Bonjour Maître vous faites une réponse impressionnante. L'honnêteté m'oblige à mentionner de suite que j'ai très peu de moyens financiers c'est le moins qu'on puisse dire. Tout est dans votre "probablement": je ne sais pas quel statut a cette boite postale de paypal à Paris rue de la Banque (sic),mais j'y ai adressé deux recommandés,l'un dont l'avis n'est même pas revenu l'autre est revenu avec un cachet "immeuble banque" pas un cachet paypal bien sûr,et aucune signature... C'est intéressant ça les immeubles qui reçoivent les courriers; Quitte à organiser une promenade autant commencer dès la 1ère seconde n'est-ce pas ? Quand au motif allégué il n'y en a pas. J'ai reçu un mail "il a été démontré que vous êtes en violation du règlement sur les utilisations autorisées de paypal"; la minute suivante j'appelais le service client ou un Mr me disait "je n'ai rien à vous dire" (sic). Notez que ce que j'ai vécu je l'ai trouvé évoqué ici et là sur des forums notamment anglophones sur des messages datant parfois de plus de dix ans et ça montre bien que c'est un "set-up" comme on dit en anglais,ça a été organisé sciemment et depuis ça marche tout seul; d'ailleurs tout témoignage est bienvenu ici à condition de rester dans le sujet svp. J'ai vu sur un forum le commentaire qui serait drôle s'il n'était pas juste,de quelqu'un qui dit que paypal décide de l'existence d'un cas qui est jugé par paypal avec exécution immédiate de la sentence par paypal. Mon 1er courrier demandait la communication d'une copie du contrat me liant à paypal. Le 2ème la réouverture immédiate du compte. Merci
Monsieur,
Si la valeur en litige est de plus de 300 euros, mon intervention sera économiquement viable.
Je vous invite à vous entretenir avec moi en privé, compte-tenu des informations que vous m'indiquez.
Je vous contacte en privé mais la valeur du litige est difficile à établir. Le compte paypal est indispensable à une boutique que j'exploite sur ebay. La plupart du temps on est face à des gens qui ne comprennent rien aux enjeux; à moins d'être en train de parler à un autre vendeur,mais à un juge ? lequel ? ou ? Je suis en province et ne me vois pas envoyer un huissier à Paris ou au Luxembourg.
Le préjudice ce sont des ventes perdues et surtout des heures à essayer de limiter les dégats. Si on sait comment ça se passe sur ebay alors on sait que le pronostic vital du commerce qui n'offre pas paypal au consommateur comme moyen de paiement,est vite engagé.
Bonjour,
J'ai un souci analogue. Mon conjoint m'a envoyé 15 petits virements rapprochés. Car impossible de m'envoyer un gros virement. Nos deux comptes ont été bloqués. Et le mien par une fermeture définitive...
PayPal m'indique qu'ils n'ont pas à me communiquer la raison. Qu'ils bloquent tous mes moyens de payement même si je veux les mettre sur d'autres comptes PayPal et le solde positif de mon compte. J'aurais enfreint leur règlement mais sans me dire quoi ...?
Quelle surprise de voir le sujet remonter.
Mais ce qui n'est pas une surprise c'est qu'il y a plein d'histoires de ce genre ... mais aussi maintenant plein de possibilités de passer à autre chose que paypal, vraie plaie qui n'a pas évolué depuis sa création en l'an 2000 ...
Oui c'est vraiment dommage, c'était très bien à l'époque...
Bonjour.
Paypal a également bloqué définitivement mon compte (sur lequel j'ai de l'"argent) pour 180 jours à compter du 01 juillet en application des articles 10.2 et 10.3 de leurs conditions générales, c'est à dire pour "activités interdites" !!! Impossible d'avoir une quelconque explication ! Je viens de déposer une saisine auprès du tribunal judiciaire (pas besoin d'avocat) contre Paypal Europe, représenté par Paypal France, en demandant le déblocage du capital, 1.000 € de dommages et intérêts (article 700 NCPC) et une astreinte de 15 € par jour pour la réouverture du compte sans condition. Je dénonce le non respect de la déclaration universelle des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne. Je verrai bien ce que dit le Tribunal.
waouh ! ne manquez pas de nous tenir au courant.
les probabilités sont, qu'ils vont tenter d'effrayer le tribunal en disant que europe n'est pas comme vous dites " représenté par france ".
tout l'édifice repose précisément sur l'obscurité des filiales. la 1ère personne capable de mettre un rai de lumière là-dessus devra en outre pouvoir courir vite pour échapper à l'effondrement qui s'en suivra !
Je reviendrai vers vous quand j'en saurai plus.
Vous avez fait quel recours exactement ?
Bonjour.
J'ai déposé une requête aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire (imprimé cerfa n° 16042*01) le 17/12/2020.
J'ai reçu avant hier la convocation pour le 01 février 2021.
J'envois demain mes conclusions à Paypal France à Paris 75002 (21 rue de la banque) qui représente Paypal Europe.
Je demande 1.000 € de dommages et intérêts + 250 € au titre de l'article 700 du NCPC + Réouverture sans restriction du compte dans les 10 jours sous astreinte de 50 € par jour de retard ou de nouvelle restriction abusive.
Je me défends moi-même (inutile d'avoir un avocat).
Je rendrai compte du jugement ici... probablement fin fevrier ou début mars.
Bonjour,
j'ai un souci analogue.
Mon compte a été bloqué il y a 6 mois alors qu'il y avait 7363,50€.
Ils l'ont fermé pour "activités dangereuses". Evidemment, aucun détail là-dessus et je ne fais rien de dangereux.
J'ai contacté le service client plusieurs fois qui m'avait alors assuré à l'époque que mon argent serait reversé sur mon compte à l'issue des 6 mois de blocage.
Au bout de ces 6 mois, c'est à dire maintenant, Paypal a décidé de prélever exactmenet 7363,50€ sur mon compte en réparation des "dommages". On ne sait pas quels dommages.
J'ai rappelé le service client et ils me parlent comme si c'était normal, ou alors ils font semblant de ne pas comprendre ou de ne pas m'entendre. Quand je parle de "vol" ils sont outrés. Pourtant, à mon sens, ils m'ont bien volé plus de 7000€ (sur lesquels j'ai dû pourtant payer une fiscalité).
Vers qui me tourner ? Un avocat ? Une association de consommateur ? N'hésitez pas à me contacter pour une action unie.
Je déteste ces pratiques et le monopole de ces "gros" du web.
J'ai pu récupérer mon argent au bout de 180 jours. J'ai maintenu ma procédure. Le Tribunal de Proximité nous a convoqué le 01 février. Paypal France a bien reçu la convocation (dixit le Tribunal le 01 février). Paypal a bien reçu mes conclusions début janvier mais ne m'a pas répondu et ne s'est pas présenté au Tribunal le 01 février. Le jugement sera rendu le 08 mars. Je vous rendrai compte du jugement.
Vous me conseillez donc de faire la même chose ?
Bonsoir, vous les avez assigné devant le tribunal sur quel fondement du coup puisque vous aviez récupéré vos fonds ?
Attendez que je reçoive le jugement pour voir ce qu'il dit.
Je dénonce le non respect de la déclaration universelle des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne.
Voici exactement ce que j'ai demandé :
PLAISE AU TRIBUNAL :
-De condamner la société Paypal pour restriction et fermeture de compte abusives,
-De condamner la société Paypal à payer à monsieur Gilbert T une somme de 1.000 €uros en réparation des dommages subis,
-De condamner la société Paypal à payer à Monsieur Gilbert T une somme de 250 €uros au titre de l'article 700 du N.C.P.C.
-De condamner la société Paypal à réouvrir le compte de Monsieur Gilbert T sans aucune restriction au plus tard 10 jours après réception du présent jugement,
-De condamner la société Paypal à payer à Monsieur Gilbert T une astreinte de 50 €uros par jour en cas de réouverture trop tardive de son compte Paypal sans restriction ainsi qu'en cas de nouvelle restriction ou fermeture de compte abusive,
-De condamner la société Paypal aux entiers dépens.
Je vous rendrai compte du jugement vers le 10 mars.
Bonsoir !
Voici donc le jugement :
Le Tribunal de Proximité, par jugement réputé contradictoire, prononcé publiquement en dernier ressort,
Condamne la Sarl Paypal Europe à payer à Monsieur Gilbert T les sommes de :
- 600 euros à titre de dommages et intérêts,
- 250 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Ordonne la réouverture du compte Paypal de Monsieur Gilbert T, par la Sarl Paypal Europe, sans aucune restriction, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification du présent jugement,
Dit la présente juridiction compétente pour liquider l'astreinte,
Condamne la Sarl Paypal Europe aux dépens qui comprendront les frais de liquidation du présent jugement.
Le Greffier (Sandra D) Le Juge (Marc J)
Bonsoir, c'est une bonne décision vous devez être content. Accepteriez vous de m'adresser la copie de votre jugement ?
Bonjour je vous propose de me contacter directement pour pouvoir évoquer votre problématique librement.
J'ai un site internet qui s'appelle LES PARIEURS FOUS . FR
Allez sur le site et envoyez moi votre adresse mail en cliquant sur le pavé "contact" en haut de la page ou bien envoyez moi un mail à l'adresse :
webmaster/arobase/lesparieursfous/./fr
Cordialement
Bonjour Gilbert1956,
tout d'abord merci pour votre retour d'expérience et suivi de votre affaire.
Je suis actuellement dans un cas similaire au vôtre. J'ai évidemment appelé PayPal et évidemment cela n'a servi a rien...
Je souhaiterais vous contacter pour connaitre la démarche à effectuer et surtout le contenu des courriers à envoyer à PayPal comme les conclusions par exemple.
Bien à vous.
Bonjour @Gilbert1956,
J'ai eu le même cas dans mon entreprise,
Ont-ils respecté la décision?
Votre compte est-il de nouveau accessible?
Vous remerciant par avance
Bonjour.
Non, pour le moment, Paypal n'a pas encore payé les 850 € et n'a pas rétabli le compte sans restriction.
J'attends car depuis le 19 mars où le jugement leur a été présenté par l'huissier, chaque jour qui passe me rapporte 50 €...
Bonjour.
Lisez ma réponse à louloute juste au dessus et vous pourrez me contacter.
Cordialement.
Bonjour.
Vous pouvez consulter sur mon site LES PARIEURS FOUS . FR à la rubrique PAYPAL toute la chronologie des évènements qui m'ont permis de les assigner au Tribunal et de gagner.
Tous les documents sont en ligne et peuvent vous permettre de récupérer votre argent. Vous pourrez me joindre par l'intermédiaire de la rubrique contact du site.
Cordialement.
bonjour je suis allez sur votre site pour ce même problème mais ils faut être membre pour y accéder
comment faire
merci
Bonjour. Exact, il suffit de vous inscrire gratuitement comme membre puis de régler une cotisation annuelle de 3 € (je ne veux pas que mes coordonnées personnelles soient accessibles librement). Dès le paiement je valide votre inscription et vous aurez accès à tout le dossier. Nota : l'affaire continue ! J'ai encaissé 850 € et je vais au tribunal ce 12 octobre. Cordialement.
Bonjour,
pourriez-vous me dire si votre situation a évolué depuis, je rencontre le même problème avec paypal.
merci
Bonjour.
J'ai bien encaissé les 850 €.
Au mois d'août Paypal m'a assigné au Tribunal le 12 octobre.
J'ai présenté mes conclusions en demandant notamment, entre autres, le paiement de 4.500 € d'astreinte pour réouverture du compte sans restriction le 17 juin 2021 soit 90 jours à 50 € depuis la notification du jugement le 18 mars.
Paypal a demandé le renvoi au 7 décembre prochain.
Pour avoir accès à tout l'historique et tous les documents, inscrivez vous comme membre de mon site LES PARIEURS FOUS . FR sur lequel vous trouverez tout le dossier.
Cordialement.
Bonjour @Gilbert1956,
Avez-vous eu un retour de votre renvoi au 7 décembre ?
et pourquoi Paypal vous a t il assigné , que demande t il ?
Bonjour.
Le 07 décembre c'est une nouvelle avocate qui s'est présentée, Paypal ayant décidé de changer d'avocat une semaine avant ! Elle a demandé un nouveau renvoi qu'elle a obtenu : 25 janvier 2022 !!!
Le mieux pour analyser la situation et la demande de Paypal est de consulter sur mon site (LES PARIEURS FOUS . FR) toutes les pièces de ce dossier.
Il vous suffit de vous inscrire comme membre et de régler l'adhésion annuelle de 5 € (je ne veux pas que ce dossier soit en accès libre).
Cordialement
PAYPAL : Acte 13... qui vaut son « pesant de cacahuètes » !
Compte tenu que nous sommes convoqués par devant le Tribunal de Proximité de M le 25 janvier prochain, je viens de recevoir les conclusions de Paypal Public Limited Company (qui vient de fusionner avec Paypal France SAS) qui m'a assigné en tierce opposition pour contester le jugement du 08 mars qui a condamné Paypal à 600 € de dommages et intérêts + 250 € d'article 700 + une astreinte journalière de 50 € jusqu'à la réouverture sans contrainte de mon compte, réouverture qui n'a été effective que 90 jours après la signification du jugement.
Grosso modo, s'étant rendu compte, d'une part, que cette procédure ayant été engagée trop tard (5 mois après la notification alors que le délai légal est limité à 2 mois), et, d'autre part, que Paypal avait déjà réglé les 850 € le 17 juin, Paypal demande désormais au Tribunal, je cite : « de prendre acte du désistement d'instance d'action de la société Paypal sous réserve de l'acception du défendeur ».
Et Paypal rajoute « Si ce dernier acceptait ce désistement, la société Paypal PLC s'engage à régler le montant demandé par Monsieur T au titre des frais engagés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ». Pour info je demandais 250 € pour chacune des 2 sociétés.
Mais ce n'est pas tout... Dans l'éventualité où le désistement ne serait pas accepté, le Tribunal devra débouter Monsieur T de ses demandes et je cite « il serait inéquitable de laisser à la charge de Paypal PLC les frais qu'elle a été contrainte d'engager dans le cadre de la présente procédure. Le Tribunal condamnera Monsieur T à leur payer à la société Paypal PLC la somme de 1.000 €uros sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens » !
Bienvenue à Paypal dans le monde de la schizophrénie !!!
Alors non, je ne vais pas accepter le désistement de Paypal. Je vais plutôt demander à ce que Paypal soit condamné à :
1.500 € pour procédure abusive avec abus de droit,
500 € de dommages et intérêts,
1.500 € pour application par Paypal de clauses abusives,
450 € d'article 700
4.500 € pour le paiement de l'astreinte non réglée.
Nota : petit coucou à PAYPAL qui a lu ce forum puisque leur avocat l'a inclus dans ses conclusions.
Bonjour Monsieur, je vous remercie d'avoir publié votre affaire sur ce forum !
Mon compte PayPal est actuellement restreint sans aucune raison, heureusement je n'avais pas d'argent dessus.
J'hésite à refaire un compte PayPal pour ma société...
Je vous remercie et j'espère pour vous que vous gagnerez !
Cordialement
Si je puis me permettre un conseil, évitez d'ouvrir un nouveau compte Paypal ! Personnellement je pense qu'il s'agit là d'une escroquerie internationale en bande organisée. Prendre un avocat pour les poursuivre coûte beaucoup plus d'argent que cela rapporterait, surtout lorsque ce sont des petites sommes qui sont en jeu ! Paypal le sait et ne se prive pas de bloquer des milliers de comptes sans aucun risque pendant 6 mois et parfois même sans rendre l'argent !!! Cela revient à dire que c'est du vol autorisé de fait !!!!! Paypal est "peinard", des personnes commemoi qui les poursuivent doivent être rares et, si Paypal bloque, ne serait-ce que 1% des 425 millions de comptes en une année pour diverses raisons, ce qont plus de 4 millions de comptes bloqués en 1 année pour très peu de procédures judiciaires contre eux mais une somme énorme que Paypal bloque et fait travailler pendant 6 mois...
29 mars 2022 : Jugement suite à l'assignation de Paypal à mon encontre. Comme aurait dit Coluche : "ALLEZ, HOP ! CIRCULEZ, Y'A RIEN A VOIR !". Au final la société PAYPAL fait ce qu'elle veut en France !!! Pour consulter le jugement, inscrivez vous comme membre du site LES PARIEURS FOUS . FR
bonjour Fabrice Julien, puis-je vous demander ce qu'il en est devenu de votre incident avec Paypal ? J'ai subi une décision similaire de restitution de fonds en guise de 'compensation" qui est bien entendu sans fondements...
quelqu'un a payé le dossier à 5euros de gilbert pour voir si ça vaut la peine?
Bonjour.
Ce n'est pas parce que vous allez payer 5 € que vous allez débloquer votre compte ou récupérer votre argent.
Ces 5 € sont destinés à la participation à la gestion du site, de prendre connaissance de tous les courriers et documents relatifs à mon dossier et de vous en inspirer si besoin.
Je pourrai si besoin vous conseiller modestement pour essayer de récupérer votre capital, gratuitement et sans avocat.
Cordialement
Bonjour, est-ce toujours d'actualité pour consuter cette affaire ?
Merci
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