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Arrêter pour tentative d’homicide volontaire
Sujet initié par , il y a 5 mois - 679 vues

Bonjour,

Mon mari a tiré dans un quartier et a blessé quelqu’un il est en mandat de dépôt depuis déjà 5 mois et n’ a toujours pas été jugé combien de temps cela peut-il prendre ? Et quel serait la peine encourue ? Svp merci

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,
La perpétuité.
Généralement, sous 48 mois, pour une histoire simple sans plusieurs accusés, une affaires passe aux assises. J'ai aussi vu des affaires prendre 10 ans pour être jugés.
Cela va dépendre des faits, de la motivation de votre mari à agir comme cela.
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Chère Madame,
Votre mari est actuellement poursuivi pour "tentative de meurtre". Ce qui constitue un crime particulièrement grave et volontaire.
Ce crime en lui-même fait risquer une peine maximale (encourue) de 30 ans de réclusion criminelle.
Cependant, cette peine maximum n'est jamais appliquée. Elle dépend des circonstances particulières du dossier, ainsi que de la personnalité de votre mari.

Par ailleurs, l'enquête devra déterminer si votre mari a voulu blesser ou tuer quelqu'un ou s'il a juste voulu tirer sans blesser, ce qui constituerait un homicide involontaire avec violation d'une obligation de sécurité, punissable de 3 à 5 ans de détention.

A moins que l'enquête ne requalifie en coups et blessures volontaires avec arme, selon le niveau des blessures.

En résumé, il est impossible de connaître le maximum encouru par votre mari tant qu'on ne connaît pas les faits ni les réquisitions du parquet.

Pour ce qui concerne le temps de détention provisoire, s'agissant d'une enquête pour meurtre, et compte tenu de la nature de l'infraction poursuivie (tentative de meurtre) la détention provisoire peut être renouvelée 4 fois 6 mois.
soit 2 ans en tout.

Votre mari doit prendre un avocat pour se défendre.

Cordialement
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