Merci d'avoir répondu...jai envoyé moi-même d ici le num de mon mari et la dernierexfeuille du jugement ainsi le dossier du visas est constitué avec le jugement aussi
il y a 5 ans
Est ce que le consulat peu ne pas suivre la décision du tribunal
il y a 5 ans
Ok c est très bien est ce que dans le jugement est précisé un délai ou pas que le juge ordonné aux services consulaires pour accorder le visa. Le consulat est obligé de lui accorder le visa selon le jugement faut attendre un peu kes periodes de vacances ont commencet et si y a rien contacter un avocat pour faire une requête au tribunal pour applications du jugement et ça devrait aller bon courage.
il y a 5 ans
Le jugement les obligent à lui donner avant le 20 juin.et on est le 7 juillet.sa demande est en court et ils ont le passeport.on va attendre
il y a 5 ans
N'oublions pas le consulat a le libre choix de n'est pas où peux octroyé le visas .car dans leur processus . l'ambassadeur dépend du ministère des affaires étrangères .pas de l'administration hexagonale .donc certes le tribunal a rendu son avis .c'est au libre choix du consulat .
il y a 5 ans