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Lettre d'indulgence
Sujet initié par , il y a 2 mois - 442 vues

Bonjour. J'ai été contrôlé positif à l'alcoolémie le 07.02.19, alors que je conduisais mon véhicule (0,84Mg/L). Une ordonnance pénale m' été remise pour le 09.05.19. Ma question est la suivante: Puis je envoyer une lettre au Procureur afin de lui expliquer ma situation personnelle avant qu'il ne statue sur mon affaire. En vous remerciant par avance de votre réponse.

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Le droit routier n'est pas un droit à indulgence ou à passe-droit. Quelles que soient les raisons qui vous ont contraint à prendre la route en état d'hébriété
0,85 mg/l c'est donc un test par air expiré.
Le seuil légal est de 0,25 mg/l d'air expiré.
Vous avez dépassé de presque 4 fois le seuil.

Sachant que 0,25 mg/ld'air correspond à une concentration d'alcool dans le sang de 0,5 g/l, vous avez donc atteint une concentration d'alcool dans le sang de 1,87 g/l
Vous avez largement dépassé le seuil de l'intoxication alcoolique dite "subaigüe". Médicalement parlant vous étiez en état d'ivresse, en état d'intoxication alcoolique.

S'agissant d'un délit je ne vois vraiment pas comment vous pourriez échapper aux poursuites, autrement qu'en raison d'une erreur de procédure…

Mais vous pouvez effectivement expliquer au Procureur votre situation personnelle et économique afin de diminuer l'amende… Vous n'échapperez toutefois pas aux mesures associés à cette condamnation (notamment l'obligation de stage et la perte des points).

Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse. En aucun cas je ne veux échapper aux poursuites. J'ai commis une faute et je dois payer. Mon problème actuel, c'est que fin décembre ma compagne avec qui je suis depuis 12 ans m'a quitté. Nous avons eu de cette union 2 enfants âgés respectivement de 5 et 3 ans. D'autre part je suis en CDI en tant que technicien installateur d'oxygène pour les personnes. Pour cela je fais beaucoup de déplacement et mon permis m'est donc indispensable. Mon employeur a été très compréhensif et ne m'a pas licencié (chose qui l'aurait du faire). Donc ma demande au Procureur c'est d'avoir une indulgence pour la sanction du retrait de mon permis de conduire. Je suis très conscient que le taux d'alcoolémie ne plaide pas en ma faveur. Je précise que c'est la première fois que je fais l'objet d'une procédure au code de la route. Merci par avance
il y a 2 mois
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Peut on faire une demande d'indulgence pour ne pas attendre 6 mois pour repasser son permis de conduire ? merci de vos réponses - Posée par Cyril.
L'absence de mention d'un retrait de points sur l'ordonnance pénale ne doit, en aucun cas, être perçue comme une mesure d'indulgence de la part du juge.

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