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Point flou sur héritage
Sujet initié par Mélanie Blas, il y a 6 ans - 2294 vues

Bonjour à tous.

Je me permets de vous décrire la situation car un peu floue pour moi.

Dans les années 1950 mes grands parents ont divorcé.Ils se sont remaries chacun de leur côtés. La situation concerne mon grand père et je sais que je n ai pas les bons termes juridiques pour la description.

Avant son 2e mariage il a acheté un terrain. Puis après son mariage "l a mis au nom de sa 2e femme". Et ensuite y a construit une maison. Ma 1ere question est donc comment l a t il fait? Donation? il y a donc sûrement un acte notarié? 2e question : comment retrouver cet acte s'il existe?
Ensuite mon grand père est décédé je dirais entre 1870 et 1980. Ma mère aujourd'hui ne se souvient plus vraiment de tout vu son âge. Elle "n a rien touché en heritage" de son père. Sa belle mère (2e femme de papy) vient de décéder.
Elle a vécu donc dans la maison depuis, touché la retraite de mon papy et ils avaient sûrement des comptes communs.
Ils n avaient pas d enfant en commun.
3e question : quelle est la place de ma maman dans l héritage?
Est il normal"qu'elle n est rien touché" au décès de son père? a t elle été "lésé"? quel recours aujourd'hui? quelle démarche doit elle faire?
précision : elle pense qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté.

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2 réponses
Diogene11
Bonjour,

Compte tenu de l'ancienneté des successions, il convient de vous rapprocher d'un notaire qui pourra effectuer dans un premier temps les recherches concernant notamment le bien immobilier concerné , (Etats hypothécaires hors formalités, extraits de matrice cadastrale, ..) et les successions que vous évoquez. Ainsi, il pourra vérifier si la succession de votre grand'père maternel a été réglée ou non et si votre mère a été remplie dans ses droits d'héritière réservataire.

Il ne me paraît pas possible d'apporter une réponse précise à votre question sans être en possession de toutes les pièces du dossier.

Cordialement.
il y a 6 ans
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Cher Monsieur,
Votre grand-père a acheté un bien immobilier. Cette acquisition apparaît au registre des hypothèques.
Toutes les modifications de propriété (vente, donation…) apparaissent également au registre des hypothèques. Il est donc facile (mais long) de suivre l'évolution de ce bien.

Pour le reste (savoir l'héritage de votre grand-père) je n'ai pas d'information, car il faut connaître le régime matrimonial choisi.
Cordialement
il y a 6 ans
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