Jaf le 18/11/2019 pour suppression de pension alimentaire
Sujet initié par Jo64600, il y a 4 ans - 1722 vues
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car nous avons besoin d'éclaircissements et besoin d'aide également.
Pour résumer la situation, mon conjoint à obtenu la garde alternée de ses 2 enfants il y a 5 ans maintenant, avec tout de même une pension alimentaire à payer à son ex de 200 € par mois. Nous avons eu un enfant il y a 4 ans tout les 2, mais n'avons jamais entrepris des démarches pour supprimer ou réduire la pension alimentaire. Il se trouve que nous sommes, au jour d'aujourd'hui , dans une situation dans laquelle nous avons beaucoup de mal à payer cette pension sachant que les enfants grandissent, que nous payons la cantine et la garderie pour notre fils et pour le second fils de mon conjoint ainsi que diverses choses pour qu'il ne manque de rien. Sachant la mauvaise entente entre la maman des 2 enfants et mon conjoint, et sachant également qu'elle a refait sa vie et qu'elle vit désormais avec quelqu'un depuis 2 ans maintenant, nous l'avons su de la part des enfants, mais ces derniers nous disent de façon non officiel (traduction : non déclarée pour pouvoir percevoir la CAF, APL, AAH, Allocations familiales et j'en passe...), mon conjoint à décidé d'entreprendre une demande auprès du juge pour supprimer ou réduire cette pension. Ne pouvant faire appel à un avocat car nos finances sont très calculées, madame à fait de son côté appel à une avocate grâce à son aide juridictionnelle, mon conjoint se présentera du coup sans avocat. Nous avons reçu un courrier de son avocate disant que Madame demandait la suppression de la garde alternée sur motif de situation préoccupante faite en décembre 2018, qui après avoir été entendu par deux assistantes sociales chacun à notre tour à été classée sans suite car nous avions tous les mêmes déclarations sauf madame. Son fils de 12 ans ne s'est pas présenté à plusieurs reprises à notre domicile sans explications, mon conjoint n'as pas porté plainte pour non présentation d'enfants pour ne pas leur nuire, cependant son fils à été voir une assistante sociale déclarant que nous étions violents avec les 3 enfants, ce qui est entièrement faux. De plus, Madame à été dire à la mère et la sœur de mon conjoint qu'elle ferait tout pour enlever la garde de leurs enfants et de placer NOTRE fils en famille d'accueil !! Ce qui nous a valu cette situation préoccupante pour laquelle nous avons été auditionnée. Mes questions sont diverses : Mon conjoint risque-t-il de perdre la garde alternée ? Sachant que la maman à fait faire des courriers à ses enfants pour dire qu'il voulait arrêter la garde alternée mais sans vrai motifs, en sachant qu'en discutant avec les enfants à plusieurs reprises, ils nous ont dit subir des pressions de la part de leur maman au sujet de cette garde alternée, ils nous ont mentit en nous disant qu'il voulaient rester en garde alternée cependant ce n'était pas la vérité, obtiendra-t-elle toutefois ce qu'elle demande ? Mon conjoint n'as jamais eu aucun retard de paiement de pension, peut-on espérer que notre demande de suppression soit en notre faveur ? Comment est-ce que mon conjoint peut se défendre sans avocat pour ne pas perdre la garde de ses enfants qui grandissent avec leurs petit frère de 4 ans maintenant et pour lequel je ne sais pas comment lui expliquer si cela arrive qu'il ne verra plus ses frères autant qu'avant sans qu'il soit triste car il les aimes de tout son cœur, tout comme nous d'ailleurs ? Peut-on penser qu'il y a de l'aliénation parentale ? Et comment le prouver si cela est le cas ?
Madame, Concernant la garde, vos questions sont complexes de même que la situation. Il n'est pas possible d'y répondre en quelques lignes et l'assistance d'un avocat est vivement conseillée dans un tel cas. Surtout si vous pensez qu'il existe une aliénation parentale. Votre conjoint n'a-t-il pas droit à l'aide juridictionnelle de son côté ? Par ailleurs le simple fait de payer la pension dans les temps ne suffit pas à espérer une suppression ou une réduction de celle-ci. Il faut rapporter la preuve que la situation des parties a changé : dégradation de situation pour votre conjoint et/ou amélioration de la situation de la maman. A votre disposition si besoin. Bien cordialement,
Bonjour, Merci pour votre réponse. Effectivement nous n'avons pas droit à l'aide juridictionnelle car nous avons des revenus supérieurs au plafond pour l'octroi de l'aide et nous ne pouvons vraiment dépenser d'argent pour faire appel à un avocat. Concernant la situation elle est effectivement très complexe car quand l'ex de mon conjoint à reçu la demande de suppression de pension de notre part, c'est à ce moment qu'elle a fait faire des attestations aux enfants et qu'elle leur a mis la pression pour "choisir" très vite du fait que leur papa ne voulais plus lui verser la pension et qu'elle a demandé que la garde alternée s'arrête sur le motif qu'il y a eu une information préoccupante signalée pour violences paternelles qui à été classée sans suite pour nous car ils en ont conclus que mon conjoint n'était pas violent envers ses enfants (nous avons un courrier de l'organisme pour le prouver), il s'agissait juste d'une crise de son ado, appuyé par sa mère, car son père l'avais puni d'entraînement de foot car il avait eu plusieurs heures de colle au collège et qu'il ne l'as pas supporté. Ce n'est pas qu'il ne veux plus verser cette pension c'est que nous ne pouvons plus, nous avons tout de même un autre enfant à charge (le nôtre) qui a 4 ans et que nous assumons pleinement financièrement, nous payons la cantine et la garderie pour lui chaque mois aux alentours des 100 €, sans compter la nourriture et pendant les vacances quand il va au centre de loisirs, notre fils représente tout de même une charge supplémentaire que nous n'avions pas lors du jugement de garde alternée et pension à l'époque. Nous arrivions à nous en sortir à peu près mais la ce n'est plus possible et si cela continue, nous allons devoir saisir une commission de surendettement, nous avons de plus un gros crédit à rembourser pendant 11 ans encore (pas immobilier, nous ne sommes pas propriétaire), nous avons toujours les même salaires, travaillons tout les 2 à temps plein, d'où la garderie et la cantine et le centre de loisirs pendant les vacances. L'ex de mon conjoint à sa situation qui à changé du fait qu'elle vive avec son conjoint mais ne le déclare pas, c'est comme si elle était seule alors qu'elle ne l'est pas, et nous ne savons pas comment le prouver, son conjoint travaille et prend pars des charges concernant les enfants mais sans se déclarer, ce qui fait qu'elle peux tout à fait continuer à percevoir les diverses aides qui lui sont accordées du fait qu'elle soit déclarée seule. Si je vous comprends bien, sans avocat, mon conjoint va peut être perdre la garde alternée de ces enfants et continuer à payer la pension alimentaire sans pouvoir rien faire ni rien prouver ?
Je parle d'aliénation parentale parce qu'après avoir eu une discussion avec les enfants pour comprendre pourquoi il ne voulaient plus être chez nous, tout en douceur en leur posant des questions simples, comme "qu'est ce que vous avez à nous reprocher ? Est-ce que l'on ne s'occupe pas suffisamment de vous?, est-ce qu'on ne prend pas assez de temps avec vous ? Est-ce que vous sentez des différences entre vous ? Est-ce que vous trouvez nos punitions trop dures ? Qu'est ce que vous avez dans votre cœur ?, etc.." ils m'ont répondus tout les 2 sans être à côté ni au même moment qu'il y avait une pression de maman qui faisait qu'ils ne pouvaient plus reculer, qu'elle leur à imposer de choisir vite avant le jugement de Lundi, et que les enfants en avait assez d'entendre maman parler mal de papa, ce sont leur ressentit...
Chère Madame, Compte tenu de la demande de la mère, le juge va devoir à nouveau trancher la question de la garde des enfants. La difficulté est qu’il faudrait prouver cette aliénation en demandant l’audition des enfants, voire une mesure d’enquête ou d’expertise. D’où l’intérêt d’être assisté. A défaut le Juge risque de ne pas prendre la mesure de la situation. Pour la pension, votre enfant constitue effectivement une nouvelle charge qu’il faut mettre en avant au soutien de votre demande de diminution de la pension. Il faut produire un maximum de pièces justificatives. Bien cordialement
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