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Loi de sous occupation logement hlm
Sujet initié par , il y a 5 mois - 415 vues

Bonjour,
j'habite en logement HLM mon contrat a été signer en 2000 et aujourd'hui nous habitons une maison HLM .nous avons reçu un courrier de sous occupation et malgré le handicap de mon conjoint ils ne veulent pas que nous restions ont il le droit d'aller contre la loi?

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Vous pouvez demander qu'on vous attribue un logement dont la taille sera adaptée à votre couple. Mais il devra également être adapté au handicap de votre mari.
Batez-vous.
Cordialement
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C'est le conjoint survivant occupant en jouissance temporaire d'un an , qui doit payer si il est ... Loi de sous occupation logement hlm : j'habite en logement hlm .
Dans Un logement hlm les enfants peuvent rester a condition de vivre ... pouvez vous me renseigner sur la loi et si besoin m'informer de la procédure pour .... les conditions d'occupation suffisantes (le logement ne doit pas être sous occupé).

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