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Demande de titre de séjour classée sans suite
Sujet initié par lodie12, il y a 7 ans - 11030 vues

Bonjour,

Mon conjoint marocain a demandé le renouvellement de son titre de séjour (demande de carte de résidence de 10 ans) ; cela fait 5 ans qu'il est en France après un master et 3 ans de contrat pour faire sa thèse.

Il a été convoqué à un RDV par la préfecture, auquel il ne s'est pas rendu (faute de ne pas avoir ouvert sa boîte aux lettre à temps), depuis il a renvoyé un dossier ; il a reçu un mail disant que son dossier avait été classé sans suite, et que le renouvellement de son récépissé ne peut que se faire par RDV.

Or son récépissé expire le 18 mai prochain (difficile d'avoir un RDV avant)...

Que faire?
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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4 réponses
AIKATERINI TANGALAKIS
A quelle date a été déposé le dossier complet à la préf. ?
il y a 7 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Walid
Bonjour
Je vois que ca fait longtemps que ca vous arrive
Pourriez-vous m'expliquer la situation dossier classé sans suite
il y a 5 ans
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Gil
Bonjour je vous contact car ça bientôt 4 ans que je vie en France
3 ans que je suis pacse
Mais tout les dossiers envoyés à la préfecture son classe sans suite et sans motif
Et ne sait pas vraiment pourquoi et je n'ai pas la possibilité de joindre la préfecture
Cordialement
il y a 4 ans
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123456tT
Bonjour monsieur et Dames je renouvellement a été classée sans suite je besoin de rendez-vous je dépose renouvellement ils m'ont donnes 6 mois recépissé expiré depuis le21/21/23 j'ai un problème de changer dressé si vous pouvez m'aider pour trouver un à la préfecture de la police ?
il y a 2 ans
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