Non respect de la part de la prison et de la jap d'une décision de justice.

Sujet initié par Clecle, il y a 6 ans - 1536 vues

Bonjour,

Il y a presque 7 mois, j'ai porté plainte contre mon compagnon et père de mon fils pour violences conjugales. J'ai cependant durant l'enquête et le procès, insisté sur le fait que je voulais un accompagnement de soins pour lui, car il a un passé difficile et les violences n'avaient commencé qu'après la naissance de notre fils. Il a été diagnostiqué anti-social par l' expertise, et le juge l'a condamné à 12 mois de prison aménageables et 30 mois de sursis, sans mesure d'éloignement et avec obligation de soins. Il m'a été précisé de vive voix pendant le procès que j'étais alors en droit de faire une demande de Permission de visites et de lui écrire. Cependant, la prison a refusé à deux reprises (première demande et recours) mes demandes de visites pour notre fils et moi-même. Il a eu un certain nombre de Permissions de sortie pour des démarches administratives, dont seulement deux d'entre elles ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement temporaire, lors desquelles je l'ai tout de même accompagné avec notre fils. Cependant toutes ses demandes de sorties pour Maintien des liens familiaux ont été refusées, et la conseillère Spip m'a manqué de respect et a ignoré certains documents que je lui avais envoyé. Ces documents justifiaient de mes études et de mes examens, afin qu'il puisse rester un maximum de 3 jours avec notre fils pour que je puisse me concentrer sur mon travail. À chaque fois on demandait ces sorties à une autre adresse que la mienne. Il va sortir en septembre, après 7 mois de prison ferme, mais ils ont ignoré mes dates de rentrée et les dates de rentrée à la crèche de notre fils, qui précédent la date de sa sortie. Il n'a cependant pas été déchu de ses obligations parentales et est aménageable. De plus, il a un contrat de travail CDI qui démarre début septembre pour une entreprise agricole. Cette entreprise n'aura son numéro Siret que début septembre, ils ont alors refusé son dossier professionnel et l'ont inscrit à une formation de peintre dont il n'a pas besoin. En attendant, son employeur vient de lui créer un Contrat familial.
Pensez-vous qu'il est normal qu'ils m'aient écartée ainsi que son fils, alors qu'il n'y avait ni mesure d'éloignement ni déchéance d'autorité parentale,; si non, que peut-on faire pour signaler cet abus d'autorité ? Et est-il normal qu'ils mettent autant de temps pour son aménagement de peine, alors que cela fait 3 mois qu'il est éligible et qu'il a un bon dossier ?
Et malgré l'absence de Mesure d'éloignement, sont-ils en droit d'en poser des temporaires sur des Permissions de sortie ?

Merci de vos réponses