Non remboursement acompte et plainte

Sujet initié par aouistiti, il y a 6 ans - 1983 vues

Bonjour,

J'ai grand besoin de votre aide et tenterai de faire le plus clair possible.

Ma voiture m'a lâché et j'ai du faire une recherche dans toute la france sur leboncoin.fr pour trouver une voiture qui soit dans mes prix et à priori propre.

J'ai donc entamé des échanges depuis le 29 septembre avec un garage près de Lyon (j'habite à Bayonne).

Contractant un micro-crédit pour pouvoir acheter la voiture (prix de 4500 euros baissé à 4000), les démarches furent longues.
Le garagiste semblait compréhensif. Un peu perché, un peu brouillon, mais humain. Il acceptait d'attendre, mais toujours avec l'éventualité que si un acheteur la prenait, je risquerais de la perdre.

Fin octobre, super, je reçois l'accord pour le crédit, ne manque plus qu'un bon de commande ou une promesse de vente du garage.

Entre ce temps, le garagiste n'était pas volontaire à rédiger une promesse de vente, partant du principe que si le crédit ne m'était pas attribué, il serait bloqué (j'ai tilté en me disant que le droit de rétractation existait, mais n'étant pas en position d'argumenter, et étant très stressée sans voiture, je n'ai pas bataillé).

Les jours passant, les échanges téléphoniques aussi, il me dit avoir plusieurs visites, mais qu'il me garde la voiture. Qu'en attendant, il serait bien de lui envoyer un acompte pour être sûr que je la prendrai.

Encore une foi, étant aux abois j'accepte.

Le 29 octobre, il m'envoie son RIB (au nom du garage), en me disant qu'il m'a fait le bon de commande.
Je reçois le RIB mais pas le bon de commande. Je l'appelle il me répond "ah vous ne l'avez pas ? Bizarre, je vous l'ai pourtant fait à la main et envoyé en suivant. Je vous le renvoie"

Mais rien.

Le 31, à réception de ma paye, je lui vire ce que je peux, à savoir 500 euros, et lui fais un mail pour l'en avertir, disant que j'attends le bon de commande pour débloquer le reste.

1 jour, 2 jours passent. Le garagiste me dit toujours "demain" ou "ce soir". Mais aucun bon de commande.

Commençant à descendre de mon nuage, je réalise que je me suis faite arnaquée.
Le 1er (24h après le virement), je demande à ma banque de faire opposition au virement (pas possible). J'ai fait 5 sms au garagiste le même après-midi, appelé 5 fois et laissé 3 messages sur son répondeur pour lui demander le remboursement de l'acompte, mais rien.
Idem par mail.

J'appelle le banquier du garagiste qui m'invite à porter plainte et demander un recall à ma banque (demande de rapatriement des fonds).

Le 2, j'ai donc porté plainte au TGI de chez moi pour escroquerie. Plainte envoyée à ma banque et à la banque du garagiste. Les services juridiques analysent la demandent et verront si oui ou non ils valident le recall.

Problème : même si les services juridiques valident, le banquier doit avoir un accord du garagiste pour renvoyer les fonds (lui seul ne pouvant pas agir sur un compte en banque qui n'est pas le sien).

Je vais donc renvoyer ma plainte, mais cette fois, avec les idées plus claires et avec le sang plus froid, je vais utiliser un cerfa (le tribunal ne m'ayant donné qu'une simple feuille blanche), et demander non seulement de me rendre mes 500 euros, mais également de me payer les pénalités de retard et des dommages et intérêts. Je joindrai également les sms, les mails.

La plainte étant sur un montant de 500e, l'affaire sera jugée en civile.

Je demande la requalification pour "non respect du droit de rétractation du consommateur et escroquerie", demande également l'application des pénalités de retard.

Ayant eu un effacement de dettes il y a bientôt 3 ans, je ne peux pas être à découvert....sauf qu'ayant une paye de 1300e, 2 ados et 500e de moins, je suis dans une situation financière catastrophique !!!
Je dois dépendre de 5 tickets alimentaires donnés par des assistantes sociales pour manger tout le mois!

Je souhaiterais donc une aide pour chiffrer les dommages et intérêts comprenant:
- les frais de forçage bancaires (4e par opération forcées), ça ok
- préjudice morale (car depuis, je ne dors plus, je suis effondrée)

Merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Je cherche en effet un avocat connaissant le droit de la consommation pour éventuellement lui confier le dossier, mais dans le 64, il ne semble pas y en avoir

A très vite.