Je suis partiellement déshéritée

Sujet initié par Mésange bleue, il y a 6 ans - 2441 vues

Maître,

Merci pour votre réponse.

Je précise que ma réserve héréditaire n’est pas entamée, les legs attribués à ma sœur et ses enfants sur la quotité disponible peuvent donc se faire.

Si j’ai bien compris votre réponse, le commerce et la moitié de l’appartement financés par mes parents, et mis au nom de ma sœur en 1984 doivent être pris comme « une avance » sur la part du solde de la quotité disponible revenant à ma sœur. Merci de me le confirmer ?

Si votre réponse est « oui », faut-il prendre les prix d’évaluation de 1984 ou doit-on appliquer une revalorisation de ces biens à la date aujourd’hui ?

Autre question :
De son vivant, mon père a fait des donations partage entre ma sœur et moi sur des biens propres qu’il avait, en autres des terres agricoles. Il avait l’usufruit, ma sœur et moi la nue-propriété. Ma mère est devenue usufruitière à la place de mon père. Ma mère, ma sœur et moi avons signé, après le décès de mon père, une promesse de vente sur une parcelle de terre devenue constructible. La part d’usufruit de ma mère est de 300 000 € environ. Je devrais donc retrouver au jour de son décès 150 000 € (la moitié de son usufruit, l’autre moitié étant pour ma sœur).

Je voudrais m’assurer qu’elle ne « dilapidera pas » ces 150 000 € qui devraient me revenir après son décès. Je ne sais pas si la vente se fera, avant ou après, que la succession soit clôturée. Comment faire ? Mettre des garanties ?

Autre question :
Si je venais à prendre un avocat, le délai pour clôturer la succession serait allongé, est-ce que cela bloquerait la vente de cette parcelle prévue en novembre 2018 ?

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.