Indivision d'un bien acquis lors d'une union libre.

Sujet initié par nini, il y a 6 ans - 1481 vues

En 1988 j'ai signé lors d'une réunion dans une agence immobilière avec notaire et promoteur pour l'achat d'un studio(montage financier douteux les résultats ont prouvés que j'avais raison liquidation du promoteur etc...) mais j'ai signé,(nous étions une trentaine à signer loin de la solennité nécessaire) j'avais 25 ans je venais d'accoucher de mon second enfant et j'avais pour compagnon un escroc évidemment je l'ignorais à l'époque (faux architecte condamné à plusieurs reprises par le fisc, etc...) bref lorsque j'ai pris conscience de cela je me suis séparée avec armes et bagages(mes enfants) j'ai liquidé le magasin (liquidation judiciaire car il puisait dans la caisse...) donc cela nous emmène en 1994 il devait s'occuper de la vente de ce studio disait -il ... d'ailleurs lui l'a inclus dans sa liquidation moi cela m'avait échappé toujours est -il que j'ai reçu une demande d'acceptation de vente pour qu'il finisse sa liquidation je me suis empressé de la lui donner entre temps j'avais refais ma vie cela se passait en 2008 PUIS PLUS DE NOUVELLES JUSQU'EN 2018 novembre les impôts qui me réclament de la taxe foncière 2 années en arrière plus cette année et j'apprends que ce bien n'est toujours pas vendu... que le notaire qui avait été chargé de la vente n'a pu l'exécuter car il y a eu opposition de la banque crédit sur vingt ans non honoré... comme d'habitude avec cet escroc, bon pour la banque il y a prescription me semble t-il car je n'ai jamais reçu un rappel, un imprimé, un échéancier à mon nom (union libre) mais pour l'indivision comment opérer et signifier aux impôts que je n'ai jamais mis les pieds dans ce bien que la société à coulé, que cela a été racheté et que j'avais donné mon accord pour cette vente en 2008.(il s'agit d'un studio).