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Comment obtenir la nationalité française
Sujet initié par Lilianleila, il y a 6 ans - 3321 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis née en France en 1960, je possède une carte de séjour d’algérien, je vis en France régulièrement , mes frères et sœurs sont tous français sauf moi . J’ ai un enfants qui est français .
J’ai déposé plusieurs demandes de naturalisation qui ont tous à chaque fois été ajournée de deux ans . Vu cette situation injuste je n’ai plus deposé de dossier pour ne pas subir encore un autre refus.
Merci de me renseigner et quel sont mes recours?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Lilian Leïla
Maitre,
Merci pour votre réponse et je vous contacterai pour prendre rendez vous
il y a 6 ans
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quel est "le motif" de l'ajournement ???
il y a 6 ans
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Lilian Leïla
les trois premiers ajournements ne m’ont pas donné de motif sauf la troisième ajournements car j’ai eu des conflits de voisinage et d’alleurs la dernière fois je suis passée au tribunal les voisinages ont été débouté de leurs demande.
il y a 6 ans
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

Vérifié le 13 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.

Entre 13 et 16 ans

Conditions
Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration, si les conditions suivantes sont remplies :

L'enfant est né en France
L'enfant réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans
L'enfant réside en France le jour de la déclaration
Le consentement de l'enfant est obligatoire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.

Entre 16 ans et 18 ans

Conditions
L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité.

Il peut, dès l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration si les conditions suivantes sont remplies :

Il est né en France
Il réside en France le jour de la déclaration
Il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans
Il peut faire seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).

À 18 ans
Conditions
Tout enfant né en France de parents étrangers obtient la nationalité française à ses 18 ans si les conditions suivantes sont remplies :

Il réside en France lors de ses 18 ans
Il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Preuve de la nationalité française
Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française. Cette acquisition est automatique.

Toutefois, le jeune devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité, comme une carte nationale d'identité ou un passeport.

Dès 18 ans, le jeune doit demander un certificat de nationalité française au greffier en chef du TI de son domicile compétent en matière de nationalité ou au pôle de la nationalité à Paris.

Ce certificat doit être conservé précieusement, car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Le jeune devra fournir des documents pour prouver qu'il remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans).

Pour une consultation personnalisée contactez moi par message privé
il y a 6 ans
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Lilian Leïla
Je suis tout à fait d’accord avec vous pour l’enfant soit naturellement français.
Merci pour votre réponse.
Nb : Je crois que vous n’avez pas compris ma requête à vous entendre c’est de ma faute, vous avez juste compris que les enfants nés en France sont français et je vous signale il fut un temps j’etais aussi un enfant et on ne m’a pas considéré française, que
il y a 6 ans
SignalerRépondre
je ne comprends pas votre réponse , votre message étant incomplet ....

1_Merci de reformuler votre demande

ou

2_alors si vous remplissez les conditions suivantes (décrites ci-dessous ) vous êtes déjà française

Dans ce cas faites une demande de CNF au Tribunal d'instance de Paris 13e rue des rentiers , Paris 13e

À 18 ans
Conditions
Tout enfant né en France de parents étrangers obtient la nationalité française à ses 18 ans si les conditions suivantes sont remplies :

Il réside en France lors de ses 18 ans
Il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Preuve de la nationalité française
Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française. Cette acquisition est automatique.

Toutefois, le jeune devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité, comme une carte nationale d'identité ou un passeport.

Dès 18 ans, le jeune doit demander un certificat de nationalité française au greffier en chef du TI de son domicile compétent en matière de nationalité ou au pôle de la nationalité à Paris.

Ce certificat doit être conservé précieusement, car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Le jeune devra fournir des documents pour prouver qu'il remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans).
il y a 6 ans
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