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Conduute sans permis il y a il une mention sur le casier?
Sujet initié par , il y a 4 mois - 492 vues

Bonjour je viens vers vous aujourd’hui car je suis un peu dans le doute je vous explique ma situation, en 2011 ( javais 21 ans) j’ai était arrete par la police et j’avais plus le permis suite à une suspension
de permis il mon amène au commissariat pris mes empreintes et ma laisse partir, quelque jour apre j’ai recu une amende de 500e. Aujourd'hui j’ai le permis depuis plus de 3 ans et je souhaiterai passe mon permis Vtc mais j’ai vu qu'il vérifie le casier n2 ma question s'est et ce que le fait que j’ai conduit sans permis il y a une mention sur mon casier en sachant qu'avant sa je n'avais rien et qu'apre cette interpelation je n'ai jamais rien eu

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Bonjour,

Tout dépend par quel type de procédure vous avez été condamné à l'amende de 500 euros.

Si c'est par le biais d'une composition pénale vous n'avez pas d'inscription sur votre bulletin n°2 si c'est pas le biais d'une Ordonnance pénale cette condamnation est inscrite sur votre casier.

Bien cordialement.
Merci tout d’abord d’avoir pris la peine de me répondre, comment je peux savoir si c’est une ordonnance ou une composition je me rappelle juste que la feuille que j’ai recu ressemble au courrier qu'on recoin quand une amende est majorée
il y a 4 mois
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