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Procédure pénal suite plaintes réciproques pour violences entre conjoints.
Sujet initié par Bernard, il y a 6 ans - 1326 vues

Bonjour,

Tout d'abord je vous prie de m'excuser pour la longueur du message mais je suis un peu perdu.

Je me permets de vous solliciter (un peu tardivement malheureusement) afin d'obtenir plus d'informations et des conseils sur mon dossier.

En septembre de l'année passée nous avons vécu une rupture difficile avec ma conjointe avec de graves disputes.
Elle a déposé plainte contre moi, les faits m'étant reprochés sont une gifle et de l'avoir poussé un niveau de l'épaule.
J'ai été auditionné en octobre par le gendarmerie. J'ai reconnu ces deux actes, une petite gifle que je regrette et l'avoir repoussée. Mais il s'agissait de réponses à des actes que j'avais moi même subi.

Concernant les faits dont j'ai été victime, lors d'une bousculade avec Mme j'ai fais un chute dans l'escalier, Elle m'a mis ses deux poings au visage, coup de pied dans le dos et m'a agrippé le coup.
Sachant que j'étais en dépression, avec crise d'angoisse suites à des tromperies et mensonges que j'ai subi pendant des mois.

Lors de mon audition initialement je voulais pas préserver et n'ai pas évoqués les actes que j'ai subi. Je n'avais pas mesuré l'ampleur que prendrais ce dossier me considérant au moins autant victime de Mme.
Selon le gendarme elle avait de son coté reconnu m'avoir donné un coup de pied dans le dos alors que j'étais accroupi et m'avoir repoussé au niveau du visage.
A la fin de mon auditionné après qu'on ai relevé mes empreintes, ADN etc. j'ai précisé au gendarme mon souhait de déposer plainte ce qu'il a consigné en fin de PV d'audition. Il m'a posé deux question ça a pris 2 minutes et j'ai uniquement précisé que je déposé plainte pour les actes qu'elle a de son côté reconnu.

J'ai finalement été convoqué en janvier comme alternative aux poursuites pour un stage à faire de sensibilisation. J'ai mal vécu cette convocation. Je me considérais comme une victime également. Je me voyais très mal m'y rendre. Du côté de Madame ou de ma plainte aucune nouvelle.

Jugeant ce traitement inéquitable, injuste j'ai adressé un courrier au procureur précisant en l'étant ne pouvant me soumettre à ce type de stage, rappelant mon statut de victime et demandant les suites, en déclarant cette fois ci l'ensemble des actes subis (détaillés ci-dessus hormis la chute dans l'escalier que je n'ai pas évoqué pour préserver Mme) et relancer concernant du traitement de ma plainte, en demandant que le dossier soit traité dans son intégralité.
Sans aucune réponse.

En mai j'ai reçu une double convocation au tribunal correctionnel en CRPC le matin et audience publique l'après midi le 16/10.

J'ai donc au cours des mois suivants adressé deux nouveau courriers. Puis appelé le tribunal qui ne trouvait rien me demandant de refaire un courrier pour déposer plainte, la gendarmerie. J'ai finalement appris en août par le gendarme que le procureur n'aurait pas été enregistrée ou classée sans suite depuis octobre la plainte de mon audition). Que les courriers complémentaires ont été affectés au dossier de plainte de Mme sans qu'aucune réponse n'y soit apporté.

Finalement au bout de la 4ème relance par courrier une plainte contre madame a été enregistrée en août avec une numéro de procédure. Aucune nouvelles depuis.

Bêtement persuadé que je pourrais me défendre, faire entendre mon statut de victime et le fait que je me suis défendu uniquement, obtenir le classement sans suites parce que c'était une dispute conjugale, qu'il y avait réciprocité des faits, je me suis présenté à l'audience de l'après-midi. Sachant que madame avait fait un courrier pour demander le classement de sa plainte et une médiation pénale comme alternative aux poursuites.

J'ai essayé d'exposé mon point de vu, assez rapidement rappelé à l'ordre par la présidente qui me précise que nous sommes uniquement là pour traiter des actes de violences qui me sont reproché et que peut importe les circonstances ils sont répréhensibles. Que ma plainte a été classée sans suite par le procureur et qu'elle n'est pas la pour juger de ce travail. Même si je peux penser que ça n'est pas "juste". Je n'ai eu aucune information de classement sans suites.
J'ai été reconnu coupable et condamné à trois mois de prison avec sursis assorti d'une dispense de peine et de la non inscription au casier judiciaire.

Ce que j'ai appris à la sortie de l'audience en me rendant à l'accueil pour savoir pourquoi je n'avais pas eu de retour du classement sans suite de ma plainte c'est qu'elle est toujours enregistrée, qu'elle a été transmise en octobre au procureur, la présidente n'évoquait en fait que ma plainte lors de mon audition d'octobre, avec mes déclarations incomplètes.

Mes questions sont les suivants :

Les deux plaintes n'aurait-elle pas du être évoqué en même temps ? Lors de la même audience?
Est ce que cela aurait pu changer quelque chose sur le traitement de cette affaire et le verdict ? Obtenir une classement sans suites pour réciprocité des faits ?
Aurais-t-il fallu demander un report d'audience pour que ma plainte soit évoquée en même temps ? Je me rend compte que j'aurais du consulter un avocat avant mais je ne fuyais cette affaire qui m'angoissais.

Ai-je mieux à espérer que le jugement prononcé? Y-a-t-il une raison de faire appel de la décision (j’ai 10 jours)?

Je vis très mal cette condamnation. Sans vouloir me victimiser c'est Mme qui a franchit la limite des violences physiques et j'ai juste répondu (encore une fois je suis conscient que la violence n'est pas une réponse mais j'étais à bout de nerf à cette époque).
En soit la condamnation n'a pas d'impact matériel, (pas d'amende, pas de peine à exécuter), mais psychologiquement, moralement c'est violent.

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