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Suis je en récidive ?
Sujet initié par , il y a 7 mois - 1649 vues

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Bonjour,

Je souhaite savoir si je suis en état de récidive ?

Le 22 juin 2010 condamnation pour conduite de véhicule avec alcool a 0.84 d’air donc 6 mois de suspension. Le 30 octobre 2012 condamnation pour alcool au volant à 0,76 d’air donc récidive, annulation du permis , interdiction de le repassé pendant 6 mois, 3 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve sur 2 ans avec exécution provisoire, ensuite le 21/12/2018 contrôlé positif à l’alcool a 0,86 d’air je suis actuellement en attente d’une date de jugement ,donc suis je en état de récidive ?
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Non, a priori vous n'êtes pas en récidive car il y a plus de 5 ans entre votre précédente condamnation et votre nouvelle infraction.
D’accord merci de votre réponse , vous vous êtes basé sur quel article pour cette réponse ? Avez vous lu l’article 132-10 du code pénal ?
il y a 7 mois
C'est effectivement la règle de la récidive qui est codifiée à l'article 132-10 du code pénal.
Puisque j'ai répondu à votre question, merci de le notifier en cliquant sur le boutpn adhoc.
Merci
il y a 7 mois
Donc la récidive est retenu puisque l’expiration de peine est la date de la fin du sursis avec mise à l’épreuve donc 2014 et pour la prescription de peine est ce quel est prise en compte pour mon cas ou pas ?
il y a 7 mois
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