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Contrat de bail
Sujet initié par , il y a 8 mois - 348 vues

Bonjour Madame /Monsieur

Je viens d'acquérir un studio loué en tant que personne physique ,sachant l'ancien propriétaire avait fait un bail en tant que personne morale :
dois je modifier mon bail ?
sa durée est elle toujours de 6 ans ou bien est elle passée à 3 ans vue que je suis une personne physique ?

Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
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1 réponse
Monsieur,

Le changement de propriétaire n'a aucune incidence sur la durée du bail. Les obligations des parties restent les mêmes.

Cordialement.

Me Jérôme DUPHIL, Avocat spécialisé en droit des affaires et fiscalité
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