Questions sur le droit de la famille côté allemand

Sujet initié par helou, il y a 6 ans - 1161 vues

Bonjour,

Je suis maman de 3 enfants, je suis française tout comme mes enfants et mon ex-mari, nous vivions d’ailleurs tous en France au moment des faits et encore actuellement.

Il y a quelques années mon mari m’a trompé avec une collègue allemande vivant en Bavière. Cette dame qui ne pouvait pas avoir d’enfant... est tombée enceinte de mon ex-mari. Mon ex-mari et cette dame se sont mis d’accord sur la pension alimentaire pour l’enfant (application de la Dusseldorf Tabelle). Mais par ailleurs, mon ex-mari a dut payer, en plus de la pension alimentaire pour l’enfant, une grosse somme d’argent à cette dame. A l’époque l’histoire s’est réglée à l’amiable avec avocats mais sans jugement car finalement mon ex-mari (qui continue aujourd’hui à entretenir une relation avec cette dame) devait être fou amoureux et de plus ils travaillaient tous les deux (travaillent encore) dans un grand groupe américain à des postes à responsabilités où les relations extraconjugales sont interdites et sanctionnées par un licenciement. Il ne fallait surtout pas que cela se sache. Donc pas de bruit autour de l’affaire.

Mon ex-mari a donc dû payer (en plus de la PA pour leur enfant) à cette dame une indemnité de 1900 euros par mois environ. Cette indemnité était à payer me disait-on jusqu’aux trois ans de leur enfant. Cette indemnité représentait à l'époque dans le calcul la moitié du reste à vivre déduction faite de la pension alimentaire pour sa fille allemande et d'une enveloppe budgétaire pour les autres enfants qui n'étaient pas ceux de la dame mais les nôtres auxquels l'avocate allemande attribuée une PA fictive puisque nous étions encore mariés.

Cette dame a pris un congé parental la première année et avait je pense une allocation pour cela (le Kindergeld à son taux max puisqu’elle gagnait très bien sa vie). Puis les deux années suivantes, cette dame s’est mise à temps partiel travaillant 4 jours sur 5 à ma connaissance.

Mon ex-mari me disait que cet argent n’était pas pour elle mais pour l’état allemand en grande partie et qu'il ne pouvait pas faire autrement que de payer. A l'époque, j'ai cru un peu à cet argument mais maintenant avec le recul (et la fin de la dépression), j'ai du mal avec cette explication. Ma question est donc est-ce que cela est possible ? Dans les documents que j’avais trouvés en fouillant dans les affaires de mon ex-mari (nous étions encore mariés sous le régime de la communauté de biens mais mon mari me cachait tout), rien n’indiquait que cet argent n’était pas pour elle et irait à l’état allemand. Y a t-il dans la loi allemande une obligation pour le père à financer une prestation pour la mère de l’enfant en plus de la pension alimentaire versée à la mère pour l’enfant ? Dans les documents, c'était comme si la mère n'avait pas de revenu, son revenu était indiqué à zéro alors qu'elle gagnait trois mon salaire.
Mon autre question est : est-ce que la mère peut renoncer à cette prestation pour elle (comme on peut renoncer en France à la prestation compensatoire à l'occasion d'un divorce ce qui a été mon cas) ? Et si elle y renonce, est-ce que cela a des conséquences pour elle : par exemple l’état allemand ne lui versera pas d’allocations familiales ?

Enfin, compte tenu des sommes astronomiques sorties au bénéfice de cette dame, je me demande si dans la succession future de mon ex-mari, mes enfants (les trois premiers enfants de mon ex-mari) pourraient être en partie déshérités au bénéfice du quatrième enfant allemand par l’application de la loi allemande ?

Merci d'avoir pris connaissance de mes questions après ce texte un peu long. Je ne suis pas entrée dans les détails sordides de mon histoire. J’ai été anéantie, j’ai perdu beaucoup à tous les niveaux sans avoir la force de me défendre. Aujourd’hui j’ai besoin de comprendre et de dénoncer toutes les injustices et les mensonges même si je ne peux plus rien y changer.

Bien à vous