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Morgane HANSEBOUT
90 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
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Morgane HANSEBOUT
Avocat au barreau de Paris
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Régime matrimonial: la séparation de biens

La séparation de bien correspond à un régime matrimonial proposé par la loi française.

Adopter un tel régime suppose de solliciter au préalable un Notaire afin que soit rédigé un contrat de séparation.

Ce régime permet de cloisonner les patrimoines respectifs des époux et que les dettes restent propres à chaque époux.

Il est notamment conseillé aux époux qui exercent des activités professionnelles "à risque", faisant peser des risques financiers.

La propriété des biens

Le principe est que chaque époux demeure propriétaire des biens qu'il a acquis, et ce même pendant l'union.

Chacun donc conserve la propriété exclusive de ses biens, qui constitue un patrimoine propre sur lequel le conjoint n'a pas de droit.

Chaque époux doit donc conserver la preuve de sa propriété exclusive.

Le tempérament à ce principe est que les époux peuvent acheter un bien en indivision, ce qui est souvent le cas de la résidence principale.

Le paiement des dettes

Les dettes que l'époux contracte en son nom lui incombe à lui seul, qu'elles aient été contactées avant ou en cours d'union.

Le conjoint ne pourra être poursuivi à ce titre.

Néanmoins il existe une exception concernant les dettes relatives à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants: celles ci obligent les époux solidairement. Les biens de chacun des époux- même si le conjoint n'a pas été à l'initiative du paiement- peuvent être saisis pour le remboursement du créancier.

Publiée le Lundi 12 Mars 2018 à 09h31
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