Travaux de rénovation dans une copropriété

Sujet initié par barbouille1312, il y a 6 ans - 1329 vues

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une copropriété à Paris. Nous avons décidé de rénover l’appartement et dans le cadre de la rénovation de l’appartement nous allons démolir des cloisons qui ne sont pas porteuses Le conseil syndical nous a demandé de mandater un bureau d’étude pour faire un rapport concernant l’abattement de ces cloisons, ce que nous avons fait. Dans le rapport le bureau d’étude indique qu’il y a deux types de cloisons qui vont être abattues :
-Des cloisons réputées non porteuses à la construction qui sont parallèles au sens de portée des plancher et qui on donc moins de probabilité de se mettre en charge.
-Des cloisons réputées non porteuses à la construction qui sont perpendiculaires au sens du solivage et qui ont plus de probabilité de se mettre en charge.
Le rapport indique également comment l’entreprise devra réaliser le processus de démolition, afin de s’assurer que les cloisons ne sont pas devenues porteuses.
Il faut également savoir que certaines des cloisons qui vont être abattues seront reconstruites soit au même endroit soit à un endroit un petit peu décalé.

Suite à ce rapport le conseil syndical demande à ce que notre projet de rénovation soit soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble, même si nos travaux ne touchent ni à des murs porteurs ni à des parties communes.

Pourtant dans le règlement de copropriété il est indiqué que "les parties privatives comprennent notamment [...] les cloisons séparatives des diverses pièces. " Les cloisons que nous allons abattre sont des cloisons séparatives des diverses pièces à l'intérieur de l'appartement et donc privatives.
Et un peu plus loin il est précisé :
"Tout copropriétaire peut modifier la disposition intérieure des locaux lui appartenant, sous sa responsabilité et sous réserve de ne pas nuire à la solidité de tout ou partie de l'immeuble.
Tous travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doivent être soumis à l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires.
Le copropriétaire réalisant des travaux doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas nuire à la sécurité du bâtiment ou provoquer des nuisances anormales. Il est responsable de tous les affaissements et dégradations et autres conséquences qui se produiraient du fait de ces travaux, tant à l'égard du syndicat des copropriétaires que des occupants et propriétaires de l'immeuble et des tiers."

Mais ensuite le règlement dit aussi ceci:
"L'assemblée générale peut décider que les travaux projetés devront être exécutés sous la surveillance et le contrôle d'un architecte ou homme de l'art agréé par elle, dont les honoraires seront à la charge du copropriétaire faisant exécuter les travaux dans sa partie privative. Cette décision peut notamment
s'appliquer aux cas suivants:
1) si les travaux envisagés comprennent une modification de la partie du
chauffage central de l'immeuble située dans les parties privatives;
2) si les travaux envisagés touchent le gros oeuvre de l'immeuble;
3) si les travaux envisagés comprennent des ouvertures ou communications à travers des murs ou cloisons classés en « parties communes » ;
4) si les travaux envisages sont susceptibles d'affecter les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, qu'il s'agisse des façades sur rue ou sur cour.
Tout copropriétaire projetant de tels travaux dans ses parties privatives doit en avertir préalablement le syndic pour permettre à celui-ci d'organiser si besoin la consultation de l'assemblée générale."

Mais nous ne sommes dans aucun des 4 cas de figure mentionnés ci-dessus.

Alors est-ce que dans ce cas le conseil syndical, d'un point de vue légal, peut nous obliger à soumettre nos travaux à un vote de l'assemblée générale, puisque les cloisons ne sont pas des murs porteurs (auxquels les travaux de rénovation ne toucheront pas) et ne sont pas des parties communes? Quel risque y a-t-il pour nous de commencer nos travaux de rénovation sans tenir compte de la tenue de l'assemblée générale ?

Désolée pour ce mesage particulièrement long et merci par avance de vos réponses.