Bonjour, maîtres, je reviens vers vous pour avoir vos conseils. Je suis entrée sans papiers en France en octobre 2016 avec mes enfants mineurs aussi sans papiers. Depuis janvier 2017 ils sont scolarisés et moi je viens d'obtenir mon titre de séjour vie privée et vie familiale. Puis je demander un DCEM pour eux ? Et comment puis je procéder.
Vous êtes actuellement en situation régulière et en possession d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale". Vos enfants mineurs résident en France depuis leur entrée sur le sol français.
En application du nouvel article L. 321-4 du CESEDA qui entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2019, le DCEM est délivré de plein droit à l'étranger mineur résidant en France, dont au moins l'un des parents est titulaire d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident.
A priori, la situation de vos enfants mineurs relève de cette disposition, et partant, il est possible de solliciter un DCEM pour eux.
La question dit que elle est entré en France on 2017 se qui fait un an et demi et elle sollicite un dcem pour ces enfants mineurs vous dite monsieur que c'est possible mais moi j'ai lu que pour un dcem il faut avoir au moins 6 ans de résidence en France !! Alors si vous voulez bien me éclairé sur la question je vous serez très reconnaissante
bon jour je suis madame selab mokhtaria je suis algérien je demade cart dcem pour ma fille il refuse il me dit il faut 6ans sur le territoire français merci de me conseillier de un soulition
Merci maître pour votre réponse. Je me suis tournée vers la préf pour savoir si je pouvais demander le dcem avec mon titre de séjour qui date de seulement 4 mois mais on m'à fait savoir que je dois faire un courier au préfet pour demander à titre exceptionnel une régularisation. S'il vous plaît je voudrais avoir quelques conseil concernant cette démarche. Merci de me répondre.
bonjour je suis un mineur marocain j'ai 15 ans scolarisé depuis 2018 ma mère possède une carte séjour temporaire vie privée familiale je veux savoir si j'ai le droit d'obtenir un DCEM sachant que je suis entré en France avec visa C sans oublier que le conjoint de ma mère a la nationalité française
Bonjour maître, Moi je suis rentré en France en 2016 avec mes deux enfants et je viens d'avoir mon titre de séjour vie privée et familiale J'ai demandé le dcem pour mes enfants mais j'ai reçu un refus me disant que mes enfants doivent rester 6 ans sur le territoire, es que c'est une loi Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour maître,je suis européen marier avec une algerienne elle a un titre se sejour de 5 ans. j ai mon fils qui ne en France,j ai décidé de ne pas donner la nationalité européenne dis qui il arrivera l age de 16 ans il va choisir,esque ma femme algérienne peut demande dcem pour mon fils .esque je dois me présenter et remplir la fiche de renseignement ou seule elle qui apparaît seulement sont nom et prenom.merci maître.???
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