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Permis restitué
Sujet initié par , il y a 1 mois - 562 vues

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Bonjour,
Mon ami s’est fait contrôler positif au cannabis par les gendarmes le 25 janvier . Après la rétention de permis de 72h le gendarme lui annonce que le permis lui sera restitué par courrier , chose qui à été faite . Aujourd’hui un recommandé du préfet arrive disant qu’il envisage de procédé à là suspension administrative du permis de conduire . Comment est ce possible ?! Je n’arrive pas n’a comprendre .

Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Les services de police sont en mesure de confisquer ou suspendre votre permis de conduite.

Cependant, en cas de poursuite, voire de condamnation, les autorités judiciaires ou administratives peuvent également demander la suspension de votre permis comme sanction/peine. Vous devrez remettre votre permis aux autorités, date à compter de laquelle le délai de suspension débutera.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement
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