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Question résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
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Refus d’obtempérer
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 720 vues

Bonjour,
Je viens vers vous pour vous raconter mon problème.
Un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. Je décide de conduire son véhicule car il était incapable de conduire j’avais pour ma part consommé deux bières. Je quitte mon stationnement pour m’insérer dans une rue quand un véhicule viens à avoir un comportement étrange derrière moi, je décide d’accelerer un peut et le véhicule me suivait, après 3 minute le véhicule déclenchent une sirène et ensuite ses gyrophares, je ralentis et je n’appercois aucun signe d’appartenance à la gendarmerie, je ne distingue aucun uniformes à l’interieur. Dans le doute j’accélère et ne m’arrête pas, le véhicule m’a suivi pendant cinq bonne minutes jusqu’à ce qu’il change de direction. Je suis rentré avec mon ami. Dix jours plus tard mon amis est convoqué car sa plaque d’immarticulation a été retenu dans un refus d’obtemperer, mon ami leurs as expliqué l’histoire en expliquant que je conduisait, je doit être convoqué prochainement pour être entendu. Qu’est ce que je risque ?
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1 réponse
Bonjour,

Vous risquez théoriquement une perte de 6 points de permis, 3750 € d'amende et jusqu'à 3 mois d'emprisonnement. Bien entendu, ce sont des maximum et vous encourez des condamnations bien moindres surtout si votre casier judiciaire est vierge.

Etant donné que votre ami a déjà été entendu, il conviendra lors de votre audition de raconter les circonstances de l'incident de la même manière que lui.

Vous risquez néanmoins d'être convoqué ensuite au Tribunal. L’assistance d'un avocat est conseillée pour étudier la procédure et préparer votre défense.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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