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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Renoncer à un héritage
Sujet initié par CréanceImpayée, il y a 6 ans - 4287 vues

Bonjour,
il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. Après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer ma créance dans le passif successoral. Plusieurs mois passent sans nouvelles, j'appelle la notaire pour savoir où cela en ai, et m'indique que la raison pour laquelle ils ne sont pas revenu vers moi c'est que la concubine du défunt n'a toujours pas choisi l'option successorale pour l'héritier qui est un enfant mineur de 6 ans. Toutefois elle m'invite à me rapprocher de l'avocat de cette dame.
Je le contact par email (pour garder des traces écrites), et celui ci me en parler à sa cliente et revenir vers moi, sur son 2eme mail il me demande de lui envoyer les documents qui fonderaient ma créance. Je lui ai remis tous les éléments le lendemain.

Depuis plus de nouvelles jusqu'a hier où je décide de l'appeler directement. Il m'apporte comme réponse qu'effectivement il n'a pas répondu à mes relances et qu'il a conseillé a sa cliente de renoncer à l'héritage afin de ne pas honorer cette dette car plus de dettes qu'actifs.

Je me retrouve à une manipulation caractérisé pour me pousser à abandonner ma créance. Mes questions sont:
- pour renoncer a un héritage, il n'y a t'il pas un délai? Sont il en mesure d'être dans la réflexion 1 an après le décès?
- comment pourrais-je tourner un mail pour expliquer ce délai et si la renonciation s'avérait vrai suis je en droit de demander des justificatif?
- dans le cas d'une renonciation d'héritage puis-je faire un recours sur l'indivis successorale?

Ils savent ma créance justifié et légitime mais ne me prennent pas au sérieux pensant que je ne suis pas représenté, sauf que je lui ai glissé que j'allais en référer à mon avocat, le ton de son avocat avait déjà changé...

Pouvez vous me conseiller sur un exemple de courrier appuyé sur lequel je remet en doute la renonciation évoquée, demande des justificatifs si cela est avéré exacte et que je suis à l'écoute pour me mettre d'accord sur l'arrangement et les modalité sinon auquel cas j'entame un recours en justice.

Qu'en pensez vous? Pouvez vous m'aider sur une lettre type ou idée

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4 réponses
Cher Monsieur,
A ce stade, il faut que vous obteniez un jugement, et que vous saisissiez le patrimoine du défunt.
Cordialement
il y a 6 ans
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CréanceImpayée
oui je pense le faire, je dois contacter un avocat compétent sur Paris de préférence. Mais on est bien d'accord qu'a ce stade, un an après, ils ne sont plus en mesure d'être dans la reflexion de renoncer à l'héritage?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
La renonciation à héritage est possible tant que l'héritier n'a fait aucun acte qui caractérise son acceptation.

La renonciation est donc probablement encore possible.
Vous pourriez éventuellement adresser une sommation d'opter afin de savoir définitivement si les héritiers acceptent ou refusent la succession.

cela ne vous empêche pas d'agir pour saisir l'actif de la succession.

Je vous conseille de vous rapprocher du notaire afin d'essayer d'obtenir des informations sur les actifs et les passifs de la succession pour tenter de déterminer si il est judicieux d'intenter une procédure.

Bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
CréanceImpayée
Merci maître DAHAN, merci maître POISSONNIER, vous avez répondu à mes interrogations.

je ferai appel à l'un d'entre vous rapidement pour m'accompagner juridiquement
il y a 6 ans
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