Est-ce juste ??? Ne faut il pas le déclarer sous "autres ressources" ou "revenus inhabituels" par exemple, justement afin que mes droits au RSA ne soient pas perdus ?

Sachant que papa 1 a déjà recommencé à ne plus me verser du tout de pension, et que ça va probablement continuer (mais je ne peux pas le savoir il n'est pas du genre régulier lol ...)
La CAF a l'air de considérer elle, que ces pensions vont continuer à être versées .... Or ce n'est pas le cas.
Et s'il refait des "gros" virements ils ne dureront que le temps que les arriérés soient réglés. Franchement j'en doute fortement mais qui sait ... Pas moi en tout cas.

D'après vous sous quel intitulé dois-je déclarer ces retards de pension alimentaire ... ?

Deuxième problème, si on supprime mon droit au RSA je vais y perdre plus que du temps à refaire une demande de RSA ... en plus de me retrouver dans une situation très délicate financièrement ...
Je suis vraiment seule, je ne vais pas pouvoir me faire aider financièrement par des amis ou de la famille si je ne m'en sors pas, que cette suppression se fasse et traine des lustres ...

J'ai prévu de demander l'accre, ainsi qu'un suivi avec l'Adie pour la création de ma micro-entreprise ...

Je vais me retrouver donc sans rsa ? ...
Sans possibilité d'avoir l'accre et me voir refuser un suivi avec l'Adie pour m'aider à retrouver le chemin de l'emploi via ma micro-entreprise .... ?

Que dois-je faire dans cette situation inextricable ... ?

Je ne sais même plus si je dois finalement me faire immatriculer, si je n'ai plus le RSA et que je dois supporter des frais professionnels imprévus je ne vais pas pouvoir faire face et ruiner mon emploi à peine créé, risque la réputation de l'entreprise fraîchement créé aussi ....

Merci, cordialement.
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