Sujet (Cloturé) initié par chachati, il y a 5 ans - 5043 vues
Bonjour,
mon ami aie actuellement incarcéré ,le tribunal la condamné à 6mois de prison et interdiction de territoire français pendant 10ans. Après c'est 6mois il doit être emmener dans un centre de retention pour sans papier. va t'il etre reconduit en tunisie ou peu t'il aller dans un autre pays sachant qu'il avait des papier de hollande et ma question aie esqui ya une possibilité pour qu'il reste en France ou pas ?
Il est expulsé avec interdiction de territoire français pendant 10 ans. Aucune chance de rester en France. Sinon à quoi servent les décisions de justice? S'il a un titre de séjour hollandais toujours valable, et que le délit qu'il a commis n'est pas de nature à lui interdire l'espace Schengen, il peut demander à se rendre en Hollande. Voila...
Pour le moment il attend la decition du juge pour savoir si il aie reconduit ou pas en Tunisie. Sinon comme il a des papiers hollandai la spip va se renseigner pour la bas
Ah dacc merci moi aussi mon pote il a un titre de séjour espagnol mais invalide (périmé) mais il a un rendez-vous à la préfecture en Espagne pour renouveler il a le document qui prouve sa
Mais je sais pas si il aie utile de prendre un avocat car mon ami voudrais prendre un avocat mai la spip m'a dit que servirai à rien. Mon ami aie incarcéré a chambery et moi je suis sur le mans se n'ai pas évident
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