Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Refus de la prefecture de delivrer la cni a notre fille
Sujet initié par ISA, il y a 6 ans - 1967 vues

BONJOUR ,

JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE ,AIDER MOI SVP

JE SUIS ENTREE EN FRANCE EN 2011 AVEC UN VISA ETUDIANT, J'AI EU LA LICENCE
IL Y A 2 ANS J'AI EU MA FILLE SON PAPA EST FRANÇAIS NATURALISÉE J'AI FAIT UNE DEMANDE DE CNI ET DE PASSPORT SUR PARIS EN MAI 2017, EN JUILLET LA PREFECTURE M'A DEMANDÉ UN COMPLEMENT D'INFORMATIONS LES PIECES JUSTIFICATIVES PROUVANT QUE LE PAPA S'OCCUPAIT DE NOTRE FILLE JE LEUR AI ENVOYÉ LE NECESSAIRE , APPARENT CE N'ETAIT PAS ASSEZ
6MOIS APRES QUAND J'ALLAIS A LA MAIRIE LE REFRAIN C ETAIT LE DOSSIER EST AU NIVEAU DE LA PREFECTURE, A LA PREFECTURE A L'ACCUEIL ON ME REPONDAIT D'ALLER ATTENDRE QU'IL N Y A AUCUN INTERLOCUTEUR POUR ME REPONDRE
9 MOIS APRÈS C ETAIT DESOLÉ NOUS N AVONS PLUS
ACCES À VOTRE DOSSIER
1AN APRES LE DOSSIER A MYSTERIEUSEMENT DISPARU ET À LA MAIRIE ILS M'ONT CARREMENT DIT QUQU'IL N Y A PAS DE DOSSIER À CE NOM MALGRÉ LA PREUVE DE DEPOT, UNE EMPLOYÉE DE LA MAIRIE M'A DIT EN OFF QUE C'EST PARCE QUE C'EST MOI PARENT NON FRANÇAIS QUI A FAIT LA DEMANDE QUE LE DOSSIER A ÉTÉ REJETÉ HORS JE N'AI JAMAIS RECU DE COURRIER DANS CE SENS.

EN MARS 2018 LE PAPA DE MA FILLE , A PRIS L'INITIATIVE DE FAIRE LA DEMANDE DE CNI DANS SA COMMUNE A EPINAY SUR SEINE ( IL EST MARIÉ ET MOI J'AI REFAIT MA VIE AVEC UN AUTRE HOMME NOUS AVONS UNE FILLE DE 6MOIS)

EN NOVEMBRE 2018 LE COMMISSARIAT DE SA VILLE NOUS A CONVOQUÉ JE ME SUIS RENDUE LABAS J'AI DU EXPLIQUER LES CONDITIONS DE NOTRE RENCONTRE . HIER 7 JANVIER 2019 LE PAPA DE MA FILLE A RECU UN RECOMMANDÉ DE LA PREFECTURE QUI REJETTE SA DEMANDE DE CNI POUR MOTIF :

IL A FAIT UNE RECONNAISSANCE ANTICIPÉE SOIT DISANT A MA DEMANDE,
_IL NE CONNAIT PAS L'ADRESSE A LAQUELLE VIT SON ENFANT ET SA MERE
- IL NE PARTICIPE PAS A L EDUCATION
- IL NE PARTICIPE FINANCIEREMENT QUE RAREMENT A L ENTRETIEN DE L ENFANT A MA DEMANDE ( FAUT NOTER QU IL VOULAIT QUE J'AVORTE DE NOTRE ENFANT PARCE QUE C ETAIT LA PREUVE DE SON INFIDELITE)
- JE SUIS DOMICILIÉ AVEC LE PAPA DE MA 2 EME FILLE
LA PREFECTURE DIT QUE CETTE RECONNAISSANCE A ÉTÉ DANS LE BUT FRAUDULEUX DE ME PERMETTRE D'OTENIR UN DROIT AU SEJOUR EN QUALITÉ DE PARENT D'ENFANT FRANÇAIS LEUR DECISION EST BASÉ SUR CES CONSTATS CE QUI EST CURIEUX C'EST QU'IL EST ENCORE CONVOQUÉ VENDREDI 11 JANVIER AU COMMISSARIAT PAR LE MEME ENQUETEUR POUR LE MEME DOSSIER ALORS QUE LA PREFECTURE A DEJA ACTÉ SON REFUS DE DELIVRANCE DE LA CNI

NOUS N'AVONS PAS ENCORE FAIT LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ LE PAPA M'AVAIT DIT QUE IL FAUT D'ABORD UNE CNI POUR DEPOSER LA DEMANDE DU CERTIFICAT , J'AI FAIT MA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

JE SUIS TRES INQUIETE QUAND JE VOIS LES COMMENTAIRES D'AUTRES PERSONNES DONT LE TITRE DE SEJOUR A ETE BLOQUÉ SUITE À UNE DEMANDE DE CNI DE LEUR ENFANT JE NE VEUX PAS ME RETROUVER SANS PAPIERS J'AI DEMANDÉ UN AUTRE RENOUVELLEMENT J'AI UN RECEPISSÉ DE 3 MOIS LA !!!

J AI TOUJOURS ETE EN REGLE DANS CE PAYS JE NE COMPRENDS PAS CE QU'ILS VEULENT MA FILLE AURA 3 ANS DANS QUELQUES MOIS DEPUIS SA NAISSANCE JE N'AI PAS PU VOYAGER POUR ALLER MONTRER MA FILLE A MA MAMAN À CAUSE DE CETTE HISTOIRE!!!

QU'EST CE QUE JE PEUX FAIRE ? POUVEZ VOUS ME DONNER LE CONTACT D'UN AVOCAT POUR QU4IL PUISSE M'INFORMER DE MES OPTIONS ?
MERCI D'AVANCE DE M'AVOIR LU JUSQU'A LA FIN DESOLÉE POUR LA LONGUEUR DU TEXTE J AI ÉSSAYER D'ETRE CONCISE

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat filiation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en filiation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aucune réponse pour le moment
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
23 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
11 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
3 problèmes résolus*
5
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en filiation ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard...
Résolue par Maître FITAS
Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer