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Recours modification plan vefa aprés signature notariale
Sujet initié par , il y a 8 mois - 783 vues

Bonjour,
J'ai signé chez le notaire au mois de décembre 2017, l'achat d'un appartement 3 pièces sur ST Ouen.
Le 26/02/2018, la BNP immobilier m'appelle pour m'informer que les fenêtres arrières ( salle de bain et séjour) ne pourront pas s'ouvrir comme convenus lors de la signature chez le notaire.

Quels sont mes recours ?
L'ouverture d'une fenêtre n'est pas un point anodin. Ce chantier n'est pas le 1er chantier de la BNP immobilier, comment ont t'ils pu négliger un point aussi important ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Chère Madame,
Il faut déterminer pourquoi cette ouverture est devenue impossible. Est-ce une modification technique? Règlementaire? Un défaut ou une erreur à la conception?
Par ailleurs, il faut déterminer quelle incidence cette modification a pour vous. Est-elle déterminante de votre consentement auquel cas vous pourriez demander l'annulation de la vente? Ou seulement constitutive d'un droit à indemnisation?
Cordialement
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Bonjour,

A l'arrière du batiment se trouve un site EDF qui existe depuis plus de 30 ans. Le 26 février 2018, la BNP immobilier m'a expliqué par téléphone que ce changement de fenêtres (opaques et non ouvrables), était une demande d'EDF.
Or les plans que j'ai signé chez le notaire précise bien que ces fenêtres sont ouvrables et transparentes, c'est modification pénalise considérablement la luminosité et l'aération de cet appartement.
Il y a 20 appartements impactés par cette modification.

La BNP immobilier m'a proposé dans 1er temps 3000 euros d'avoir sur leur prestation parquet .... Que j'ai refusé.
Puis dans un 2éme temps 3500 euros de dédommagement. Que j'ai refusé.

Cette modification est une perte importante.
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