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Retrait de permis dû à l’alcool
Sujet initié par , il y a 5 mois - 1158 vues

Bonjour,
Je me suis fait retirer le permis ce week-end du à l’alcool cependant ma carte grise et au nom de l’ancien propriétaire (je ne l’est donc pas fait à mon nom encore) mais je ne suis pas poursuivi pour ce défaut de carte grise il y a t’il vice de procédure ? Merci de vos réponses par avance

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1 réponse
Bonsoir,

Ce n'est pas un vice de procédure qui pourrait impacter votre verbalisation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en soit.

Cordialement
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