Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros

Sujet initié par adulac, il y a 8 ans - 164698 vues

Votre question est pertinente au regard de la jurisprudence récente des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat qui joint effectivement les règles fiscales.

De là à dire qu'il y a fraude ou abus de droit, c'est l'administration qui se fera son avis surtout si vous l'affichez ouvertement.

Kris MOUTOUSSAMY
DBKM AVOCATS

Bonjour Maitre

J'utilise ce forum gratuit que je viens de voir . Trouvez vous que c'est normale que la cafal punisse ( pénalise en tout cas ) les gens qui ont la cinquantaine ou plus , qui ont un peu économisés car forcément avec l'age on a travaillé et cotisé , et qu'on calcule des 3% des placements ( document cafal intitulé : "déclaration trimestrielle " ou c'est écrit ..."argent placé " )
et ces placements , un calcul est fait , rajouté aux salaires (s'il y en avait ) pour calculer ,réduire ou supprimer le rsa ou la prime d'activité ? comme si cela ne suffisait pas de cotiser ou de payer des prélèvements bancaires sur les placements , pour qu'un autre calcul de la cafal cette fois vienne fouiner ? , moi je ne travaille plus je touche les ASS ( 510 euros par mois, et sans autre aides pour l'instant car ils veulent calculer sur des sommes placés , chose que j'ai du mal à accepter ) , et je vois bien qu'on cherche à pas aider les pauvres dans ce pays . Est -ce légale au niveau du droit européen de se servir d'un calcul sur les placements ? merci de votre réponse gratuite au niveau de ces droits ou nécessités que les internautes pourront lire aussi . La cafal ne tient pas compte du loyer et des charges par contre , c'est étonnant qu'on calcule sur des choses déja payés en impots , en taxes divers . Qu'un ministre se lève pour régler cette injustice . Et ces loyers exhorbitants , il faut bien les payer ,ce n'est pas gratuit , même avec le chomage ou un salaire il reste 10 euros parfois à beaucoup de gens ,et c'est eux qu'on punit ? quand j'entend les salaires abominables des ministres ,des retraités ministres , des journalistes , de présentateurs télé ,,ou du monde du foot il faudrait taper ailleurs ,et pas chez les pauvres souvent victimes des délocalisations et de traités mafieux avec des nations gourmandes au dépend de la patrie . Et ce sont ces victimes délaissés qu'on va chercher à "tourmenter " et "culpabiliser ".

Être PAUVRE avec 30000€ , vous plaisanter J'ESPÈRE

Et oui... il y a plusieurs façons de voir les choses. A la retraite, avoir réussi à économiser 30000 euros... est ce beaucoup pour toute une vie ?
Et tenir compte sur une economie minime qui a souvent représenté des sacrifices mois par mois pour y arriver parce qu à la retraite on y arrivera plus et que cette petite poire pour la soif.. servira à garder notre dignité, notre autonomie et pallier aux imprévus de la vie ??
Alors oui... on a une économie faite durant toute une vie à la sueur de notre front de seulement 30000 euros mais on continue aussi de gagner 700 euros qui après loyer et factures, reste parfois 30 euros pour vivre et encore.. parfois rien !!!
Alors oui on est pas COMPLETEMENT pauvre à cause de ces 30000 euros mais devoir piocher tous les mois dans une petite économie de toute une vie et se retrouver SANS RIEN en peu de temps, ne plus pouvoir pallier aux imprévus car on ne peut compter que sur soi... c est frustrant et pas étonnant que beaucoup se suicident !!!
Réfléchissez à ce que vous dites avant de dire qu avec 30000 euros nous sommes riches !!!!!

Avoir un capital de 30 k, ce n'est pas être riche. C'est simplement avoir été assez courageux pour le gagner et intelligent pour l'épargner. Ont vient aujourd'hui reduire les droits de certain citoyen au motif de leur bravoure.
Un bon moyen d'encourger le dynamisme et de creuser l'écart entre ceux qui font fonctionner les institutions en payant des impôts et taxes, et ceux sont supporter par celle ci...
A ceux qui vivent uniquement grace au soutien de l'état, Liberté Egalité Fraternité, reflechissez ses mots, et le combats des femmes et hommes qui se sont battuent pour ces principes.

Bonjour,
Il est impossible en France qu'un retraité puisse vivre avec 700 euros par mois puisqu'il y a les APL. Ensuite, un retraité touchant 700 euros par mois peut toucher un complément ASPA de 206.81 euros par mois. Ce qui fait 906.81 euros par mois. Avec 906.81 euros, vous avez le droit au APL située entre 236 euros à 276 euros par mois en fonction si vous vivez dans un logement social ou dans un logement du secteur privé. Cela fait au total au minimum de 1 142.81 euros par mois pouvant aller jusqu'à 1 182.81 euros par mois.
A un moment donné, les intox... C'est bon !!
Bonne journée.

30 000 euros par mois? C'est très correct je pense

Non, car la CAF comptabilise le capital mobilier (vos économies) Si plus de 30.000 euros vous n'avez plus droit à APL et je vais être dans ce cas la en mars 2023 avec une retraite de 987 Net (d'après mes calculs)

Non, car la CAF comptabilise le capital mobilier (vos économies) Si plus de 30.000 euros vous n'avez plus droit à APL et je vais être dans ce cas la en mars 2023 avec une retraite de 987 Net (d'après mes calculs)

C'est faux . Moi je perçois 116 euros d'apl pour un loyer de plus de 450 euros alors que je suis en aspa pour compléter ma retraite.

Un grand Bravo pour votre commentaire !!!!

Je suis ENTIÈREMENT d accord avec vous !!!!

Cordialement

Bonjour
276 euros d APL avec 906.51 euros de revenus !!!!!!!!!
Vous plaisantez , j espère !!!!
N importe quoi !
Moi 75.51 euros !!!!!!!! On est loin du compte !!
Où alors...c est à la tête du client..😡😡😡

Pensez-vous que c'est beaucoup et bien non car il faut prévoir son décès c'est pas aux enfants de payer pour nous autrement vous partez avec les indigents

CEST.m Ieux de partir avec les indigents

il vous dit justement qu'on lui supprime ou baisse les APL, justement car il s'est privé toute sa vie pour épargner. Tout le monde ne rentre pas dans les cases du système

N'importe quoi. Avec les minimas de retraite , on touche pas 200 et quelques d'apl . Déjà , cette dernière est calculée sur le loyer nu , donc toutes les charges qui s'y rapportent ne sont pas prises en compte ( nettoyage des communs , antenne pour ceux qui n'ont pas la TV par box , entretien annuel des chaudières , etc. ). Alors quand vous parlez d'infos inexactes, renseignez vous avant .

bonjour
l'ASPA on vous le donne sans problème! mais ce sont vos enfants qui doivent le rembourser après peut on en tant que parent laisser une dette de la sorte à ses enfants? non ce ne serait pas juste ! si c'était si facile personne ne se plaindrait autant

"L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) versée par la caisse nationale d'assurance vieillesse. Celle-ci doit être remboursée par les légataires lorsque l'actif net dépasse 39 000 €."

Cela arrive très vite de dépasser cette somme très très vite

Bonjour
Je voudrais savoir si
J'aurais de combien sera la réduction de la caf rsa + apl. Si je touche 26.000 euros .d'un héritage que j'ai sur mon compte courant svp .

Pauvre con que tu es, quand on a de l'épargne c'est qu'on a travaillé. Blaireau

Çà c est des calculs théoriques et ne sont pas du tout la réalité !

depuis Septembre 2023, c'est au delà de 100 000 € que les enfants doivent rembourser l'ASPA

Tout a fait exacte et pour être complet 150000e pour les dom Tom

Bonjour depuis quand svp cette nouvelle réforme des 30 000 euros pour l apl et pour l apl ils tiennent compte de quoi exactement du compte courant ou des plans épargne ?
Merci de votre réponse

Bonsoir et pensses vous qu au cas de contrôle de situation caf ils peuvent nous faire rembourser l apl si on a plus de 30 000 sur quel compte ils regardent pour l apl

Bonjour,
Récemment marié, j ai des comptes en commun avec mon épouse et d'autres à nos noms respectifs.
Chacun de notre côté avons moins de 30000e, mais si on cumule nous avons a deux pres de 37000e.

Les 30000 sont pris en compte par personnes ou par foyer ?
Nous habitons ensemble et nous beneficions de l'APL l'année dernière.
Merci d'avance.

Toutes les aides de la CAF sont données en prenant en compte les ressources du foyer

Bonne soirée

bonsoir ,
30.000 par personne , mais le compte courant ne pas pris en compte ...
l APL est calculé par rapport aux ressources de foyer ....
bien a vous

Ducoup sur papier quand ils demande si vous avez un patrimoine mobilier (livret A ) vous répondez oui ou non ? Si ils prennent en compte que les intérêts de fin decembre . Car moi jai un livret A que jai fait cette annee donc aucun intérêt pour le moment . Et je dois remplir un papier pour laide au logement ou ils me demande si je detient un patrimoine mobilier .

Bonjour
Je suis étonné qu'il faille déclarer les intérêts du livret A .
y a t il un texte de loi ? Ou autre ?
Cordialement

la caf me dit de déclarer le montant du pel sur argent placé dans déclaration tri, pourquoi si il prenne " seulement " leur pourcentage sur les interets ? et combien de pourcentage ont ils droits ? merci

Bonjour,
La Caf m'a dit de déclarer chaque trimestre le montant de l'argent placé sur livret A. Ce que j'ai fait, ils m'ont retiré 50 euro du rsa et 30 sur l'apl ......
Les interets sont si énormes que ça sur un livret A ??? surtout que je viens juste de le remplir (en novembre)
Je pense que la prochaine DTR je ne déclarerai rien, si besoin je retire tout du livret.
Ou alors je déclare moins à chaque DTR .... jusqu'à zero

Bonjour,

ce qui est etonnant c'est que le décret parle de patrimoine mobilier et immobilier...
quid, alors d'es emprunts que vous avez???

ex si vous avez 35000 € sur des livrets et comptes bancaires, et que vous avez en parallele un emprunt de 20000€.

votre patrimoine mobilier est de 15000 ou 35000?

Bonjour,
Pour demande apl ,s ur du patrimoine mobilier doit on mentionner tout l'argent que l'on possède (par exemple si l'on possede 100000 e livret a, assurance vie de plus de 8 ans etc... ) ou bien preciser juste 3.000 e qui correspond au 3% que cet argent placé peut produire et serait imposable?
Merci

bonjour, il est vrai que la déclaration de patrimoine est un vrai piège, argent placé, pas d'aide, argent sur le compte courant aides totales ...cherchez l'erreur.

Bonjour,

Vous répondez par OUI mais vous déclarez QUE LES INTÉRÊTS FIN DECEMBRE et ne déclarez pas la Totalité de votre épargne.

Cordialement

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver de texte précis indiquant qu'il ne faut déclarer que les intérêts. Moi j'ai tout déclarė et bien sûr...refus d'apl !!
Pouvez vous m'aider avec une réponse précise et cela s'applique t il à tous les comptes entrant dans le patrimoine mobilier ?...
Merci d'avance

Bonjour

Ainsi, le décret précise que le seuil de 30.000 euros s'applique "à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel".
Ce seuil de déclenchement se double d'un second seuil, dans la mesure où, lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30.000 euros, "seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels [...] est pris en compte pour le calcul de l'allocation". Le décret précise que, lorsqu'il est pris en compte, le patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel égal à 50% de sa valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80% de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3% du montant des capitaux.
Les sommes prises en compte pour le calcul du droit à l'APL et du montant de la prestation sont la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par l'allocataire (pour le patrimoine financier) ou la valeur locative figurant sur le dernier avis d'imposition à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière reçu par l'allocataire (pour le patrimoine immobilier).

Les livrets d'épargne réglementée ne sont pas épargnés
Contrairement aux demandes des acteurs sociaux et des acteurs du logement, le gouvernement a fait le choix de ne pas sortir du champ du patrimoine pris en compte les livrets d'épargne réglementée, qualifiés aussi de livrets d'épargne populaire. Le livret A, le LDD (livret développement durable) ou le LEP (livret d'épargne populaire) seront donc bien pris en compte dans le calcul du droit à l'APL et de son montant.

Ce qui veut dire que si vous avez plus de 30000€ sur du livret A et compagnie, le mieux est d'aller voir votre banquier pour lui demander de tout clôturer, puis d'ouvrir un compte épargne "maison" même a 0,1% d'intérêt, vaut mieux se passer des clopinettes que rapporte le livret A, que de perdre tout ou partie de son APL

Bonne journée

Merci pour vôtre réponse même si je l'avoue je suis complètement paumée..oups !
Les Pel sont-ils aussi à déclarer ?? Et si oui en totalité ou que les intérêts ?
Bon week-end

La question n'est pas de savoir si le pel est pris en compte ou non puisque tout est pris en compte
La question est de savoir comment il sera pris en compte, soit en se voyant appliquer un taux de 3% d'office ou simplement les intérêts réellement perçu

Pour le cas du pel tout dépend de si il a plus de 12 ans, si c'est le cas ce sont les intérêts perçus qui seront pris en compte car il devient imposable, dans le cas contraire c'est 3%sur la somme placée

Je sais c'est compliqué mais l'imagination de nos dirigeants n'a aucune limite quand il s'agit de faire des économies sur le dos des allocataires

Bon week-end

Bonjour
Je fais un demande d APL Par rapport a ce qu il faut déclarer pour les livrets est ce le montant que l on a ou que les intérêts et pour les assurance vie que doit on déclarer ??

Bonjour ,
Comme indiqué tout en haut j ai déjà eu un contrôle de la caf et lors du contrôle la contrôleuse caf m as bien précisé que je ne dois plus déclaré toute la somme sur mon épargne mais uniquement les intérêts fin décembre.
Cordialement

Bonjour

Non, sur la simulation de demande d'apl il est bien demandé de déclarer l'argent places, il est également demande de préciser si ce sont des comptes fiscalisé ou non, pour les raisons d'écrit sur mes derniers post

En revanche, la où vous avez raison ainsi que votre contrôleur, c'est que vous pouvez vous contenter de déclarer les intérêts uniquement pour le RSA

Ciao

Bonjour,
Je trouve qu'on voyage dans un flou total ...
J'ai interrogé mon banquier, il ne sait pas et me renvoie vers un conseiller juridique, coup de chance je bénéficie d'un service juridique que j'interroge bien évidemment mais celui-ci me renvoie vers la CAF ...
Impossible de joindre la CAF depuis plus de 5 jours et une vingtaine d'appels .
Peut être trouverais je une réponse ici !
1° - Que doit on inscrire dans "ARGENT PLACE" ?
2° - Doit on inscrire les intérêts ou le capital ?
3° - Doit on additionner ( interêts ou capital) du livret A, du PEL, de l'assurance vie ?
4° - Dans le cas ou on additionne ce que j'ai détaillé dans la question 3, comment la CAF peut elle faire son calcul puisque les interêts et la fiscalité est différente pour chaque placement .
Je trouve aberrant de ne pas avoir plus d'information sur cette déclaration. Il aurait été tellement plus simple de mettre un petit "*" ramenant en bas de page vers une information claire et précise .
Vous pourrez peut être éclairer ma lanterne afin que je puisse remplir ma déclaration sans être un "hors la loi" ?

Merci pour vos retours

Cordialement

Bertrand

Bonjour

Ils tiennent compte du capital place sur des livrets réglementé ou non fiscalisé si vous préférez, type livret A , vous devez donc déclaré le capital de l'ensemble de vos placements non fiscalisé pour qu'ils puissent estimé si vous dépassez ou non les 30000

Si tel est le cas, vous seriez bien avisé en transférerant tout vos avoir vers des comptes épargne fiscalisé même a 0.1% de rendements, pour échapper à cette taxe infâme

Bonne journée

Il me semble que le seul placement sans fiscalité est le livret A ?
Comme le plafond est de 22950 € et qu'on est limité à un livret par personne, comment peut on avoir un ou des comptes non fiscalisés au delà de 30 K€ ?

Le LEP, ainsi que le LDD ne sont pas fiscalisé, en sachant aussi que pour un couple chaque époux peut en détenir un

Très bien, je vous remercie "Aaa" pour ces précisions

Cordialement

Bonjour.

J'ai lu l'intégralité de ce post mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question...

J'ai fait une demande d'APL suite à séparation et déménagement.
Le logement que nous avions en commun sera vendu le 15 de ce mois, que dois-je décaler du coup ?

Car oui, nous avons un appartement à vendre, mais nous avons surtout 3 crédits en cours dessus et la vente ne va pas nous rapporter grand chose (environ 4000€).

Du coup, que dois-je déclarer ?

Un grand merci pour votre aide.

bonjour
et les assurances vie ou capital décès sont ils a déclarer si,oui on déclare quelles sommes ?

Bonjour..jusqu'ici je touchait les apl
.mon papa vient de Dcd et donc jai eu un héritage sur jai place en banque sur livret et assurance vie.donc la je viens de déclarer à la caf le total avec intérêts. Ai-je bien fait .j'avoue ne pas trop comprendre .merci pour votre réponse.

Bonjour ,
Vous devriez déclarer que les intérêts le mois de décembre de chaque année et non la totalité de votre emplacement ...
J'ai eu contrôle d'une contrôleuse caf et elle m'as bien expliqué tout ce que je viens de vous dire ...
L argent même une énorme somme qui se trouve sur le compte courant ne rentre pas dans le calcul APL .
Cordialement

Bonjour ,
Je n ai jamais touché de RSA et j ai tjrs bossé donc !
Cordialement

Bonjour

L'assurance vie fait partie des placements sur lesquelles la caf applique 3% alors qu'il ne rapporte 2% dans le meilleur des cas c'est donc une mauvaise idée de placement si vous avez plus de 30000€

Bonne journée

bonjour

Tu dis "les intérets " , pourquoi ils ne regardent pas sur la feuille d'impot ? c'est bien écrit

Bonjour aaa, pouvez vous me donner des exemples de comptes fiscalisés ? ce sont des comptes "maison" propre à chaque banque ? Vaus t'il mieux diviser ses patrimoine sur plusieurs comptes ? Je suis à la banque postale je pense changer car je les trouve trop intrusifs.

Bonjour valou

on ne mets pas tout ses oeux dans le même panier c'est la règle de la bonne gestion en temps normal et pour celui qui ne touche pas l'APL, en commençant par faire le plein des livretA, LDD et surtout LEP, (il ne faut pas être imposable pour en ouvrir un)

En revanche Pour ceux qui touche l'APL et qui ont un patrimoine supérieur à 30000€, eux n'ont pas trop le choix dans la gestion de leur argent il faut faire l'impasse sur les miettes que donne le Livret A et tout mettre sur de l'épargne fiscalisé qu'effectivement vous pouvez trouver dans chaques banques et qui ne rapporte quasiment rien, cela dit attendez vous a ce votre conseiller vous regarde avec des gros yeux quand vous lui demanderais de vider votre Livret A pour tout mettre sur un compte qui ne rapporte rien
Si vous cherchez un compte bancaire fiscalisé intéressant qui rapporte quelques choses, vous avez PSA Banques il offre 0.6% c'est le taux le plus élevé que j'ai trouvé
L'avantage avec ce compte est que vous obtenez un rendement intéressant et juste de votre patrimoine sans être taxé a 3%.

Attention chaque cas est différent et tout est une histoire de calcul en fonction de ses revenus et de son patrimoine celui qui ne travaille pas du tout et qui a juste 30 ou 31000 EUR ne perdra quasiment rien d APL même en laissant ses sous sur du livret A .
A contrario Celui qui a 80 ou 100000€ et qui travaille lui y perdra beaucoup

Bonne journée

Bonjour, Aaa
Moi je viens de faire la demande d'aide au logement dans le formulaire c'est écrit déteni vous un patrimoine de plus de 30 000 euros oui/non j'ai cocher non.
Et là elle me demande des informations complémentaires sur le patrimoine il faut que je déclare l'argent placé.
J'ai moin de 20 000 € qu'elle conséquences sur ma demande d'APL.
Cordialement

Bonjour sof

dans ce cas seul les intérêts issue de placement imposable sera pris en compte pour le calcul de votre APL

Si tout est sur livret A vous êtes tranquille

Bonne journée

Merci aaa, pour votre réponse, en 2016 j'ai retiré toutes mes économies de tous mes comptes LEP, LivretA, LDD, j'ai plus de 30000€ à la maison, la banque va demander d'où il provient ? J'ai 56 ans, j'ai un salaire de 400€/m , apl et Rsa

Bonjour

Si vous déposer d'un seul coup 30000€ c'est certain que vous devrez préciser d'où provient l'argent

Mais au delà de la banque c'est surtout en cas de contrôle de la CAF que vous risquez des ennuis

Bonne journée

Mais vous dites que sur des comptes fiscalisés tel que PSA Banque , la caf n'a pas de regard ? Je comprends plus ?

Je n'ai jamais dit ça ! je disais juste que vous échapperez a la taxe des 3% et que seul les intérêts serons intégrés à vos revenus
Par exemple vous placez 30000 vous aurez 180€ d'intérêt qui seront intégrés à vos revenus ce qui impactera de pas grand chose votre APL
PSA Banques est un exemple pour vous permettre de toucher un petit revenus de votre patrimoine svous pouvez tout autant les mettre à la caisse d'épargne ou la banque postale maïs le taux est à 0,1%

La CAF à un regard sur tout même en matière bancaire soit via les impôts soit via un fichier appelé FiCOBA où tout les comptes détenu en France sont répertoriés

Le but en plaçant ses sous sur des comptes fiscalisé n'est pas d'échapper à la CAF, mais au 3% et pour ça il faut faire les bon choix de placement pour que celui-ci soit pris en compte a sa juste valeur

Pourquoi avez vous retiré tout votre argent pour échapper à la réforme ?

Oui j'ai eu peur car j'ai très peu de revenus et je pense que je n'aurais que le minimum vieillesse à ma retraite

Bonjour, Aaa
Merci pour votre réponse, j'ai sur livret A 15000€ et PEL 4400€
Merci beaucoup
Bonne journée

Vous n'auriez pas du vous précipiter, vous auriez du simplement demander à votre conseiller de clôturer vos comptes épargne et d'ouvrir a la place un livret de la banque postale sans chercher à lui expliquer car ils ne sont pas du tout au fait de toutes ces particularités et calcul de l'APL

A noter encore une fois que tout ceci s'adresse à ceux qui ont un patrimoine beaucoup plus élevé que 30000€, et qui par ailleurs ont des revenus, mais dans votre cas et si tout ça vous semble trop compliqué Vous pouvez vous contenter de réouvrir livret A ,LEP etc, encaisser les intérêts mais accepter de perdre un peu plus dApl, la question est de savoir combien dApl par mois vous y perdrez, mais je ne peux pas vous répondre le calcul de l'APL est extrêmement complexe beaucoup de choses entre dans le calcul : revenus, commune , taille du logement, etc
A vous de voire

Je vous invite à vous connecter à votre compte CAF et faire plusieurs simulations avec livret A, sans Livret A, compte fiscalisé etc ..

Dernière chose si vous percevez également le RSA, l'épargne est également pris en compte dès le 1er € mais la c'est une autre histoire

Pour répondre à sof, si vous avez moins de 30000€ vous n'avez rien à craindre, contentez vous de declarer ce qu'on vous demande

Merci Aaa, pour votre réponse

Bonjour, Aaa
Merci pour votre réponse
Bonne soirée et bon week-end

Bonjour, AAA
Je viens de prendre connaissance de ces changements, j'ai une question concernant l'assurance vie:

On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus imposables :
Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère :
la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement...

On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables, les montants déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.

J'ai fait un copier/coller des mentions de la CAF.
Du coup l'assurance vie produit des revenus imposable ou non imposable, quid de l'assurance vie sans retrait avant 8 ans.
Je suis perdu et je veux juste comprendre avant de faire ma déclaration.
Merci

Bonjour

Il y a de quoi être perdu...

Mais pour le coup la réponse est dans la question, du moins dans votre copier coller
La CAF considére que l'assurance vie est productive de revenus en cas de retrait avant 8 ans, on peut donc en déduire que sans retrait ce n'est pas le cas, pour la bonne et simple raison que l'argent n'est disponible qu'en cas de retrait

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Donc, les sommes placées en Avie pour peu qu'elles ne soient pas retirées avant 8 ans ne sont donc pas considérées comme patrimoine mobilier? et pas besoin de les déclarer (extrait de la CAF)

Bonne journée

Bjr Aaa,
Ca sera très aimable de votre part si vous pouviez m 'éclaircir ma situation auprès du Caf. Et que dois -je faire.
J ai un compte courant, un livret A et livret LDDS, où j ai fait un transfert d un total 48000 €, c est mon économie de 10 ans de travail dans un autre pays, cela fait 6 mois que je viens de m installer en France en compagnie de mon épouse. Je ne travaille pas, quant à mon mari, il n a pu travailler qu un mois et 2 semaines en total. Mnt la caf me demande un certificat d d'honneur sur le revenu et de déclarer de ce que nous avons.La question, que dois je déclarer ? La totalité
d argent ou juste le montant de nos comptes courants. Est ce qu on bénéficie de APL et RSA ou non.?

Bonjour

On vous demande de faire une attestation sur l'honneur de ce que vous possédez, vous n'avez pas d'autres choix que celui d' optenperer en déclarant la totalité de vos avoirs

Cependant, lors de la demande de RSA, vous declarerez seulement les intérêts perçus en janvier et non vos livrets
A contrario, lors de la demande de l'APL ce sont les sommes placées qu il vous faudras déclarer

Pour connaître le montant de ces 2 allocations auxquelles vous pouvez prétendre faite une simulation en vous connectant à votre compte CAF

Bonne journée

Bonjour

Je ne suis pas très au fait des particularités liées à lahh, mais a ma connaissance il n'y à pas d'exception faite pour les personnes percevant cette allocation dans le calcul de l'APL

Ce qui veut dire que l'ensemble de vos livrets ainsi que ceux de vos enfants vont être considéré comme procurant 3% d'intérêt qui seront intégrés aux revenus de votre foyer

De ce fait il y aura ou une diminution ou une suppression de votre APL

Bonne journée

Bonjour
Aaa
Je suis dans une situation un peu complex
Alors mon concubin et moi même allons nous séparer et revendre la maison ou il me rachète mes par du coût j'aurais de l'épargne d'un montant d'environ 50000 en sachant que j'aurais la garde de nos 3 enfant comment doit-je faire et sur quel compte puis-je mettre cette épargne pour que les apl me soit accepté ?
Je suis complètement perdu je recherche de l'aide justement pour faire toute ces demandes d'aides car je n'y connais rien
J'espère avoir une réponse de votre part
Cordialement soso

Bonjour
Aaa
Je suis dans une situation un peu complex
Alors mon concubin et moi même allons nous séparer et revendre la maison ou il me rachète mes par du coût j'aurais de l'épargne d'un montant d'environ 50000 en sachant que j'aurais la garde de nos 3 enfant comment doit-je faire et sur quel compte puis-je mettre cette épargne pour que les apl me soit accepté ?
Je suis complètement perdu je recherche de l'aide justement pour faire toute ces demandes d'aides car je n'y connais rien
J'espère avoir une réponse de votre part
Cordialement soso

Bonjour

Comme écrit plus haut le mieux est un compte épargne fiscalisé de votre banque

En mettant l'argent sur livret A ,LEP ou LDD la CAF considérera qu'il rapportent 3%, alors qu'en réalité il ne rapporte que 0,75% et 1% concernant le LEP ce qui fera augmenter automatiquement vos revenus servant à calculer votre APL

Bonne journée

Bonjour ,

Aaa

Merci pour votre réponse
Alors quelle compte puis-je ouvrir pour mettre cette somme sans être embêter par la caf ?
si je met cette argent sur un compte courant au nom de mon fils est-ce possible ?
Car malgré cette somme que je ne vais pas toucher de suite
j'ai réellement besoin de cette aide
Encore merci pour vos réponses

Bonjour

Dans le principe le compte courant est considéré comme une ressource perçus et non placé, ce qui veut dire qu'en toute logique la CAF ne peux pas le prendre en compte dans le calcul, sauf que dans votre situation en cas de contrôle on pourrait vous demander le pourquoi du comment cette somme et arrivée du jour au lendemain sur votre compte courant ou même sur celui de votre enfant, et pourrais juger qu'il y a volonté, au mieux de dissimulation et au pire de fraude, ce qui dans les faits reviens au même, je ne peux donc vous conseiller cette solution
2 alternatives s'offre à vous: la première est de places votre bas de laine sur livret A, LEP, LDD, encaisser les intérêts en acceptant que la CAF taxe les sommes placées a 3%, la seconde est comme je l'ai déjà martelé a plusieurs reprises, le mettre sur un compte fiscalisé en sachant que seuls les intérêts réellement gagné seront intégrés à vos revenus ce qui me paraît plus honnête
Cela n'est que mon avis le choix vous revient

si vous choisissez la 2 eme solution évitez PEL et assurance vie

Bonne journée

Super merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour Aaa,
J'ai lu toutes tes réponses.. Et je trouve très sympa de ta part de prendre le temps de répondre à toutes ces questions de façon aussi précise.
Moi avait 30000 euros sur le livret A.. J'ai transféré 15 000 euros sur le compte courant et 5000 sur le compte sur livret.
Donc en termes d'épargne il me reste 20 000 euros.
J'ai un risque que mes apl soit recalculés ?
Je te remercie

Bonjour Mimen

Pas de soucis, Je sais la difficulté d'obtenir des réponses auprès des administrations

A première vue non, pas de risques que l'épargne soit pris en compte étant donné que tu es sous le plafond de 30000€ en terme d'épargne, le hic est le transfert des 15000€ sur compte courant, car bien que le compte courant n'es pas comptabilisé, puisque il est considéré comme une ressource perçu, en cas de contrôle (il faut savoir qu'à tout moment on peut te demander les relevés de comptes des 12 voir des 24 dernier mois ), ils pourraient te demander des explications sur ce transfert...
Le mieux est donc de transférer le contenu du compte courant vers le livret en n'y laissant 2000€ par exemple, et la si il devait y avoir un contrôle il faudra dire que c'est de la gestion de patrimoine ce qui est parfaitement legal

Bonne journée

Merci beaucoup pour ta réponse.
Des 15000 euros sur le compte courant je comptais retirer 8000 euros pour l'achat d'une voiture, cela devrait suffir pour justifier le transfère ?
Merci beaucoup encore.

Bonjour,

et voici ce que dit la CAf lors de la demande
a ma question ci dessous.
le patrimoine supérieur à 30 000 euros, quel type de patrimoine est prix en compte ?

réoponse :
Afin d'étudier vos droits, vous devez déclarer vos revenus de patrimoine mobilier et immobilier sur la page Mes démarches.

On entend par patrimoine mobilier
les montants des placements bancaires et financiers déposés sur les comptes suivants :

Livret A
Livret jeune
Livret d'Epargne Populaire (LEP)
Livret Développement Durable (LDD)
Plan d'Epargne Populaire (PEP)
Compte Epargne Logement (CEP)
Plan d'Epargne logement (PEL)
Plan d'Epargne Entreprise
Plan d'Epargne en Action (PEA)
Assurance Vie.
On entend par patrimoine immobilier
les biens immobiliers hors résidence principale ou bien à usage professionnel
(exemple : maison/appartement/immeuble ou terrain...) que vous détenez.

Les éléments de patrimoine sont pris en compte sous réserve que la valeur globale du patrimoine déclaré soit supérieure à 30 000€.

Donc, si j'ai bien compris,
si je detiens plus de 30.000€ mais sur mes comptes courrants bancaires.
la CAF ne les prend pas ces sommes en compte et on perçoit l'intégralité de l'APL...... ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

et voici ce que dit la CAf lors de la demande
a ma question ci dessous.
le patrimoine supérieur à 30 000 euros, quel type de patrimoine est prix en compte ?

réoponse :
Afin d'étudier vos droits, vous devez déclarer vos revenus de patrimoine mobilier et immobilier sur la page Mes démarches.

On entend par patrimoine mobilier
les montants des placements bancaires et financiers déposés sur les comptes suivants :

Livret A
Livret jeune
Livret d'Epargne Populaire (LEP)
Livret Développement Durable (LDD)
Plan d'Epargne Populaire (PEP)
Compte Epargne Logement (CEP)
Plan d'Epargne logement (PEL)
Plan d'Epargne Entreprise
Plan d'Epargne en Action (PEA)
Assurance Vie.
On entend par patrimoine immobilier
les biens immobiliers hors résidence principale ou bien à usage professionnel
(exemple : maison/appartement/immeuble ou terrain...) que vous détenez.

Les éléments de patrimoine sont pris en compte sous réserve que la valeur globale du patrimoine déclaré soit supérieure à 30 000€.

Donc, si j'ai bien compris,
si je detiens plus de 30.000€ mais sur mes comptes courrants bancaires.
la CAF ne les prend pas ces sommes en compte et on perçoit l'intégralité de l'APL...... ?

Merci de vos réponses

bonjour, j'au lu votre post avec intérêt. Vous mentionnez un compte épargne maison, faites vous référence au compte sur livret qui rapporte des clopinettes ? Si oui, est ce que je dois le déclarer dans attestation sur l'honneur concernant leContrôle annuel de résidence et de ressources pour la pension d'invalidité et l'ASI, à la rubrique " Type de placement, établissements bancaires, montant du placement ? Je possède un compte sur livret qui ne me rapporte rien ou presque car ma banquière de l'époque m'avait dit que je ne pouvais pas garder une grosse somme sur mon compte courant, depuis je suis tombée gravement malade et je suis en invalidité, je perçois également les ALS. Merci pour votre réponse

Bonjour Aaa,
Merci pour les informations concernant la prise en compte, par la CAF, de notre épargne dans le calcul des APL. Si on perçoit également le RSA, l'épargne est également pris en compte? De quelle manière et dans quelle mesure? Merci de considérer un épargne supérieur à 30000€.

si je comprends bien sur un compte sur livret fiscalisé ne rapportant presque rien on peut échapper au calcul de l'apl mais faut il pour autant déclarer ce placement et ou ses interêts ou rien du tout ?

Bonjour,

Je ne suis pas convaincu de ce que vous annoncer, bien que je ne trouve nulle part l'information exact ; mais il faut dire que c'est très ambigu.

Je suis quasi certaine que l'argent sur le compte courant est pris en compte et fait partie du patrimoine mobilier à déclarer si vous dépasser les 30.000 euros.
Bien que cela ne soit pas sur des livrets c'est quand même comptabiliser.

Je m' inquiète car je vais changer de situation (Chômage ASS) pour être à la retraite (987 euros Net) et ne vais plus pouvoir avoir APL.
"Si vous ou quelqu'un à une réponse concrète" Merci de nous le faire savoir.

Cordialement.

Bonjour,

Avez-vous un compte épargne maison ? Je crois que c'est la même chose (boursesdescredits.com/guidecompteépargnemaison) car il y a des intérêts.

Qu'en est il du comte courant, j'ai fait déjà plusieurs messages sur ce sujet. Je ne trouve pas l'information exact et de plus c'est très ambigu, mais je crois que c'est aussi comptabilisé dans le capital mobilier

Cordialement.

Bonjour,

je ne pense pas que cela soit correct. regardez ma demande de renseignement dans : 2ème compte courant d'un retraité CAF/APL

Cordialement

Bonjour
Voilà. j'ai perçu un héritage de 150 000 €. Je l'ai déclaré à la caf. Elle m'a répondu que seul l'argent placé serait considéré pour les Apl. Je n'ai pas d'argent placé en livret A Lep etc....ni Pel rien.
Si je plaçais 25000 € sur des livrets défiscalisés , la caf prendrait elle 3% des 150 000 ( héritage) , 3% des 25 000 ( argent placé) ou 3% des intérêts générés?
Merci par avance de votre réponse

TRES bien

Bonjour
merci beaucoup vous m'êtes d'une grande aide, donc je déclare uniquement les intérêts de fin décembre et non la sommes totale. et puisqu'il s'agit de livret a c'est dans non imposable.
merci

bonjour allez sur le net il disent bien que c'est que les intérêts qu'il faut déclarer

Le livret B est un compte d'épargne rémunéré non réglementé, essentiellement proposé par les Caisses d'épargne. Il n'a pas de plafond de dépôt et le taux de rémunération du livret est fixé par chaque caisse régionale. Les intérêts du livret B sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). c'est la banque qui paye directement les services fiscaux et d'ailleurs on a rien à faire les montants prélevés à la source se retrouve automatiquement sur votre feuille d'impôts et le reste des intérêts sont reversé sur le livret B et sera recomptabilisé pour les nouveaux calculs d'intérêts qui se font tous les 15 jours voilà! de plus votre argent est disponible.

Bonjour nour, merci pour votre commentaire qui nous monte la morale.
Un juriste du pad m'a dit que l'apl baisse dés 30k€
On ne comprend rien

Bonjour, je n'ai pas bien compris vos commentaires!
Au début vous avez dit qu'il faut mettre l'argent dans un compte imposable et après vous avez dit si votre argent dans un livret A donc vous êtes tranquille!!
Pouvez vous m'expliquer svp?

Bonjour c'est quoi que vous appelez un compte epargne maison ? Merci d'avance.

la reponse est simple vous avez 74000e de patrimoine à 3%=740e divisé par 12 mois =61,66e retiré chaque mois de vos apl

3 pour cent de 74000 = 2220 et non 740 euros ????
2220 divisé par 12 = 185
Alors ????

Bonjour,

C'est très ambigu. Certains dont (Castor + Flocon et d'autres) commentent sur la totalité de la somme et certain uniquement sur les intérêts.

Allez voir ma questions et les réponses sur 2ème compte courant d'un retraité CAF/APL capital mobilier

Cordialement

Dans le principe vous avez raison, le compte courant n'est pas censé être pris en compte

Cependant, la CAF à plus d'un tour dans sa besace, elle peut a l'occasion d'un contrôle considérer que vous n'êtes pas dans le besoin et entamer une procédure dite du "train de vie", qui consiste à comptabiliser tout ce que vous possédez argent, or, tableau, hifi, voyage effectué récemment et même voiture d une valeur de plus de 10000€ etc etc

C'est donc une mauvaise idée

Bonne journée

ils se substituent au fisc alors ?
ou des huissiers ?

Ni l'un, ni l'autre et c'est une procédure tout ce qu'il y a de plus légal conforme à l'Article L262-41 du code de l'action sociale et des familles

En conclusion, rien, absolument rien, n'échappe à la CAF

Bonne journée

oui mais c'est écrit:

"une disproportion marquée entre, d'une part, le train de vie du foyer et, d'autre part,
les ressources qu'il déclare, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie"

soit > ''Les éléments de train de vie à prendre en compte, qui comprennent notamment le patrimoine mobilier ou immobilier"
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
soit > On entend par patrimoine mobilier
(les montants des placements bancaires et financiers déposés sur les comptes)
comme cité plus haut.

et

On entend par patrimoine immobilier
les biens immobiliers hors résidence principale ou bien à usage professionnel
(exemple : maison/appartement/immeuble ou terrain...) que vous détenez

c'est pas indiquer que les elements sont pour les biens (objets, materiels, equipements )
que vous avez chez vous,

ou comme vous dites
''tout ce que vous possédez argent, or, tableau, hifi, voyage effectué récemment et même voiture d une valeur de plus de 10000€''

c'est plutot pour si vous demander une aide APL, et vous ne declarer pas parties ou / toutes vos ressources
de types des placements bancaires, ou des biens patrimoine mobilier. de nature cité plus haut.

A vous lire une personne qui a 100, 200 ou 300000€ sur un compte courant pourrais échapper à toutes taxations, sous prétexte que cette somme est déposée sur compte courant, voyons tout ça n'est pas très sérieux

"La dispropoportion marqué" se fait a l'appréciation des services concernés, impossible de dire à quel niveau ils la situent

Par ailleurs, bien que nous parlons dAPL, sachez que certains départements on meme instauré un plafond d'épargne ( en toute illégalité je le précise et facilement attaquable devant un tribunal digne de ce nom) à partir duquel le RSA n'est plus versée

Bonne journée

Pour le reste lisez ceci

Article R262-74
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
L'évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l'article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants :

1° Propriétés bâties détenues ou occupées par le demandeur ou le bénéficiaire : un quart de la valeur locative annuelle définie aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B du code général des impôts. Pour les propriétés situées sur un territoire dans lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ;

2° Propriétés non bâties détenues ou occupées par le demandeur ou le bénéficiaire : un quart de la valeur locative annuelle définie aux articles 1509 à 1518 A du code général des impôts. Pour les propriétés situées sur un territoire dans lequel aucune valeur locative n'est applicable ou ne peut être connue, la valeur locative est celle du logement occupé par le demandeur ou le bénéficiaire ;

3° Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles : 80 % du montant des dépenses ;

4° Personnels et services domestiques : 80 % du montant des dépenses ;

5° Automobiles, bateaux de plaisance, motocyclettes : 6,25 % de la valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 € ;

6° Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques : 80 % du montant des dépenses lorsque celles-ci sont supérieures à 1 000 € ;

7° Objets d'art ou de collection, articles de joaillerie et métaux précieux : 0,75 % de leur valeur vénale ;

8° Voyages, séjours en hôtels et locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication ou de loisirs : 80 % du montant des dépenses ;

9° Clubs de sports et de loisirs, droits de chasse : 80 % du montant des dépenses ;

10° Capitaux : 2,5 % du montant à la fin de la période de référence.

Bonjour, c'est vrai que j'ai eu un moment de reverie,
tant qu'on a des richesse meme si elles sont autres que monaitaires, ou c'est a dire des objets de natures personnelles (biens) équipements, etc .... il vont vous dire que vous avez qu'à vendre vos biens pour payer votre loyer, au lieu de vous donner une aide. c'est vous qui ete dans le besoin, pas eux.
ce qui est logique dans un sens.
pourtant comme le dit Nour >

"J ai eu un contrôle de la caf a domicile cette après midi et je peux vous confirmer qu elle n'a pas pris en calcule le solde de mon compte courant ( 15.000)
Elle a juste vérifier si j ai bien déclaré tous ce que je touche ( pension alimentaire , pole emploi et salaire intérim ) ...."

Re

Encore une fois dans le principe vous avez raison, le compte courant ne doit pas être pris en compte puisque cet argent et considéré comme une ressource perçu et non une ressource placée, je l'ai déjà dis plus haut

Ce que je tente de vous expliquer, c'est qu'à partir d'un certain seuil qui peut être différents selon le département et même en fonction de l'agent qui effectue le contrôle, puisqu'il y a un vide juridique, la CAF peut parfaitement vous dire que vous n'êtes pas dans le besoin comme vous le dites, et entamer la procédure de l'évaluation du train de vie, même si je ne pense pas qu'ils viennent vous cherchez des poux dans la tête avec 5, 10, 15 ou même 20000€, bien que certains départements on fixés un seul maximum allant de 3 a 20000€ c'est le cas par exemple des Pyrénées orientales qui l'a fixé à 3000€

C'est pourquoi selon moi, il est plus prudent de mettre cet argent a l'abri sur un compte épargne fiscalisé rapportant 3 sous a l'année et qui n'impactera pas votre APL,

Méfiance et mère de sûreté

Bonne journée

Bonjour, quel est le seuil du Bas-Rhin svp? Depuis Août dernier, jai 2000€ sur mon compte courant et la limite max sur le livret A suite à une vente immobilière dont j'étais nu-propriétaire, que dois-je faire et déclarer (revenus exceptionnel ou quoi)?

Bonjour,
J'aurais aimé eu un renseignement comment fais t'ont pour déclarer pour le RSA
1)ayant une assurance-vie plus de 8 ans doit ont déclaré la somme totale? les interert ou calculé 3% du total
2) pour le Csl, cel, ldd, pel, Pep, cto doit ont déclaré la somme totale? les interert ou calculer 3 % de la somme totale en sachant que ces investissements me serviront pour la retraite et l'éducation de mes enfants, n'ayant pour ainsi dire pratiquement droit a aucune retraire.
si je me trompe pas le compte courrant et le livret A n'ont pas besoins d'etre declaré.
Je vous remercie par avance.

Cordialement
soviet

Bonjour

Ce n'est en aucun cas a vous de faire le calcul des 3%

Pour Le livret A et le LDD, vous déclarez les intérêts une fois par an en janvier
CEL, PEL PEP et assurance vie ,vous déclarez le capital chaque trimestre
Pour le Compte sur livret vous ne déclarez rien
Concernant le compte courant, dans le principe il n'a pas à être déclaré

Bonne journée

Bonjour
Merci pour la réponse. si jamais un capital de plus 100 K donc pas de possiblite de pourvoir faire une demande pour le RSA.

Cordialement

Soviet

Rebonjour

Bien sûr que si vous pouvez faire une demande, mais vous n'aurez pas la totalité et le montant dépendra de la manière dont vous avez répartit vos placements

On vous retira les intérêts du ldd et du livret A au premier trimestre et 0,75% par trimestre des autres placements
Exemple 1: vous avez 10000€ sur le LDD et 10000€ sur le livret A on vous retira 100€ de RSA au 1er trimestre

Exemple 2: vous avez 80000€ sur assurance vie on vous enlèvera 200€ par mois

helas je pense que cela serait trop simple il suffirait de mettre son argent sur des comptes courants pour echapper au 3% IL EST DIT DE DECLARER SES AVOIRS

Bonjour,. Donc si j ai 50000e assurance vie pour ma fille, on me retire directement sur mon rsa sans rien me dire ??🤔 et si je retire tout et acheté de l or que j enterré dans le jardin sans rien dire à personne tout rentre dans l ordre ??

Bonjour
Juste un petit recapitulatif:
Compte courrant: pas la peine de declarer
Compte sur livret : pas la peine de declarer
livret A: Interet
LDD: Interet
CEL: Declarer capital
PEL: Declarer capital
PEP: Declarer capital
Assurance vie: Declarer capital
Compte titre : Declarer capital
Cordialement

soviet

Bonjour, je ne trouve aucun texte de loi affirmant qu'on ne doit pas déclarer le CSL, pourriez vous m'en citer la source SVP merci

Bonjour

Si la question porte sur le RSA, la CAF fait la distinction entre les biens productifs de revenu ou non productifs de revenus

Un compte sur livret est productifs de revenus donc on ne déclare que les intérêts qui de toute façon n'aura aucun impact vu les taux proposés par les banques ( contrairement à ce que j'ai dis précédemment mea culpa)

Article L 132-1 du code de l'action et des familles

Cordialement

merci pour votre réponse. J'ai posé une question sur le forum mais je me permet de vous la poser je viens de recevoir l' imprimé " Révision annuelle de l'allocation supplémentaire invalidité" c'est la 1ière fois en 3 ans. On me demande de remplir une attestation sur l'honneur concernant tous les placements effectués auprès des banques. J'ai un CSL et je ne sais pas si je dois le déclarer. Ils demandent le type de placement, l'établissement bancaire et le montant du placement. Merci de me renseigner et de citer vos sources SVP. J'ai fais des recherches sur le net et je n'ai rien trouvé à ce sujet, il y a bien des listes avec Livret A, PEL mais la liste se termine par etc... Je dois dire que ça m'avance à rien. Merci

Rebonjour

Concernant l'allocation d'invalidité, seuls les intérêts issus de l'épargne imposable est prise en compte, le compte sur livret en est un

L136-7 du code de la sécurité sociale

Bonne soirée

Re bonsoir,
effectivement sur les déclarations trimestrielles je déclare les intérêts pour la période concernée. Là il s'agit d'un contrôle et ils me demandent si j'ai des placements et quels en sont leurs montants

Bonsoir ,si je fait une demande d'apl pour novembre et qu'actuellement je dispose de 30000 ou plus (livret A /pel /assurance vie) et que je donne à mes enfants qui ne vie plus avec moi autant qu'il le faut pour ne pas dépasser se plafond.
C'est possible ?ou je vais devoir fournir mais relever bancaire en cas de contrôle ??

Bonjour

Oui, en cas de contrôle vous aurez à fournir vos relevés.

Ceci dit, si vous transmettez ce mois ci une part de votre patrimoine a vos enfants et que vous faites une demande dAPL seulement à partir de novembre, personne ne pourra rien vous reprocher, cela est parfaitement légal

Bonne journée

Bonjour,
Est-ce que pour les demandes d'APL pour les étudiants-salariés de moins de 25 ans, la CAF baisse aussi les APL si vous avez un peu plus de 30 000 euros sur les livrets précédemment cités sur le forum ?
Merci pour votre réponse et bonne journée.

Merci pour les informations aaa
Vous connaissez sur la location
Je vais acheter un appartement et le mettre en location quel type de formule choisir pour éviter de payer le max d'impôts.

Bonjour

C'est de la pure fiscalité je n'y connais rien

Bonne journée

Merci bonne journée

C'est faux pour le compte-titres : il produit des revenus imposables, seuls ceux-ci sont à déclarer à la date de leur perception.

Bonjour, j'ai une question, (la caf prend en compte le patrimoine mobilier quand il dépasse 30000€). Exemple, si j'ai 50000€ en Pel: 1)je déclare 50000€ ou juste la partie au dessus du seuil de 30000 € soit 20000€? 2)si je dois declarer 50000€,est-ce que la caf calcule un revenu fictif de 3% sur les 50000€ ou sur les 20000€? Personnellement, si les 3%sont calculés sur 50000€, je ne trouve pas ça bien équitable comparé à celui où celle dont l'épargne juste en dessous du seuil de 30000 € n'est pas pris en compte. Il conviendrait mieux pour une meilleure équité de prendre en compte l'épargne au dessus du seuil. Merci de votre réponse. Marie.

Bonjour j'ai une question j'ai fait une demande d'apl en 2014 a cette époque on avait pas de déclaration de patrimoine a déclarer ( livret A,assurance vie ect..)
J'ai eu un héritage en 2015 et je suis tjrs dans le même appartement !
Quand la réforme est passer en octobre 2016 la caf n'a pas pris contact avec moi pour me demander quoi ce soit !
Comment ça se passe car ma demande d'apl date de bien avant 2016 et sur ma demande j'ai pas signer de déclaration de patrimoine financier car cela existait pas!
Pour les nouvelles demande depuis 2016 c'est le cas ! Et moi la caf m'a jamais demander une déclaration de patrimoine depuis 2016 sachant que il voye tous déjà par rapport au impôts car tous est relier !Par rapport à mon cas il peuve rien me demander car j'ai pas fait de fausse déclaration car cette mesure existait pas ! C'est à eux de demander au allocataire qui on une demande apl avant 2016 de bien maintenant renseigner leur placements ! Car moi personnellement je l'ignorais car il m'ont pas contacter !

helas cela ne se pense pas comme ca ex; vous avez 40000 de patrinoine par 3%= 1200e divisé par 12 mois =100e retiré de vos apl chaque mois

Bonjour (Soviet)

Où avez-vous trouvez cela ?

Allez voir ma demande dans 2ème compte courant d'un retraité CAP/APL capital mobilier

Cordialement

lorsque on perçoit un héritage il n'apparaît pas sur la feuille d'imposition puisque il ne s'agit pas d'un revenu. Donc la Caf n'est pas censé être au courant car même si vous avez déclaré l'héritage aux impôts ils ont autre chose à faire que de le signaler aux organismes sociaux. Ceci dit, personne n'est censé ignorer la loi.

bonjour je ne vois nul part mentionner le livret B qu'en est il avec ce livret pour la caf ?

probablement car 136000e par 3%=4080e divisé par 12 mois = 340E par mois vous etes largement au dessus du plafond des apl

vous detenez 50000e vous demandez les apl , vous les declarez il vous taxe, helas ,à vous d etre plus malin , de rester dans la l egalité afin de les toucher ensuite il reste plein d autres abattements liés à votre statut social

Bonjour (castor),

Merci pour votre commentaire. C'est un vrai débat qui ne manque pas de contradiction.

Merci d'aller voir ma demande sur : 2ème compte courant d'un retraité CAF/APL Capital mobilier

et l'info de SOVIET que j'ai mis en copier coller
Bonjour
Juste un petit recapitulatif:
Compte courrant: pas la peine de declarer
Compte sur livret : pas la peine de declarer
livret A: Interet
LDD: Interet
CEL: Declarer capital
PEL: Declarer capital
PEP: Declarer capital
Assurance vie: Declarer capital
Compte titre : Declarer capital
Cordialement
SOVIET

Merci

Et les livrets fiscalisés ?

le compte courant n'est pas prit en compte dès lors qu'il n'y a pas une grosse rentrée d'argent dessus quand ça arrive c'est la banque elle même qui commence à vous contacter donc voilà et la caf dit qu'elle ne prend pas en compte mais si vous recevez une libéralités sur votre compte courant vous devez la déclarer tout de suite donc non elle ne tient pas compte mais jusqu'à un certain point. et de toute façon vis à vis même de la banque si vous avez admettons 150000 euros sur votre compte courant et en m^me temps l'apl et le rsa qui sont virés sur le même compte ça fait quand même bizarre...

Bonsoir,

Visiblement comme beaucoup de citoyens, je ne saisi pas toutes les subtilités et nuances du nouveau barème de calcul pour percevoir les apl.
mon cas est le suivant: je suis propriétaire en indivision depuis peu suite à une donation de notre père, la valeur total du bien acheté est de 54.000, donc ma part est de 27.000, le bien est presque insalubre et n'est pas loué, je vie pour le moment dedans avec ma mère, mais aillant le projet de prendre un appartement j'ai besoin de savoir si j'aurais droit au apl ...
de plus j'ai 5500 euros sur un compte dev.durable et je suis depuis peu au rsa ...

Qu'est ce qui est pris en compte ? la valeur de l'achat du bien ?

merci de votre réponse .

Votre réponse est en contradiction avec la réponse (certes ancienne, mais je ne crois pas qu'il y ait eu depuis de modification qui l'invalide) de Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales, à une question de la député Geneviève Fioraso (réponse publiée au J.O. le 05/04/2016). La ministre précisait (je ne retiens de sa réponse que ce qui concerne les comptes courants) : " Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. " La question et la réponse concernaient le RSA mais les modalités de prise en compte de ce qui est défini comme patrimoine étant les mêmes (application d'un taux fictif de 3% sur le capital non productif de revenu), elles me semblent pouvoir s'appliquer aussi pour les APL.

c est difficile d avoir une reponse peut t on l avoir claire et net dans mon cas je suis proprietaire pauvre d un F1 que je voudrais vendre à 100000e et etant à l aspa minimun veillesse ci je comprends ci je laisse cette somme sur mon compte courant sans interet suis je elligible ou pas à une aide au logement je precise qu en vendant mon appart mon aspa sera deja diminué et ci en plus je ne peux pas avoir la caf en faisant tout les calculs ce n est pas mon interet de vendre mais ci je touchel la caf oui c est un peu plus interessant alors pendront t il en compte juste mon aspa autre question demande t il un justificatif du compte courant qui voudrait dire en faites qu il prenne en compte ces sommes mais je sais pas y a t il un specialiste sur ce site pour avoir enfin une reponse merci

Bonjour

Effectivement, l'argent sur compte courant n,est pas considéré par la caf.
J'ai été moi même confrontée à ce cas de figure il y a deux ans,.
j'ai déclaré un héritage de 200 000 € à la Caf et un expert caf m' a répondu que seul l'argent placé serait retenu.
Donc je perçois toujours l'apl
Le texte de Mme Touraine est souvent controversé mais pourtant il est là.

Un peu curieux de ne pas avoir de réponse de l'avocate qui a posté une réponse très catégorique mais pourtant, au minimum, insuffisamment fondée.

Le patrimoine est bien à déclarer. Si on a plus de 30 000 €, seul l'argent " placé" est pris en considération par la caf pour évaluer les APL. L'argent déposé sur un compte courant n'est pas pris en charge. Les propos de l'avocate en question portent à confusion et effectivement manquent de précision .

bonjour j aimerais bien y croire avoir une grosse somme d argent sur un compte courant , qui est deja en soi delicat ,,pensez vous vraiment que la caf va verser des apl

Euh...cela fait deux ans que je perçois des APL après avoir signalé un'héritage conséquent à la Caf qui, après consultation auprès d'un expert m'a indiqué que seul l'argent placé était considéré. Ce n'est pas que " je pense" c'est que c'est ainsi
Au delà de 30 000 €de patrimoine, si vous placez de l'argent sur des livrets ou autres, ceux ci seront considérés.
Si vous les laissez sur un compte courant, non.

Bonjour
Pou les apl et la déclaration d'impôt plus de 30 000€
Si nous avons moins doit t'on quand même déclarer ?
Si au delà et bénéficiaire de AAH ,aeeh ,j'ai lu article L 822-5 qu'on était exclu de décaler même au delà de 30 000€ ,et ce tjs le cas ?

Si le patrimoine génère des revenus (les intérêts du capital ou des revenus locatifs), alors c'est pris en compte. la CAF regarde les ressources uniquement, pas le patrimoine immobilier en tant que tel. Si le patrimoine ne génère aucune ressources alors ça ne compte pas... le capital ne doit pas dépasser 30 000 € néanmoins en terme d'épargne. ce qui est sur le compte en banque ne compte pas. L'immobilier sert à vivre, en résidence principale, il ne génère aucun revenu, mais tout bien locatif doit être compté car il apporte des ressources...

Bonjour
Ils prennent par exemple 3% de 30 000€ soit 900€ ajouté a nos revenue pour la calcul des apl ?

Même pour ceux qui bénéficient desAAh et aeeh ?
Car sur l'article mentionné plus haut c'est indiqué qui ne sont pas obligés
A moins que ce n'est plus d'actualité ?

Bonjour
Pour ceux qui ont plus de 30000€ mais bénéficiaire de aah aeeh , a l'époque ont était exclu de cette obligation de déclaration de patrimoine mobilier et immobilier.
Est ce tjs le cas ?

Comment sa sur le compte ?
L'argent est sur des livrets , moi j'ai un livret a lep
Mon conjoint également
Mon fils livret a
Mon fils livret a et livret jeune
Si on cumule toute les sommes nous somme a impeu plus de 30 000€

Mais mon fils 14 ans est reconnue par la MDPH
Et l'allocataire niveau caf c'est mon conjoint

Si jee.refere a l'article de loie , niveau apl , nous somme pas obligé de déclarer cette somme , car pas.mrit en compte .
Est ce exact

Car a l'époque quand le texte de loi est sorti ,la caf m'avait répondu qu'on ne serai pas questionner a ce sujet.

La on a déménagé demande apl et dans le document nous demande ,le montant de nos épargne .
Mon fils bénéficie tjs de AEEH , jusqu'à 2026.

A moins que la loie a changer entre temps ?