Cela répond à moitier à ma question. Car du coup comment planifié nos week-end d'hébergement chez l'un ou l'autre ? Car dans le jugement (sans compter comme si on étais en vacances scolaire actuellement) ce week-end si les enfants devrais aller chez leur pere, le week-end suivant chez moi et ainsi de suite, vu qu'il ne prend pas ces enfants en vacances.
Sachant qu'il ni a aucune entente avec leur père et qu'il me fait toujours des menace,...
Si le week-end prochain je lui donne pas les enfantd il porte plainte contre non présentation.
Merci d'avoir pris le temp de me répondre.
il y a 6 ans
Chère Madame,
Il n'y a nullement lieu d'appliquer la répartition du mode de garde des périodes de scolarité.
Il vous faut lire la décision qui peut indiquer que si le parent n'excède pas son droit à partir d'un certain temps il y renonce en général pour les vacances un jour.
Bien à vous,
il y a 6 ans
Sur le jugement il est mis "un partage à l'amiable par quinzaine pour l'été", "dit que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit de visite."
Sachant qu'il les prend plus en vacances je ne suis pas forcé de lui laisser les enfants les week-end qu'il me l'impose pour tous l'été, sachant qu'il ni a aucun autre accord à l'amiable entre nous ??
Sachant que ces dizaines de vacance devais être du vendredi 20 juillet au 3 août et du 17 août au 31 août.
il y a 6 ans
S'il n'exerce pas son droit au bout de la première demie-journée de la période concernée il renonce à son droit pour toute la période de garde concernée.
Il ne les récupère pas dans la journée du 20 il renonce jusqu'au 3 août et idem pour la seconde période.
En effet, la décision ne prévoit pas les week-ends puisque ce sont les vacances et à défaut d'accord il ne peut vous l'imposer.
Bien à vous,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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