Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Julien ATTALI
Contacter

Rachat de part
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 1046 vues

Bonjour,
actuellement séparé, nous avions en commun avec mon ancienne compagne une maison où elle a décidé de rester. Madame m'a fait une proposition de rachat par le biais d'un notaire.
J'ai en ma possession des factures à mon nom concernant l'embellissement de la maison.
Le rachat de ma part ne couvre pas la totalité des travaux.
Existe-t-il une solution pour que je récupère l'argent investi dans les travaux d'aménagement ?
Par avance merci.
Cordialement.

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Cher Monsieur,

Tout d'abord tout est possible en ce qui concerne le rachat de votre part en cas d'accord entre les indivisaires.

A défaut d'accord, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui doit trancher la difficulté mais dans la globalité de l'indivision. Des créances peuvent être mises au profit de l'époux qui a payé plus que sa part de prêt ou trop de charges de copropriété, d'impôt foncier.

En principe, il condamne celui qui occupe seul le bien à payer une indemnité d'occupation (valeur locative diminuée d'une indemnité de précarité de l'ordre de 10 %) / et désigne un Notaire liquidateur.

En ce qui concerne les travaux réalisés par un indivisaire, tout dépend de la nature des travaux, il y a différentes méthodes d'évaluation, il faut voir au cas par cas.

A défaut d'accord sur le prix de rachat des parts, et je crois comprendre que vous n’étiez ni mariés, ni PACSES, il n'y a dans ce cas pas d'attribution préférentielle prévue par la Loi.

Le Juge ordonne la vente aux enchères publiques du bien sachant que chaque indivisaire bénéficie d'une priorité sur le meilleur enchérisseur.

En principe, le coût d'une vente publique et les aléas sur le prix de vente conduisent souvent les parties à trouver une solution amiable.

A ce sujet, à tout moment au cours de la procédure, le bien peut être vendu ou racheté par l'un ou l'autre si tout le monde est d'accord.

Pour conclure, pour récupérer l'argent investi, il faut convaincre votre ex-compagne (plus précisément son notaire) que vous les obtiendriez en cas de procès.

La question mérite d'être étudiée sérieusement par un Avocat avec l'ensemble des pièces du dossier, notamment pour une réponse motivée en droit à l'appui de vos prétentions financières.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.


Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
19 sept. 2018 ... Les parts sociales composent le capital d'une société de personnes (sarl, sci, etc. ). il faut respecter toute une procédure pour pouvoir vendre ...
Si je rachète la part de mon mari, peut il rester solidaire quand même du crédit car la banque ne veut pas que je reprenne le crédit à mon nom seul, comment ...
Rachat de part suite séparation union libre. Sujet (Cloturé) initié par Fl01, il y a 6 mois - 1014 vues. Bonjour, Nous nous sommes séparé (union ...
Bien sur que vous pouvez refuser de vendre votre part. il suffit effectivement d' exiger la vente globale de la maison et le partage des fonds. cordialement ...
Dans la succession, puis je racheter les parts de ses 2 enfants sur notre maison ? Et suis je prioritaire pour ce rachat ? sachant que mes parts sur la maison sont  ...

Avocats les plus actifs en droit immobilier

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
6 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
6 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus
4
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
3 problèmes résolus
5
Maître Aliaume LLORCA-VALERO
Maître Aliaume LLORCA-VALERO
2 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule
Résolue par Maître DA COSTA GOMES