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Question résolue par Maître Samy HAMIANI
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Résiliation de bail d'un des locataires
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 9 mois - 1106 vues

Bonjour,
J'ai loué mon appartement à un couple en Avril 2017. Ils se séparent et la personne qui quitte l'appartement me réclame le remboursement de la caution. D'autre part, ses parents étaient garants et ne souhaitent pas le rester. Que dois-je faire ?
Ils étaient concubins au moment de la signature du bail.
Cordialement.
Mme Maillet

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Bonjour,

Le départ d'un des locataires ne met pas fin au bail. Vous n'avez donc pas l'obligation de rembourser un dépôt de garantie (" caution ") à la personne qui quitte l'appartement, cette obligation n'existe qu'en fin de bail (donc quand tous les locataires seront partis).

Les parents qui s'étaient portés caution (" garant ") sont en principe dégagés de leur engagement quelques temps après le départ du locataire. Vous pouvez toujours demander au locataire restant, s'il souhaite occuper l'appartement seul, d'apporter une personne supplémentaire en tant que caution par exemple... mais ils n'en ont pas l'obligation.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.

Bonne journée.
Merci beaucoup pour votre réponse et la rapidité avec laquelle vous avez répondu.
il y a 9 mois
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