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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de dcem
Sujet (Cloturé) initié par Sidik, il y a 1 mois - 596 vues

Bonjour, je suis titulaire d'une carte de résident permanent et je réside à Montereau-Fault-Yonne
En effet mes enfants sont arrivés en France or regroupement familial avec un visa touristique dans le mois de septembre 2024. Une fille de 8 ans inscrite à l'école depuis le mois de septembre et un petit garçon de 3 ans à la maison avec moi . Au vu des éléments est-ce que c'est possible de faire une demande de DCEM ? Quelqu'un peut il m'aider

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Vos enfants qui auraient dû entrer par regroupement familial sont arrivées en dehors de cette procédure.
Vous pouvez toujours demander le DCEM à leur profit dans la mesure où vous êtes en situation régulière. Vous aurez à motiver la raison de cette entrée en dehors de la procédure indiquée car la préfecture peut bloquer la demande.
Il vous faut aussi avoir éventuellement des décisions vous accordant l'autorité sur les enfants si l'autre parent ne réside pas en France.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,

Oui, vous pouvez demander un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) pour vos enfants sous certaines conditions.

1. Conditions pour obtenir un DCEM
Le DCEM permet à un enfant étranger de voyager hors de France et de revenir sans visa, à condition qu’il réside habituellement en France avec un parent en situation régulière.

Vos enfants doivent :

Résider en France depuis au moins 6 mois avec vous (exception possible pour scolarisation).
Avoir un titre de séjour ou un droit au séjour par filiation (parent titulaire d’une carte de résident).
2. Comment faire la demande ?
Déposer la demande à la préfecture de Seine-et-Marne (ou sous-préfecture de Melun si compétente).
Fournir :
Actes de naissance des enfants
Passeports et visas
Justificatifs de domicile
Carte de résident du parent
Certificat de scolarisation (pour l’aînée)
Tout document prouvant la résidence habituelle en France
3. Points de vigilance
Comme vos enfants sont venus avec un visa touristique, la préfecture pourrait vérifier s’ils remplissent les conditions d’intégration et de résidence effective avant de délivrer le DCEM.
Un dossier bien préparé augmente vos chances d’acceptation.
Si besoin, un avocat en droit des étrangers peut vous aider à sécuriser votre demande.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,

Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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