Sujet initié par Indiana, il y a 5 ans - 3236 vues
Bonjour,
Mon compagnon vient de voir sa requête en appel rejeté par la Cour administrative de Bordeaux. Cependant, il a eu notification de son OQTF en avril dernier. Je voudrais donc savoir si la durée de l OQTF est donc reconduit pour un an ou bien si il ne reste plus que quelques mois sachant que sa lui a été notifié en avril. Je vous remercie
C'est à dire que la durée de son OQTF est reconduite pour un an en date du 21 novembre et 2018 c'est bien cela puisque la requête en appel a été rejete à cette date là.
Bonjour J'ai presque le même cas. J'ai reçu oqtf le 17 octobre 2017 j'ai fais attestation de l'aide juridictionnel pour suspendre.. Après quelque mois le tribunal administratif de Cergy a rejeter la requête mais ça rsa dépassé une année.. J'ai fais appel au tribunal d'appel administratif de versaillais ils on annulé l'ordennonce de tribunal administratif mais ils refuse la demande que j'ai sollicité au tribunal administratif ? J'ai pas compris est ces que l oqtf annuler ou pas ?
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