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Retard d'envoi du dossier au notaire
Sujet initié par coccinelle98, il y a 6 ans - 1173 vues

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 24 février avec une agence immobiliere. Il est stipulé qu'on signe chez notaire le 24 mai. Or la date approchant et n'ayant pas de confirmation de la date, on a appris via le notaire que l'agent immobilier a transmis seulement le 23 mars le dossier à l'étude. Nous avons prévu des travaux dès 27 mai auprès de deux artisans pour uneperiode de 3 semaines, une location de camionnette le 31 mai et un gros déménagement le 19 juin. Or d'après le notaire il reste encore un mois pour retrouver une pièce de lotissement qui manque au dossier et qui ne se trouve nul part, ni chez l'ancien notaire lors de la vente précédente, ni chez l'actuel propriétaire. Il faut donc attendre après les impôts. Mais dans tous les cas on ne peut pas acheter sans ce document.
En fait l'usage qui prévoit la réitération de l'acte authentique dans un délai de 3 mois après la réception de l'avant contrat et non après sa régularisation n'a pas été respecté.
Pouvons nous nous retourner contre l'agent immobilier pour faute professionnelle car il a attendu un mois avant de transmettre notre dossier au notaire ? Nous on se retrouve à la rue le 20 juin dans la maison que nous avons louée et qui est déjà relayée avec des acomptes versés par ci par la pour rien.
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