Conditions pour garder un corps à domicile
1. Le corps peut être conservé à domicile jusqu'à la mise en bière, c'est-à-dire avant qu'il ne soit placé définitivement dans un cercueil fermé
2. Si le décès a eu lieu à domicile, le corps peut y rester, sinon il devra être transporté dans les 24 heures à 48 heures suivant le décès, en fonction des soins apportés ( 24 heures sans soins, 48 heures avec soins de thanatopraxie)
3. L'exposition à domicile est possible à condition que la pièce soit suffisamment grande pour accueillir le cercueil et les visiteurs ( superficie minimale de 10 m² si les soins sont pratiqués sur place)
4. Le délai maximum pour l'inhumation ou la crémation doivent être respectés soit 6 jours ouvrables après le décès ( hors dimanches et jours fériés)
Pratiques et rituels de la veillée funèbre
1. La veillée funèbre à domicile est une tradition toujours légale, bien que plus rare de nos jours.
2. Les proches peuvent organiser la toilette mortuaire, installer le corps dans une pièce adaptée, recevoir des visiteurs et accompagner le défunt jusqu'à la levée du corps.
3. Des précautions sanitaires (température, hygiène) doivent être respectées ;
4. Le corps peut être maintenu au froid par des moyens adaptés et respectueux de la dignité du défunt. Interdiction de mettre le corps dans le congélateur.
Formalités et restrictions
Les étapes administratives obligatoires sont les suivantes :
1. Constat du décès par un médecin
2. Déclaration du décès en mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent
3. Autorisation de transfert si le décès ne s'est pas produit à domicile mais en EHPAD ou à l'hôpital
Une fois les formalités réalisées :
1. La famille peut donc veiller à domicile son défunt mort naturellement
2. L'inhumation doit avoir lieu entre 24h au moins et 6 jours au plus après le décès (Code des communes)
3. Pendant ce délai, le corps du défunt peut rester au domicile de la famille ou être placé dans un dépositoire, selon le voeu des proches
Il y a cependant des restrictions à ce droit :
1. L'enquête médico-légale si le médecin considère que la mort est suspecte
2. Le corps ne peut pas être transféré à domicile si les conditions matérielles, sanitaires ou administratives ne sont pas réunies